Pour les associations
Tout d'abord les associations sont les grandes oubliées de ce rapport, qui propose que le simple particulier ait sa licence "1 clic", wikipedia sa licence globale pour rediffusion gratuite et les entreprises leurs licences payantes. Il y a donc fort a parier que si on en reste là, les associations ne soient vues pour la grande majorité d'entre elles - qui pratiquent la vente de relevés - comme des entreprises.
Ensuite vu que le rapport recommande de ne favoriser que les grosses structures commerciales (au détriment des petites), cela élimine de facto les petites ou les nouvelles associations si on compare aux plus grosses bien établies voire potentiellement toutes les associations si des sociétés commerciales décident d'envahir le terrain.
L'autre possibilité est que les sociétés commerciales sous-traitent une partie de leur business à certaines associations (les transformant de facto en sociétés), inversant ainsi les rôles actuels où elles n'assurent que la diffusion de données fournies par certaines associations.
On peut donc craindre que ne subsistent que les associations qui auraient le moins l'esprit associatif et le plus l'esprit mercantile et que des relevés faits de manière bénévole soient exploités de manière commerciale.
Pour les particuliers
De prime abord, ce texte peut paraitre moins dangereux. Néanmoins s'il serait possible d'illustrer sa généalogie sans démarches administratives longues à partir de photos prises soi-même ou d'images mises en ligne par les AD, il faut bien voir que l'apparition de licences exclusives risque de changer la donne.
Tout d'abord, si le texte souligne que pour l'instant l'exclusivité ne peut être concédée, il propose la piste (voir l'analyse de Geneinfos) pour éventuellement en sortir. Cette exclusivité est sans doute l'une des clefs pour les sociétés souhaitant investir le marché (et y injecter des millions d'euros) puissent avoir un retour sur investissement.
Cette exclusivité est dangereuse car elle sépare en deux les activités des AD. Les missions de conservation et de communication gratuite sur place seraient maintenues mais la mission de communication à distance entrerait dans le domaine commercial exclusif de sociétés spécialisées. Le conseil général qui gère les AD peut être intéressé à double titre dans ce schéma : d'une part il touche la licence, d'autre part, la mise en ligne réduit l'utilisation de sa salle de lecture dont il peut réduire le personnel.
Ceci n'est pas une simple vue de l'esprit. Si l'on regarde à nos portes, dans le canton de Berne, une société commerciale américaine a obtenu le droit de diffusion des images (et vend donc des CD entre 100 et 350 euros le CD par commune, bridé sans droit d'impression et à droit d'utilisation limité). Dans le même temps le canton a limité l'accès en salle de lecture à 3 jours par an et par personne... Votre droit à la consultation gratuite est bien préservé... Nous avions appelé en son temps à signer la pétition pour s'opposer à ce projet. Malheureusement cela n'a pas suffit à infléchir la position du gouvernement bernois.
En conclusion
Nous pensons qu'il faut s'opposer à ce rapport qui contient le germe de dérives importantes et vous invitons à le signer. Certes le texte du collectif "appel pour une généalogie libre" n'est pas parfait et nous regrettons par exemple l'utilisation de l'article du Figaro que nous avions critiqué ici même l'an dernier. Le texte fait également la part un peu trop belle à une société ou encore baptise un peu hâtivement le rapport du nom d'un magistrat à la cour des comptes dont le nom n'apparait pas dans le texte mais tout ceci est mineur et il nous semble que le texte pose les bonnes questions. Nous vous invitons à le signer (lien direct vers la pétition)
13 réactions
1 De Vive la généalogie libre - 19/11/2009, 10:40
Ce rapport a été grandement influencé par le bollbying exercé par la société qui est derrière le site Ancestry et qui peine à s'implanter en France. Ils ne s'en cachent pas puisque dans leur document d'introduction en Bourse (ils viennent de lever 100 millions de $ à la Bourse de New-York) ils écrivent noir sur blanc que la législation française n'est pas en leur faveur et qu'ils doivent faire du bobby pour faire changer cette législation.
"Legislation in France is particulary stringent. (...) In many cases, we will be the first commercial entity that may have approached the keeper of the records, often a governmental body. In some cases, we have to lobby for legislation to be changed to enable government or other bodies to grant us access to records".
Sources: http://sec.gov/Archives/edgar/data/... (voir page 27)
On ne peut être plus clair...
2 De Amaury - 19/11/2009, 19:53
Bonjour,
Rapidement : sur le fond, je trouve normal et une bonne chose de se mobiliser pour défendre l'accès libre à nos archives, mais sur la forme, je regrette certaines formulations maladroites, phrases ambigües ou me semblant orientées (?), ainsi bien sûr que la référence très discutable au vieil article du Figaro.
Bref, ce texte me paraît avoir été rédigé rapidement et surtout sans concertation avec les différents acteurs de la généalogie (particulièrement les associations). C'est dommage car ça sert mal notre cause.
Je souhaites que les prochaines pétitions ou actions communes se fassent avec plus de préparation et de concertation.
3 De Yannig - 19/11/2009, 21:33
Bonsoir,
Le titre même de la pétition est dangereux! En effet il ne s'agit pas de défendre la généalogie libre mais d'empêcher une généalogie mercantile.
