Un nouveau round de négociation vient d'avoir lieu au niveau mondial (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et le blog SILex s'en est fait l'écho. Il semble que la notion de droit de l'utilisateur depuis longtemps oubliée a fait un peu de chemin grâce aux pays du Sud, en particulier Brésil, le Paraguay et l’Equateur. Cependant le chemin est encore long pour aboutir à un réel droit des usagers, il faudrait sortir justement du système des exceptions en consacrant explicitement d’autres droits avec la même force que le droit d’auteur. Il n'y a pour l'instant que le Canada qui s’est engagé dans une forme de reconnaissance explicite d’un droit des utilisateurs, par une jurisprudence de sa Cour suprême en 2004. Espérons que la réflexion engagée à l’OMPI en faveur des exceptions puisse jouer un effet d’entraînement..

Comme le rappelle SILex c’est le droit d’auteur tout entier qui devrait être une exception, puisque les oeuvres sont toujours créées à partir d’un fonds commun d’idées et de pensées qui ne sont pas protégeables. Elles reçoivent un temps seulement une protection spéciale, avant de rejoindre le domaine public où elles redeviennent la chose de tous. Dans un système bien compris, la liberté devrait être la règle et le copyright seulement l’exception. Mais le sens de cette conception paraît hélas perdu