mercredi 28 décembre 2016

Du droit d'auteur (XVIIIe)

Dans ce long fil (18e article sur le sujet), voici un petit tri pour vous aider à vous y retrouver

  • sept articles sur le concept général (1, 2, 3, 4, 5, 9, 14)
  • deux plus centrés sur le type de copyright (6, 10)
  • six sur l'exception de panorama (7, 8, 11, 12, 16, 17),
  • trois sur le copyfraud (13, 15, 17)

Oui mais 7+2+6+3 font déjà 18 et non 17 m'objecterez vous, c'est dû au chapitre 17 qui traitait de l'exception de panorama et du copyfraud simultanément !

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mardi 14 juin 2016

Du droit d'auteur (XVIIe)

Dans ce long fil (17e article sur le sujet), voici un petit tri pour vous aider à vous y retrouver

  • sept articles sur le concept général (1, 2, 3, 4, 5, 9, 14)
  • deux plus centrés sur le type de copyright (6, 10)
  • cinq sur l'exception de panorama (7, 8, 11, 12, 16),
  • deux sur le copyfraud (13, 15)

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dimanche 14 février 2016

La notion de bien commun (IVe)

Quatrième opus de notre série consacrée au biens communs, pour rappel le premier était très généraliste, le second s'intéressait à son application au droit d'accès et d'usage des archives, le troisième le mettait en regard de la propriété intellectuelle

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dimanche 18 octobre 2015

Du droit d'auteur (XVe)

Nous avons exploré le concept de copyfraud en août dernier en donnant comme exemple le droit que s'arrogeait -sans raisons à tranché le juge- Warner sur la chanson "joyeux anniversaire". Nous avions aussi souligné en avril cette année que l'esprit de la loi qui semble complètement détourné lorsque l'ayant droit du Boléro est la seconde épouse du mari de la bonne du frère de Ravel qui touche des droits via une société dans un paradis fiscal, suivant un contrat anglo-saxon, autrement dit si on se place à la place de cette seconde épouse : "la loi est anormalement généreuse pour moi qui n'ai aucun lien de parenté avec Ravel mais je vais quand même arnaquer le fisc en ne lui déclarant rien par un montage scabreux". Aujourd'hui le maître de conférences en sciences de l'information et blogeur Olvier Ertzscheid (déjà cité 3 fois sur ce blog - 1, 2, 3) attire l'attention de l'opinion publique sur le destin des droits d'auteur du Journal d'Anne Frank.

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samedi 26 septembre 2015

Du droit d'auteur (XIVe)

Nous revenons à la notion de gratuité à l'occasion de la publication d'un pamphlet : "La gratuité c'est le vol, 2015 : la fin du droit d’auteur ? " de Richard Malka, avocat en droit de la presse. Ce livre est, oh ironie !, distribué gratuitement en librairie et sur le site Auteurs en Danger en utilisant Wordpress (une plateforme de publication personnelle libre et gratuite) et ironie seconde plagie le titre d'un autre livre de Denis Olivennes paru en 2007 déjà nommé "La gratuité c'est le vol". C'est aussi l'occasion de relire cette autre attaque contre la gratuité (qui date de 2008) et que nous avions dénoncée ici sous le titre "Ce qui est gratuit n'aurait-il pas de valeur ?". Le paradoxe étant si l'on met ces deux titres en contrepoint : comment voler ce qui n'a pas de valeur ?

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jeudi 13 août 2015

Du droit d'auteur (XIIIe)

Après six articles sur le concept général (1, 2, 3, 4, 5, 9 ), deux plus centrés sur le type de copyright (6, 10) et quatre sur l'exception de panorama (7, 8, 11, 12), il me semble utile d'ouvrir une nouvelle branche du débat en parlant d'abus de copyright dans le domaine de la musique et des jeux vidéos.

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dimanche 5 juillet 2015

Du droit d'auteur (XIIe)

La liberté de panorama agite actuellement la toile. C'est l'occasion de revenir sur cette exception au droit d'auteur présente chez nos voisins et que l'Eurodéputée Reda (cf le chapitre 11 de ce fil) voudrait rendre commune à toute l'Europe

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samedi 4 avril 2015

Du droit d'auteur (XIe)

11e chapitre de ce blog consacré au sujet. Les choses évoluent depuis 2 ans que nous n'avons pas parlé de ce sujet. En particulier, il faut signaler les efforts de l'euro-députée allemande Julia Reda qui présente un texte de réforme du droit d'auteur au niveau européen.

