Que sont les Communes Nouvelles ?
Les différentes lois sur les Communes Nouvelles ont profondément modifié notre territoire. (voir les articles de loi en fin de texte)
D'après la compilation ci-dessous, la France a perdu
1783 communes. Même si l'effet ralenti au fil du temps, le mouvement est en marche et la désertification rurale ne fait qu'en accélérer l'évolution.
Il faut garder à l'esprit que les Communes Nouvelles n’annihilent pas les communes absorbées qui deviennent pour la plupart des communes déléguées
, c'est-à-dire dotées de certains droits.
Pour ce qui concerne plus directement la généalogie - et contrairement aux ans VII et VIII de la Révolution durant lesquels les mariages étaient obligatoirement enregistrés au chef-lieu de canton - les communes déléguées conservent notamment leur état civil propre : naissances, mariages et décès continuent à y être enregistrés.
Évolution des Communes Nouvelles depuis 2015
| Années | Communes nouvelles | Communes déléguées | Nbr total de Communes |
|---|---|---|---|
| 2015 | 317 | 773 | 36 658 |
| 2016 | 200 | 470 | 35 885 |
| 2017 | 37 | 59 | 35 416 |
| 2018 | 239 | 387 | 35 356 |
| 2019 | 3 | 3 | 34 967 |
| 2020 | 0 | 0 1 | |
| 2021 | 2 | 3 | 34 964 |
| 2022 | 9 | 10 | 34 955 |
| 2023 | 11 | 13 | 34 945 |
| 2024 | 11 + 3 2 | 13 | 34 935 |
| 2025 | 44 + 4 2 | 62 | 34 875 |
1 : 2020 est l'année électorale de 1er renouvellement des Conseils municipaux des Communes nouvelles. On était suffisamment occupé pour ne pas se lancer dans un programme de regroupement. 2 : Des communes nouvelles sont dissoutes et les communes déléguées redeviennent chef-lieu.
Le sommaire des dernières modifications
- La page Dernières modifs vous permet de naviguer dans les archives annuelles.
- Vous trouverez désormais les modifications des communes et la création des Communes Nouvelles dans des tableaux synthétiques annuels et classés par département.
- Vous trouverez également des liens vers les pages correspondantes de Wikipédia en fin de chaque liste annuelle.
- Enfin, toujours sur la page sommaire, le lien vers la page de l'INSEE offrant la possibilité de télécharger les tableurs officiels des modifications contenant le COG de chaque commune.
- Et les toponymes allemands pour les territoires annexés d'Alsace-Lorraine entre 1870-1914.
- Chaque fiche contient toute l'évolution des patronymes communaux.
N'hésitez pas à nous contacter si vous notez une erreur ou un oubli.
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle ».
La loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n’est pas revenue sur la procédure de création des communes nouvelles.
La loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 a complété le dispositif, en permettant aux communes issues d’une fusion effectuée dans le cadre du régime antérieur de fusion de communes de demander le maintien de l’ancienne commune chef-lieu et des anciennes communes associées sous forme de communes déléguées lors de la création ou de l’extension de la commune nouvelle.
La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 élargit cette possibilité aux communes nouvelles créées entre le 17 décembre 2010 et le 8 novembre 2016 par fusion de plusieurs communes dont l’une au moins est issue d’une fusion effectuée dans le cadre du régime antérieur de fusion de communes. La décision devra être prise dans ce cas dans un délai d’un an suivant la publication de la loi. Cette même loi autorise désormais, outre la suppression totale de l’ensemble des communes déléguées, la suppression d’une partie seulement des communes déléguées, par décision du conseil municipal de la commune nouvelle. INSEE
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