Rappelons nos épisodes précédents :

Nous avons été partagés sur l'open data (d'abord pour en 2011 puis plus réticents en 2012 car nous pensions que c'était la porte d'entrée des entreprises et enfin plutôt d'accord avec l'article de ZDNet intitullé "Open Data oui, Open bar non" en 2015), mais la faille ne vient pas de ce côté là. La loi pour une République numérique va prochainement consacrer l'Open Data pour les données publiques SAUF pour les données culturelles et de patrimoine...

Il faut aller chercher le problème du côté de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public alias loi Valter.

En effet en son article 11 elle interdit aux producteurs de données culturelles et de patrimoine de s'opposer à la réutilisation de leurs bases de données, et certains en ont donc profité pour tout aspirer...

L'autre grief que l'on peut faire à cette loi est que les administrations culturelles et de patrimoine pourront continuer de lever des redevances de réutilisation de leurs données numériques, ce qui facilite le copyfraud (cf les exemples criants de Chambord & Versailles)

Une analyse beaucoup plus en détail est à lire sur le blog de Calimaq ! Alors n'hésitez pas!