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Mise à jour de la base 1914-1918.

Cette base répertorie les soldats de l'armée française Morts pour la France lors de la Première Guerre mondiale par régiments et lieux de décès.

Quatrième opus de notre série consacrée au biens communs, pour rappel le premier était très généraliste, le second s'intéressait à son application au droit d'accès et d'usage des archives, le troisième le mettait en regard de la propriété intellectuelle

Relevé des Enterremens, à Paris et dans les communes annexées en 1860, annoncés dans "Annonces, affiches et avis divers" (les Petites Affiches).
Années : 1782 (nouveau) 1781 1780 1779 1778 1777 1776 1775 1774 1773 1772 1771 1770 1769 1768 1767 1766 1765 1764 1763 1762 1761 1760 1759 1758 1757 1756 1755 1754 1753 1752 et 1751.
Relevés par Alain Raisonnier

Nous avons exploré le concept de copyfraud en août dernier en donnant comme exemple le droit que s'arrogeait -sans raisons à tranché le juge- Warner sur la chanson "joyeux anniversaire". Nous avions aussi souligné en avril cette année que l'esprit de la loi qui semble complètement détourné lorsque l'ayant droit du Boléro est la seconde épouse du mari de la bonne du frère de Ravel qui touche des droits via une société dans un paradis fiscal, suivant un contrat anglo-saxon, autrement dit si on se place à la place de cette seconde épouse : "la loi est anormalement généreuse pour moi qui n'ai aucun lien de parenté avec Ravel mais je vais quand même arnaquer le fisc en ne lui déclarant rien par un montage scabreux". Aujourd'hui le maître de conférences en sciences de l'information et blogeur Olvier Ertzscheid (déjà cité 3 fois sur ce blog - 1, 2, 3) attire l'attention de l'opinion publique sur le destin des droits d'auteur du Journal d'Anne Frank.

Nous revenons à la notion de gratuité à l'occasion de la publication d'un pamphlet : "La gratuité c'est le vol, 2015 : la fin du droit d’auteur ? " de Richard Malka, avocat en droit de la presse. Ce livre est, oh ironie !, distribué gratuitement en librairie et sur le site Auteurs en Danger en utilisant Wordpress (une plateforme de publication personnelle libre et gratuite) et ironie seconde plagie le titre d'un autre livre de Denis Olivennes paru en 2007 déjà nommé "La gratuité c'est le vol". C'est aussi l'occasion de relire cette autre attaque contre la gratuité (qui date de 2008) et que nous avions dénoncée ici sous le titre "Ce qui est gratuit n'aurait-il pas de valeur ?". Le paradoxe étant si l'on met ces deux titres en contrepoint : comment voler ce qui n'a pas de valeur ?

Après six articles sur le concept général (1, 2, 3, 4, 5, 9 ), deux plus centrés sur le type de copyright (6, 10) et quatre sur l'exception de panorama (7, 8, 11, 12), il me semble utile d'ouvrir une nouvelle branche du débat en parlant d'abus de copyright dans le domaine de la musique et des jeux vidéos.

C'est une question qui revient quotidiennement, mais ou est donc passé Mémorial, comment je fais pour accéder à ceci ou cela, mais qu'est-ce qui se passe, Mémorial n'est plus en ligne ?

11e chapitre de ce blog consacré au sujet. Les choses évoluent depuis 2 ans que nous n'avons pas parlé de ce sujet. En particulier, il faut signaler les efforts de l'euro-députée allemande Julia Reda qui présente un texte de réforme du droit d'auteur au niveau européen.

Par les lois des 14 et 22 décembre 1789, la Révolution française fit de la France le maillage méticuleux des communes et des départements, Matthieu Bertozzo sur le blog de la revue générale du droit, nous en dresse l'historique.