Aujourd'hui il nous faut revenir sur l'exception de panorama. Les sénateurs ont en effet adopté jeudi 28/04/2016 un amendement qui restreint très fortement ce qu'il restait de la « liberté de panorama », censée permettre de diffuser des photographies d'œuvres exposées sur les voies publiques. Le texte ajoute bien une nouvelle exception au droit d’auteur pour dire que les auteurs d’œuvres ne peuvent pas interdire les « reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial ». Mais le diable est dans les détails !

La liberté de panorama est ainsi réservée d’abord aux seules personnes physiques, donc en excluant les associations comme FranceGenWeb, Wikimedia ou autres...

En excluant les usages indirectement commerciaux, elle oblige le particulier d'une part à une diffusion personnelle sous licence "creative commons NC" (donc ce n'est pas une licence "free culture") et d'autre part elle interdit de facto la diffusion de cet oeuvre par la plupart des canaux gratuits de diffusion de photo opérés par des entreprises... Seule parade : avoir son propre site Internet (sans pub) !

Enfin, comme le souligne Numerama, "elle est réservée aux photographies d’œuvres qui sont « en permanence » sur la voie publique, ce qui exclut toute photo d’expositions temporaires organisées par exemple dans des parcs publics ou des bourgs."

Nos élus sont décidément très rétifs à la liberté de panorama puisque les députés avaient voté un texte quasi identique en janvier dernier. A l’époque, ils avaient simplement préféré la mention « lucratif » à celle de « commercial ». La 3e lecture à l'assemblée risque donc de ne rien changer.