Résumons,

  • le 11 mai 2017, l’officier d’état civil de Quimper (Finistère) avait refusé de retenir l’orthographe tildée.
  • le 11 mai 2017, quelques heures plus tard, l'adjointe au maire acceptait le tilde.
  • le 5 juillet 2017 procureur est intervenu en saisissant le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française.
  • le 13 septembre 2017, le tribunal avait estimé qu’autoriser le tilde reviendrait « à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ».
  • les parents ont fait appel dans la foulée.
  • le 8 octobre 2018, la cour d’appel de Rennes a examiné en deuxième instance le recours.
  • le 19 novembre 2018, la cour d'appel a autorisé le petit garçon de 19 mois, à garder son tilde.
  • le 22 novembre 2018, le parquet général de la cour d’appel de Rennes a annoncé qu’il se pourvoyait en cassation.

Résumons les arguments d'une partie de l'administration

  • il y a d’autres de petits Fanch sans tilde et ils se portent très bien (sic).
  • une circulaire du ministère de la justice du 23 juillet 2014, établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) pouvant être utilisés dans l’état civil et le tilde n'y figure pas.

Résumons les arguments des partisans du tilde

  • le prénom Fañch avec son tilde a déjà été accepté auparavant par le procureur de la République de Rennes en 2002 mais aussi par l’officier d’état civil de la Ville de Paris en 2009.
  • le tilde est présent dans plusieurs mots de la langue française
  • l'état emploie le tilde dans des décrets de nomination comme celui de Sonia Doña Perez, consule générale de France à Johannesburg (Afrique du Sud) ou de Laurent Nuñez comme secrétaire d’État à l’Intérieur
  • le tilde est employé depuis longtemps (en 1567, dans un texte officiel, Charles IX se présente ainsi comme le "roy de Frãce") et l'ordonnance de Villers-Cotterêts, le texte qui en 1539 impose dans son article 111 le français à la place du latin dans les actes judiciaires possède en son sein 3 tildes !

Nous qui défendons l'accentuation et les lettres diacritiques, cf le premier opus, nous rangeons du côté des partisans du tilde !

Sources

  • Quand le ñ était français... sur l'Express
  • Le tilde de Fañch est-il « un signe diacritique de la langue française » ? sur Le Monde