Pour les associations

Tout d'abord les associations sont les grandes oubliées de ce rapport, qui propose que le simple particulier ait sa licence "1 clic", wikipedia sa licence globale pour rediffusion gratuite et les entreprises leurs licences payantes. Il y a donc fort a parier que si on en reste là, les associations ne soient vues pour la grande majorité d'entre elles - qui pratiquent la vente de relevés - comme des entreprises.

Ensuite vu que le rapport recommande de ne favoriser que les grosses structures commerciales (au détriment des petites), cela élimine de facto les petites ou les nouvelles associations si on compare aux plus grosses bien établies voire potentiellement toutes les associations si des sociétés commerciales décident d'envahir le terrain.

L'autre possibilité est que les sociétés commerciales sous-traitent une partie de leur business à certaines associations (les transformant de facto en sociétés), inversant ainsi les rôles actuels où elles n'assurent que la diffusion de données fournies par certaines associations.

On peut donc craindre que ne subsistent que les associations qui auraient le moins l'esprit associatif et le plus l'esprit mercantile et que des relevés faits de manière bénévole soient exploités de manière commerciale.

Pour les particuliers

De prime abord, ce texte peut paraitre moins dangereux. Néanmoins s'il serait possible d'illustrer sa généalogie sans démarches administratives longues à partir de photos prises soi-même ou d'images mises en ligne par les AD, il faut bien voir que l'apparition de licences exclusives risque de changer la donne.

Tout d'abord, si le texte souligne que pour l'instant l'exclusivité ne peut être concédée, il propose la piste (voir l'analyse de Geneinfos) pour éventuellement en sortir. Cette exclusivité est sans doute l'une des clefs pour les sociétés souhaitant investir le marché (et y injecter des millions d'euros) puissent avoir un retour sur investissement.

Cette exclusivité est dangereuse car elle sépare en deux les activités des AD. Les missions de conservation et de communication gratuite sur place seraient maintenues mais la mission de communication à distance entrerait dans le domaine commercial exclusif de sociétés spécialisées. Le conseil général qui gère les AD peut être intéressé à double titre dans ce schéma : d'une part il touche la licence, d'autre part, la mise en ligne réduit l'utilisation de sa salle de lecture dont il peut réduire le personnel.

Ceci n'est pas une simple vue de l'esprit. Si l'on regarde à nos portes, dans le canton de Berne, une société commerciale américaine a obtenu le droit de diffusion des images (et vend donc des CD entre 100 et 350 euros le CD par commune, bridé sans droit d'impression et à droit d'utilisation limité). Dans le même temps le canton a limité l'accès en salle de lecture à 3 jours par an et par personne... Votre droit à la consultation gratuite est bien préservé... Nous avions appelé en son temps à signer la pétition pour s'opposer à ce projet. Malheureusement cela n'a pas suffit à infléchir la position du gouvernement bernois.

En conclusion

Nous pensons qu'il faut s'opposer à ce rapport qui contient le germe de dérives importantes et vous invitons à le signer. Certes le texte du collectif "appel pour une généalogie libre" n'est pas parfait et nous regrettons par exemple l'utilisation de l'article du Figaro que nous avions critiqué ici même l'an dernier. Le texte fait également la part un peu trop belle à une société ou encore baptise un peu hâtivement le rapport du nom d'un magistrat à la cour des comptes dont le nom n'apparait pas dans le texte mais tout ceci est mineur et il nous semble que le texte pose les bonnes questions. Nous vous invitons à le signer (lien direct vers la pétition)