La gazette des communes en déduit que le département était dans son bon droit en refusant la demande (en soulignant que la demande de la société Notrefamille.com portant sur la réutilisation d’informations publiques comportant des données à caractère personnel, le département du Cantal n’était pas tenu de satisfaire cette demande). De l'autre côté la société Notrefamille.com publie sur son site un communiqué de presse où le PDG envisage les suites de cet arrêt de manière positive (Cette décision nous permet de reprendre les discussions avec le département du Cantal pour que soit enfin effectivement mis en oeuvre le droit de NotreFamille.com à réutiliser les images d’archives d’état-civil et de recensements).

Le même communiqué de presse met en avant l'aspect "opendata" de la décision de justice. Pour Notrefamille.com, il revient juste aux départements de s’assurer au moment de la mise en oeuvre d’une licence opendata que le réutilisateur possède une autorisation de la CNIL. Et Notrefamille.com possède cette licence depuis le 24 novembre 2011 donc veut accéder aux images d'archives. Ite missa est.

Revenons un moment sur ce qu'est l'opendata. Il s'agit de données gratuites, complètes mais anonymisées, interopérables et sont produites par des services publiques. On en trouve ici une douzaine de références en France. En les parcourant on peut trouver par exemple la Comptabilisation des défunts par cimetière de la Rochelle, la liste des prénoms donnés à l'état-civil de Paris ces dernières années. Bref des données anonymisées utilisables à des fins statistiques.

Les images sont-elles des données anonymisées ? bien évidement non. Donc à mon avis le feuilleton n'est pas terminé entre Notrefamille.com et le département du Cantal