Aujourd'hui je voudrais vous parler du rapport "Partager notre Patrimoine culturel" qui a établi des propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques. Bizarrement ce rapport n'est pas publié sur un site officiel mais le site du wikipédien David Monniaux en propose un fac-similé en pdf qui était l'un des auditionnés par la commission en charge de ce rapport.
On peut trouver deux critiques de ce rapport d'une part sur le blog de David Monniaux lui même et d'autre part sur le site de Zdnet sous la plume de Thierry Noisette et une mise en exergue sur le blog Thinking Twice
Ce rapport propose 25 recommandations. Certaines vont favoriser les sites commerciaux, certaines vont favoriser les sites communautaires. On peut par contre remarquer que l'associatif traditionnel est largement oublié par ce rapport. Sans détailler les 25 recommandations, je vais réagir sur celles qui me semblent le plus significatives.
La recommandation n°1 est de conclure des accords de réutilisation avec les éditeurs des sites internet (commerciaux) les plus fréquentés. Ce point est pour nous particulièrement sujet à caution pour nous car cela s'apparente à des licences d'utilisation. Nous croyons que la réutilisation de données numérisées ne peut se faire au détriment des utilisateurs et donc aucune exclusivité ne doit être concédée à une société commerciale.
La recommandation n°2 est de lever les obstacles (juridiques) à la présence de données (numérisées) françaises sur les sites collaboratifs. Nous sommes très heureux que ce point ait été évoqué, il nous est par exemple difficile actuellement de proposer des copies d'écran des sites web des AD sans être sur la frontière juridique. Espérons que la levée de ces obstacles se fera à destination de tous les sites collaboratifs et non uniquement à destination du seul Wikipedia.
La recommandation n°7 est d'intégrer des outils collaboratifs dans les sites culturels publics. Nous en avons déjà l'exemple avec quelques sites d'AD qui proposent aux internautes de délimiter les années dans les registres par exemple.
La recommandation n°14 est de proposer une licence "clic" gratuite en cas de réutilisation non commerciale. Ce point est très intéressant pour les internautes qui pourront ainsi illustrer leurs généalogies sans problème. Elle pose par contre la question de la validité des sites d'AD en accès payant. Pourront-ils continuer ainsi ?
La recommandation n°21 est de multiplier les appels à projets de réutilisation. Cela n'est pas très clair si ce sont les initiatives commerciales ou communautaires qui seront visées mais nous espérons que des sujets intéressants pourront être mis au jour.
Ce rapport semble n'être qu'au stade des discussions au sein du ministère, espérons qu'il n'en sortira pas trop modifié pour les utilisations communautaires. Il sera en tous cas intéressant de le suivre.
4 réactions
1 De Raymond - 04/11/2009, 21:02
Vous soulignez ce point :
"On peut par contre remarquer que l'associatif traditionnel est largement oublié par ce rapport."
Il me semble que le monde associatif a été totalement ignoré par la commission chargée d'établir ce rapport. En effet dans la longue liste des personnes qui ont été auditionnées par la commission (sauf erreur bien involontaire de ma part) on ne trouve aucun représentant officiel de la Fédération Française de Généalogie pour défendre les intérêts de ses membres.
2 De Herrou - 06/11/2009, 10:24
La Commission Européenne s'est inquiété au sujet du laxisme en matière de sauvegarde des Archives dans les 27 Pays de l'Union, elle a demandé au Groupement Européen des Archivistes(G.E.A.) de se réunir à Bruxelles au Siège de la Commission Européenne et de lui faire des propositions. Le G.E.A. s'est réuni depuis Avril 2006, une fois par semestre et a remis un rapport à l'automne 2008 au Conseil Européen, présidé par Nicolas Sarkozy, Président de la République Française.
Suite à la requête auprès de M.le Président de la République Nicolas Sarkozy lancée en octobre 2007, pour la numérisation de toutes les archives, je lui ai écrit en Mai 2009 , en joignant le texte de la requête et un relevé de signatures. Son Chef de Cabinet m'a informé que la lettre a été transmise à Mme Albanel, Ministre de la Culture, le Chef de Cabinet de Mme Albanel à la veille de son départ, m'a informé que ma lettre a été transmise à Mme De Boisdeffre, Directrice des Archives Nationales, or dans cette requête, il y a des propositions de financements qui sont du ressort de Mme Lagarde Ministre des Finances. Cela s'appelle botter en touche, la Commission Européenne appréciera, d'autant plus que j'ai informé le Président de la République de l'existence du rapport du G.E.A. pour lui signifier que les généalogistes se tiennent informés (Voir sur mon site en rubrique "Numérisation".
Avec mes amitiés
Bernard Herrou (Adhérent FGW n° 042)
3 De Herrou - 15/11/2009, 17:35
Bonjour,
Trois organismes se sont proposés pour numériser les Archives. Il y a les Mormons, quels sont les deux autres?
Avec mes remerciements et mes amitiés
Bernard Herrou
4 De FranceGenWeBLog - 22/12/2009, 10:32
Signons l'appel pour une généalogie libre !
Le 16 octobre dernier ce blog évoquait le rapport sur la réutilisation des données publiques. Ce rapport fait depuis une quinzaine de jour beaucoup parler de lui et un "appel pour une généalogie libre" a été lancé. Cet appel est soutenu par...