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Alors que nous approchons à grand pas de la période commémorative 1er novembre-11 novembre, je voudrais rebondir sur l'article publié par Stéphane Cosson sur son blog cette semaine et intitulé "La généalogie est-elle une commémoration ? "

On vous avait prévenus depuis 2010 genealogie.com alias notrefamille.com alias désormais filae.com s'intéresse de très près aux images détenues par les archives. Et après plusieurs procès perdus contre le département du Cantal puis contre celui de la Vienne, et enfin déboutée en appel par la cour administrative de Bordeaux, cette entreprise a trouvé la porte d'entrée : la loi Valter comme l'analyse fort bien Calimaq sur son blog Scifolex

Dans ce long fil (c'est déjà le 16e article), voici un petit tri pour vous aider à vous y retrouver

• sept articles sur le concept général (1, 2, 3, 4, 5, 9, 14)
• deux plus centrés sur le type de copyright (6, 10)
• quatre sur l'exception de panorama (7, 8, 11, 12),
• deux sur le copyfraud (13, 15)

Nous avons exploré le concept de copyfraud en août dernier en donnant comme exemple le droit que s'arrogeait -sans raisons à tranché le juge- Warner sur la chanson "joyeux anniversaire". Nous avions aussi souligné en avril cette année que l'esprit de la loi qui semble complètement détourné lorsque l'ayant droit du Boléro est la seconde épouse du mari de la bonne du frère de Ravel qui touche des droits via une société dans un paradis fiscal, suivant un contrat anglo-saxon, autrement dit si on se place à la place de cette seconde épouse : "la loi est anormalement généreuse pour moi qui n'ai aucun lien de parenté avec Ravel mais je vais quand même arnaquer le fisc en ne lui déclarant rien par un montage scabreux". Aujourd'hui le maître de conférences en sciences de l'information et blogeur Olvier Ertzscheid (déjà cité 3 fois sur ce blog - 1, 2, 3) attire l'attention de l'opinion publique sur le destin des droits d'auteur du Journal d'Anne Frank.

Les temps ne sont pas roses pour les généalogistes d'aujourd'hui et risquent de l'être moins encore pour ceux de demain

La liberté de panorama agite actuellement la toile. C'est l'occasion de revenir sur cette exception au droit d'auteur présente chez nos voisins et que l'Eurodéputée Reda (cf le chapitre 11 de ce fil) voudrait rendre commune à toute l'Europe

11e chapitre de ce blog consacré au sujet. Les choses évoluent depuis 2 ans que nous n'avons pas parlé de ce sujet. En particulier, il faut signaler les efforts de l'euro-députée allemande Julia Reda qui présente un texte de réforme du droit d'auteur au niveau européen.

La ministre de la Culture prépare un avant-projet de loi sur la protection du Patrimoine. Avant de se transformer en projet de loi, il doit passer par le circuit de l’examen interministériel, puis le passage devant le Conseil d’Etat et enfin en Conseil des ministres. Le texte de cet avant-projet est disponible ici. En réponse à ce texte qu'elle juge régressif par rapport au dernier texte de 2008, la Fédération Française de Généalogie (FFG) lance une pétition

Le 10e article sur ce sujet en 5 ans... C'est sans doute le sujet para-généalogique le plus fréquemment abordé sur ce blog. Pour archive (un généalogiste ne se refait pas) voici les liens vers les 9 premiers articles (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9)

Les archives en ligne sont régulièrement l'objet d'attaques de la part d'organismes gouvernementaux, nous nous étions déjà émus de décisions de la CADA et de la CNIL qui allaient à contre sens pour le généalogiste. Désormais c'est la commission européenne qui au nom du droit à l'oubli attaque ces ressources, comme nous le signale la très sérieuse AAF (Association des Archivistes de France)