Non à la privatisation du domaine public par la BNF !
Par Guillaume le mercredi 23 janvier 2013, 20:55 - Humeur - Lien permanent
FranceGenWeb s'associe à la démarche initiée par l’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net et SavoirsCom1. Cette démarche dénonce la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture et de la communication d’accords qui privatisent l’accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel.
Ces accords prévoient la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Les fonds concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux. Ces accords, qui interviennent dans le cadre des Investissements d’avenir et mobilisent donc de l’argent public, vont avoir pour effet que ces documents ne seront pas diffusés en ligne, mais uniquement sur place à la BnF, sauf pour une proportion symbolique. Ces partenariats prévoient une exclusivité de 10 ans accordée à ces firmes privées, pour commercialiser ces corpus sous forme de base de données, à l’issue de laquelle ils seront mis en ligne dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
Nous sommes attachés à l'accès gratuit de tous aux documents du domaine public et l'avons plusieurs fois montré au travers de pétitions contre les accès payants aux documents détenus par les différentes archives[1]. Nous ne voyons pas pourquoi il en irait autrement pour des documents anciens détenus par d'autres organismes publics.
Pour rappel la privatisation de documents du domaine public constitue une atteinte même à la notion de domaine public qui porte atteinte aux droits de chacun. Ces pratiques ont été condamnées sans ambiguïté par le Manifeste du domaine public, rédigé et publié par le réseau européen COMMUNIA financé par la Commission européenne. Ces accords sont également en flagrante contradiction avec la Charte Europeana du Domaine Public. On peut citer également l'opposition de fond de ces contrats avec le rapport du Comité des sages européens « A New Renaissance » qui admet que des exclusivités commerciales puissent être concédées à des firmes privées pour 7 ans au maximum, mais insistant sur la nécessité que les documents du domaine public restent accessibles gratuitement en ligne, y compris dans un cadre transfrontalier. énonce comme première recommandation que les partenariats public-privé de numérisation soient rendus publics afin de garantir la transparence, ce qui n’est pas été fait ici. L’opacité a régné de bout en bout sur la conclusion de ces partenariats, au point qu’une question parlementaire posée au ministère de la Culture par le député Marcel Rogemont est restée sans réponse depuis le 23 octobre 2012, alors même qu’elle soulevait le problème de l’atteinte à l’intégrité du domaine public.
Faites connaître autour de vous et signez la pétition
Note
[1] dès 2004 contre l'accès restreint aux archives cantonales du Canton de Berne, en 2007 contre la privatisation des archives, en 2007 encore contre l'accès payant aux archives départementales de l'Hérault et contre l'accès payant aux prises de vues numériques au SHD, puis en 2008 pour l'accès gratuit aux archives départementales de la Meurthe-et-Moselle, en 2009 contre l'accès payant aux archives départementales du Calvados, en 2010 contre la privatisation des archives et encore en 2013 pour la gratuité de l'accès aux archives départementales de la Charente
Commentaires
Je suis contre cette privatisation de documents,alors que l'on finance la BNF par nos impôts.
la démarche, dans son entier, est vraiment méprisante pour tout un chacun et écarte, délibérément, les personnes âgées dont je fais partie de l'accès au patrimoine. Cela bafoue les droits élémentaires de tout un chacun, je suis profondément choquée de cette atteinte à mes droits.
l'accès aux documents anciens doit être libre et gratuit. C'est comme l'air qu'on respire. Il ne devrait même pas être pollué par des opérateurs privés qui en tirent des profits.
Bonjour,
Je fais actuellement, sur Gallica du dépouillement systématique, sur certains patronymes (de Villedon, Bouchard d'Aubeterre, d'Anché...). Ce dépouillement ce concrétise par des opuscules avec lien directe sur l'ouvrage concerné... à quoi servirait ce travail (passionnant, si les internautes, "généanautes" et autres "...nautes"... ne peuvent plus y avoir accès.
La directive Européenne "INSPIRE", indique que les données publiques doivent être mises en lignes et celles-ci doivent l'être en consultation gratuite.
Pourquoi en serait-il autrement pour les données de la BNF???
"C'est un droit du citoyen que d'avoir accès au Patrimoine de son Pays."
Saligney (39), le 26 janvier 2013 - JPC
Je suis attaché à l'accès gratuit de tous aux documents du domaine public
oui a l acces gratuit
Non à la confiscation de notre patrimoine même pour un temps limité.
Les recherches doivent pouvoir être effectuée par tous et non par ceux qui peuvent payer
Il faut toujours faire de l 'argent avec tout, étant très attaché à l 'idée de service publique, je trouve cette idée révoltante.
Bonjour,
La lecture de ce message me laisse perplexe. Si l’État n’a pas l’argent pour procéder lui-même à ces numérisations (on peut le comprendre vu les temps difficiles, même si on le regrette) et qu’il confie à des privés la charge de cette numérisation, il est bien normal (vu la carence de l’État) que les privés puissent en retour se faire rembourser par les utilisateurs le coût de ces travaux : comme les concessions du viaduc de Millau ou des autoroutes. Les privés comme vous et moi ne sont pas des mécènes.
