Ce service s'appuie sur le prêt numérique contrôlé, un concept relatif à la propriété intellectuelle selon lequel les bibliothèques ont le droit de numériser et prêter des titres de leur catalogue, dans la mesure où ces titres ne sont pas commercialement disponibles au format numérique et prêtés selon des conditions strictement similaires à celles d'une publication imprimée. Autrement dit, un seul exemplaire numérique prêté à la fois, pour une durée limitée. Des conditions que la bibliothèque d'urgence d'Internet Archive a modifiées, en levant la limitation de prêt à une seule personne à la fois, pour la crise du coronavirus. Dès le le 1er juin 2020, 4 éditeurs Hachette Book Group, Inc.,, HarperCollins Publishers LLC, John Wiley & Sons, Inc., and Penguin Random House LLC ont porté plainte pour violation du copyright.
On peut cependant assez facilement leur opposer que pendant le confinement, les bibliothèques ne pouvaient prêter les livres physiques, et qu'il était donc logique qu'elles les prêtent sous forme numérique à leurs lecteurs. De plus tous les textes qui ne sont plus publiés (qu'ils soient encore sous droits ou non) ne rapportent plus rien à leurs auteurs, il semble donc anormal d'en bloquer la diffusion numérique. En effet ce ne sont pas les livres d'occasion qui génèrent des droits d'auteur.
Les tenants du prêt numérique contrôlé s'accordent sur des règles simples : une librairie ne peut prêter un livre numérique que si elle détient le livre physique, les librairies doivent s'abstenir de prêter plus d'exemplaires numériques qu'elles ne possèdent d'exemplaires physiques, si elle détient un seul exemplaire physique celui-ci ne peut être prêté tant que l'exemplaire numérique est dehors. A cela s'ajoute pour certains l'utilisation de DRM sur les exemplaires numériques pour empêcher leur copie par l'emprunteur.
La date du procès a été fixée à novembre 2021 mais les parties ont obtenu de pouvoir prolonger les rapports d'experts jusqu'à mai 2022, puis de répondre aux différents arguments jusqu'en octobre 2022. Le procès prend donc un an de retard. Ce contexte très américain ne doit pas nous faire oublier que de notre côté de l'Atlantique, nous avons depuis le 17 avril 2019 une directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
Source : Actualitté, Courtlistner, Lutzker
2 réactions
1 De Guillaume - 10/04/2023, 12:16
Le procès a pris du temps et de la plainte a été enfin jugée recevable par le tribunal américain de Manhattan (New York, Etats-Unis). Brewster Kahle, cofondateur de l’Internet Archive, a annoncé samedi que son organisation allait faire appel de cette décision. Selon lui, en ne reconnaissant pas à Internet Archive sa légitimité à « prêter » des copies numérique de livres, la justice s’attaquerait aux bibliothèques en général. C'est à lire sur le site du Monde
2 De Guillaume - 22/04/2023, 10:38
Dans le même ordre d'idées, Imgur, un des plus importants hébergeurs d’images, fait table rase en supprimant tout ses contenus inactifs ou qui n’ont pas été versés par des utilisateurs répertoriés ou encore à caractère sexuel. Une simple mise à jour de ses conditions d’utilisations en a annoncé l'application au 15 mai prochain. Des milliers de sites (en particulier sur Reddit) qui utilisaient ces banques d'images non mis à jour ou versées par des anonymes vont ainsi être désaffiliés. La permanence des contenus sur le web repose sur la volonté des grandes plateformes. Or, aucune loi ne leur impose de conserver les données et Wayback Machine se fait attaquer lorsqu'il le fait. Va-t-on voir progressivement une des-illustration du net ?
C'est à lire sur Numerama