Rappelons nos épisodes précédents :
- 1 : notre opposition à ce que le grand emprunt soit utilisé par cette société pour numériser
- 2 : l’interrogation pour démêler le fantasme de la réalité suite à de nombreux messages reçus
- 3 : l'inquiétude qui perdure suite au rachat d'Archimaine
- 4 : la CNIL qui s'en mêle
Nous avons été partagés sur l'open data (d'abord pour en 2011 puis plus réticents en 2012 car nous pensions que c'était la porte d'entrée des entreprises et enfin plutôt d'accord avec l'article de ZDNet intitullé "Open Data oui, Open bar non" en 2015), mais la faille ne vient pas de ce côté là. La loi pour une République numérique va prochainement consacrer l'Open Data pour les données publiques SAUF pour les données culturelles et de patrimoine...
Il faut aller chercher le problème du côté de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public alias loi Valter.
En effet en son article 11 elle interdit aux producteurs de données culturelles et de patrimoine de s'opposer à la réutilisation de leurs bases de données, et certains en ont donc profité pour tout aspirer...
L'autre grief que l'on peut faire à cette loi est que les administrations culturelles et de patrimoine pourront continuer de lever des redevances de réutilisation de leurs données numériques, ce qui facilite le copyfraud (cf les exemples criants de Chambord & Versailles)
Une analyse beaucoup plus en détail est à lire sur le blog de Calimaq ! Alors n'hésitez pas!
une réaction
1 De Guillaume - 22/12/2016, 17:38
Plus de développement sur cet aspect juridique sur La gazette des communes qui donne la parole a Toussaint Roze président de Filae, et à Julien Benedetti, administrateur de l’Association des archivistes français (AAF) qui dit en parlant de Filae "Ils s’appuient sur la demande de mise en conformité au 1er décembre 2016, sauf que pour avoir récupéré tous les documents et les avoir fait indexer pour les diffuser début décembre, cela signifie que le processus est en place de leur côté depuis très longtemps. Ce qui veut dire qu’ils n’ont pas attendu que la loi rende éventuellement caduques les licences pour mettre en place leur projet commercial"