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mercredi 26 février 2014

A qui appartient la vie privée ?

C'est une question récurrente chez bien des généanautes, puis-je publier telle ou telle info sur telle ou telle personne... Combien de fois avons nous entendu les "la CNIL dit que..." , "la CADA dit que... ou "la commission européenne dit que..."

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samedi 16 novembre 2013

Du droit d'auteur (Xe)

Le 10e article sur ce sujet en 5 ans... C'est sans doute le sujet para-généalogique le plus fréquemment abordé sur ce blog. Pour archive (un généalogiste ne se refait pas) voici les liens vers les 9 premiers articles (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9)

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samedi 9 mars 2013

La commission européenne va-t-elle fermer les archives en ligne ?

Les archives en ligne sont régulièrement l'objet d'attaques de la part d'organismes gouvernementaux, nous nous étions déjà émus de décisions de la CADA et de la CNIL qui allaient à contre sens pour le généalogiste. Désormais c'est la commission européenne qui au nom du droit à l'oubli attaque ces ressources, comme nous le signale la très sérieuse AAF (Association des Archivistes de France)

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mercredi 2 janvier 2013

Droit d'auteur (IXe) et biens communs (IIIe)

Bien que l'article que je référence ci-après ait plus de deux ans, je pense qu'il peut aider à la réflexion pour illustrer notre propos sur le droit d'auteur et les biens communs

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lundi 26 décembre 2011

Du droit d'auteur (VIIIe)

Il y a huit semaines, je vous parlais de cet amendement "liberté de panorama", et dès le lendemain je vous ai signalé qu'il avait été rejeté. Le site PC Impact précisait alors la teneur des débats.

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mercredi 23 novembre 2011

Du droit d'auteur (VIIe)

Voila un moment (7 mois pour être exact) que nous n'avions pas reparlé du droit d'auteur. Si l'occasion se présente aujourd'hui d'en reparler, c'est qu'un amendement à la loi sur le droit d'auteur vient d'être proposé par deux députés Lionel Tardy et Jean Dionis du Séjour. Cet amendement est intéressant au plus haut point pour les généalogistes car il introduit en droit français l'exception dite "liberté de panorama" que l'on trouve par exemple chez nos voisins allemands ou espagnols.

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samedi 14 mai 2011

Du droit d'auteur (VIe)

Le gouvernement britannique puis le gouvernement irlandais viennent de lancer des réflexions sur le droit d'auteur, avec pour but de re-dynamiser l'économie. Aucun dogme en terme de durée ou de licence de n'échappera à la loupe dans ces deux pays. Ils semblent dans leur analyse rejoindre Numerama qui titrait dès 2008 "Pourquoi la propriété intellectuelle amplifie la crise financière"

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mercredi 28 avril 2010

Du droit d'auteur (Ve)

Yannick Voyeaud était à l'origine du premier article sur ce blog concernant ce sujet. Il me signale aujourd'hui un article du 23 avril dernier publié par Guillaume de Lacoste Lareymondie, critique à nonfiction.fr et intitulé "Le droit d'auteur est-il une notion périmée ?"

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jeudi 28 janvier 2010

Du droit d'auteur (IVe)

Dans les épisodes précédents de cet article, nous vous tenions au courant de la lutte entre droits d'auteurs et domaine public, certaines sociétés poussant à l'extension du droit d'auteur, et nous soulignons le peu d'organismes soutenant le domaine public.

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mercredi 30 décembre 2009

La CADA va-t-elle faire fermer les archives en ligne ?

Le titre est provocateur mais on est en droit de se poser la question suite à un récent arrêté de cette commission.

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mardi 29 décembre 2009

Du droit d'auteur (IIIe)

Il y a quasiment un an, nous évoquions ici même le livre vert de la commission européenne sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance. Les exceptions relatives aux bibliothèques, musées, services d'archives, chercheurs, ou personnes handicapées étaient clairement envisagées.

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mercredi 26 août 2009

F75 - Paris et le fleurissement des cimetières

Nous vous avions parlé en juin dernier des déboires de Marie, cette parisienne de 79 ans à qui la mairie de Paris veut interdire de fleurir les tombes de la 17e division du cimetière de Montmartre. Après la lettre recommandée lui interdisant de s'en occuper, la mairie a fait procéder il y a quelques jours à l’enlèvement de la majorité des fleurs et plantes déposées au fil des ans par Marie. Tous les jours depuis 1981, elle venait fleurir les tombes de la 17e division du cimetière de Montmartre où sa mère est enterrée.

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