Nous tenons aujourd'hui à vous signaler le "Manifeste pour le domaine public" lancé par le réseau Communia. Le réseau Communia a été fondé par la commission européenne dans le cadre eContentplus un projet triennal. Communia veut devenir un point de référence européen pour l'analyse théorique et les discussions de politique stratégique sur les problèmes existants et émergeant du domaine public dans l'environnement numérique, aussi bien que pour les sujets connexes, incluant mais sans limitation, les formes alternatives de licences du matériel créatif, l'accès ouvert aux publications scientifiques et résultats de recherche ainsi que le management des œuvres dont les auteurs sont inconnus (les œuvres orphelines)... désolé de ce langage administratif, mais c'est une traduction de l'auto-présentation de Communia sur son site.

Toujours est-il que ce manifeste repose les principes fondamentaux de ce qu'est le domaine public et le droit d'auteur.

  • Le domaine public est la règle, la protection par le droit d'auteur l'exception.
  • La durée de protection par le droit d'auteur ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre un compromis raisonnable entre la protection et la rémunération des auteurs pour leur travail intellectuel et la sauvegarde de l'intérêt public en matière de diffusion de la culture et des connaissances.
  • Ce qui est dans le domaine public doit rester dans le domaine public.
  • L'utilisateur licite d'une copie numérique d'une œuvre du domaine public doit être libre de l'utiliser (la réutiliser), de la copier et de la modifier.
  • Les contrats et les mesures techniques de protection qui restreignent l'accès et la réutilisation des œuvres du domaine public ne doivent pas être mis en œuvre juridiquement.
  • Le renoncement volontaire au droit d'auteur et le partage volontaire des œuvres protégées constituent des exercices légitimes des droits d'auteur exclusifs.
  • Les exceptions et limitations au droit d'auteur, le fair use et le fair dealing doivent être activement protégées pour assurer l'équilibre effectif entre le droit d'auteur et l'intérêt public.

Ce manifeste fait également des propositions

  • La durée de protection par le droit d'auteur doit être réduite.
  • Tout changement de l'étendue de la protection par le droit d'auteur (y compris toute définition de nouveaux objets protégeables ou toute expansion des droits exclusifs) doit prendre en compte ses effets sur le domaine public.
  • Quand des œuvres tombent dans le domaine public structurel dans leur pays d'origine, ces œuvres doivent être considérées comme appartenant au domaine public structurel dans tous les autres pays du Monde.
  • Toute tentative infondée ou trompeuse de s'approprier des œuvres du domaine public doit être punie légalement.
  • Aucun autre droit de propriété intellectuelle ne doit être utilisé pour reconstituer une exclusivité sur des œuvres du domaine public.
  • Un mécanisme pratique et efficace doit exister pour rendre accessibles et réutilisables par la société les œuvres orphelines et les œuvres publiées qui ne sont plus disponibles commercialement (par exemple les œuvres épuisées)
  • Les institutions patrimoniales doivent assumer un rôle spécifique dans l'identification efficace et la préservation des œuvres du domaine public.
  • Il ne doit y avoir aucun obstacle juridique au partage volontaire ou au placement volontaire dans le domaine public d'œuvres
  • Les usages personnels non-commerciaux d'œuvres protégées doivent être en général possible, et des mécanismes de rémunération alternative pour l'auteur doivent être explorés.

Nous vous invitons à soutenir ce manifeste et à le signer en ligne