Et encore la notion de généalogie mercantile est-elle encore sujette à caution puisqu'en fait il s'agit de défendre le beefsteak des associations mercantiles faces à des entreprises.
Je pense comme Amaury que ce texte est TRÈS imparfait.
La généalogie libre serait celle où il n'y aurait qu'une seule base de donnée mondiale où chacun pourrait apporter sa contribution et ce sans que quiconque ne s'offusque de voir 'son' arbre repris par d'autres qui s'y rattachent!
Il est un fait que pour avancer vers une vraie généalogie libre il faut commencer par une généalogie 'gratuite'! Il conviendrait que les associations cessent de vendre le travail de leurs adhérents (parfois à ceux-là même qui ont fait le travail) et commencent à réfléchir sur leur rôle réel ainsi que leur vraie plus-value pour l'adhérent (surtout celui qui est loin).
4 De Stéphane Cosson - 24/11/2009, 14:34
Une réflexion, comme cela en passant : Et si par généalogie libre, il fallait entendre une généalogie open source ? Si je compare avec les logiciels, au sens large, nous avons d'un côté Microsoft et son rouleau compresseur et de l'autre Linux et ses petites imperfections.
D'où, question : que va décider le marché ? Pour rester dans le domaine des Microsoft vs Linux, le marché a fait trois choix : le totalement gratuit, le logiciel gratuit avec assistance payante et la bonne vieille formule du tout payant. Peut-être que dans le marché de la généalogie, quels que sont les rapports écrits par les uns ou les autres, les volontés des uns et des autres, c'est le marché in fine, et lui seul, qui décidera. Qu'en pensez-vous ?
5 De lucie(pseudo) - 25/11/2009, 20:19
il faut se battre pour la gratuité , l'échange et le partage avec des règles simples , notamment l'accord des personnes qui ont beaucoup travaillé bénévolement en amont pour construire l'arbre
6 De lucie(pseudo) - 25/11/2009, 20:19
il faut se battre pour la gratuité , l'échange et le partage avec des règles simples , notamment l'accord des personnes qui ont beaucoup travaillé bénévolement en amont pour construire l'arbre
7 De Mireille - 26/11/2009, 12:38
Je suis surprise des critiques ci-dessus...
Rien n'est jamais parfait mais cet appel a le mérite d'exister et d'avoir alerté la communauté des généalogistes sur les risques en cours. S'il avait fallut attendre une réaction de la FFG, nous avions le temps de voir passer 3 réformes.
La généalogie libre ne veut pas dire la généalogie gratuite ! Il y a là une très grosse confusion. Moi, j'entends par "généalogie libre" le libre accès aux archives, la liberté de les réutiliser pour un usage non commercial. Maintenant, si certains font du commerce autour de la généalogie, cela ne me choque pas. C'est aussi une question de liberté !
8 De Yannig - 27/11/2009, 17:29
Mireille il ne s'agit pas de critiques mais de constat!
Le terme de libre a une signification précise dans le monde informatique. Quelque chose de libre est une chose que tu peux utiliser à ta guise, regarder sa construction, modifier et diffuser modifié ou non (la seule limite étant de diffuser en même temps l'original.
Ton message à la fin fait état d'usage non commercial ET que le commerce autour de la généalogie qui ne te choque pas! Moi ce qui me choque est que l'on puisse un jour vendre des copies numériques des documents issus des Archives Nationales (AM, AD, AN, etc.). Le simple fait que certains CG fassent payer pour l'accès aux documents en ligne est en soi un problème et une porte ouverte.
Que l'on me fasse payer pour accéder aux documents me dérange. À contrario que l'on me fasse payer pour le temps passé pour chercher en mes lieux et place ou faire la mise en forme de la recherche (généalogiste pro) n'est pas trop choquant; la question à poser étant pourquoi faire faire sa généalogie et ne pas le faire soi-même!
Amitiés
9 De jane - 28/11/2009, 21:03
je souhaite la genealogie libre.
10 De Ribambelle - 03/12/2009, 15:14
J'ignore pourquoi le terme "libre" a été choisi pour le titre de la pétition, mais enfin c'est un mot qui a d'autres sens que celui donné par l'informatique !!! Moi aussi, dans "libre" j'ai entendu la liberté d'accès pour tous.
11 De ziste - 03/12/2009, 15:45
reponse à certains commentaires
la genealogie est intéressante parce que c'est un loisir où l'on ne se prend pas au serieux pourt chercher ses ancetres .c'est le fruit de passionnés .et dans beaucoup de département c'est un contact agréable
si c'est payant j'arrete aussitot
la recherche sur les relevés c'est bien une activité personnelle
je reponds en plus sur ce site car je suis amené à faire des recherches sur biéville quetieville(lisieux) aux environs de 1815
et pour avoir fait 3 departements sur ile de france et 4 en province c'est un accueil chaleureux
12 De FranceGenWeBLog - 22/12/2009, 10:33
La généalogie libre vivra
Nous vous invitions il y a quelques semaines à signer la pétition pour la généalogie libre, pétition dont le but était de garantir que le système actuel de libre consultation perdurerait. Lors du Conseil supérieur des Archives réuni le 26 novembre 2009...
13 De micvic - 29/12/2009, 14:32
rendre les archives gratuites