Le message indique « mais insistant sur la nécessité que les documents du domaine public RESTENT accessibles gratuitement en ligne » or actuellement ils ne sont PAS en ligne ! Il n’y a donc pas de régression dans la mise à disposition du public.
Si je me trompe, que l’on m’explique un peu mieux le pourquoi des opposants.
ML
Les bradeurs de patrimoine sont toujours aussi tenaces et effrontés, halte à la spoliation du domaine public ! Vu mon âge et mon état de santé ne me permettant plus d'aller au CARAN, je ne pourrai jamais avoir accès à ces documents, après avoir tant espéré des mises en lignes.
Je dis non également
il est hors de question que des sociétés privées si missent dans notre patrimoine c'est notre histoire et non la leurs et il n'est pas question de payer et d'attendre à leur bon vouloir pour quelques choses qui nous appartient. ce n'est que pour faire de l'argent sur notre dos.
atteinte intolérable à la notion de domaine public !
Je m'élève contre toute suppression d'accès gratuit aux Archives Dèpartementales en lignes. Le généalogiste amateur n'ayant à ce moment que d'adhérer a une association. Si vous avez des ancêtres dans plusieurs Départements,<Bonjour les dégats>
L'accès au fonds dépendant du domaine public doit rester accessible à tous. La consultation des documents en dépendant ne peut pas faire l'objet d'une exclusivité!
par cette privatisation, on s'enfonce un peu plus dans la France du fric!
Si besoin était, ces agissements sont une preuve supplémentaire que les politiciens, de quelque bord qu'ils soient, nous prennent pour des cochons de payants juste bons à leur permettre de s'engraisser, eux et leurs complices!
La culture ne se monnaye pas, elle se partage !
tout à fait d'accord avec vous
Qui s'est publiquement déclaré contre la Finance?
Incapable de gerer on passe le "bebe"au prive et cela permet de prendre de l'argent
anormal et à la limite (extrême) du légal ! il s'agit, bien sur, de faire rentrer les sous dont la BNF a besoin pour fonctionner et qui ne peuvent peut-être pas, en ce moment, être pris sur le Budget. Alors ? il faudrait limiter les dégâts : le moins de documents possible et seulement pour 5 ans maximum. Voilà qui appâterait peut-être moins les sociétés privées éprises de rentabilité.
L'argent quand tu nous tiens
Voilà les dérives qui arrivent
Pourquoi payer l'accès à des documents qui en fait nous appartiennent
L'argent, la BNF et l'Etat peuvent le trouver en réduisant de manière drastique leurs garden party, leurs réceptions de tout ordre qui coûtent "la peau des fesses"
tout à fait d'accord
Les documents de Gallica ont déjà été numérisés à l'aide de l'argent public. Il serait indécent que les résultats obtenus puissent devenir propriétés de firmes privées et ne soient remis que bien plus tard (et dans quelles conditions ?)
Aucune confiance dans ces boites privées qui vont numériser ces 270 000 documents à toute vitesse pour pouvoir au plus tot en tirer profit -- Je suggère que la BNF forme et confie ce travail à quelques anciens bibliothécaires ou enseignants retraités et bénévoles (( surtout les livres ... car les disques peuvent être numérisés de façon semi-automatique et par du personnel non spécialiste ))
Vraiment, il faut bien réfléchir maintenant avant de tester en faveur de la BNF. Souvent les documents sont perdus, donc inaccessibles, soit leur accès devient payant (entrée à la BNF + frais de copie), et maintenant inaccessible pour des ouvrages hors droits numérisés ? Est-ce ainsi que l'on souhaite encourager les chercheurs ?
Il est effarant que des décideurs payés par l 'Etat donc avec notre argent viennent à prendre la décision de supprimer durant 10 ans de la Jouissance d 'un bien qui est le notre.c'est un détournement d'un bien commun à tous au profit de quelques élites financières et pour ces soit disant décideurs un désengagement de ce qui est leurs fonctions pour lesquelles ils sont grassement rétribués
tout ce qui est du domaine public, patrimoine, etc... appartient à tous les citoyens; il est anormal que des élus, même de façon démocratique, disposent du bien de tous, vendent sans consultation, exemple : nos autoroutes!; il faut que cela cesse!!
La numérisation a un coût.Ce coût est-il estimé par BNF?
Les moyens techniques sont en place et seul les heures de travail des agents de la BNF doivent être comptées; Cela doit représenter peu par rapport au budget de cet établissement.
Donc une concession de 10 ans à des sociétés me semble tout à fait inadaptée .
Merci de respecter ce qui appartient à tou(te)s
L'accès aux documents tombés dans le domaine public, dont tous peuvent bénéficier, doit à l'évidence rester gratuit.
Oui, bien sûr, je préférerais que l'accès en ligne à ces nouveaux documents soit gratuit. C'est tellement pratique et rapide de faire des recherches à partir de son salon. Mais doit-on demander à tous les français de faire un effort budgétaire supplémentaire pour financer la numérisation de nos précieux documents, alors que leur consultation est gratuite sur place et que nous avons plus de trois millions de chômeurs ?
Si je m'écoute, égoïstement je répondrais oui à la gratuité des nouveaux documents en ligne.
Si je remets les évènements en perspective, je demande plus d'informations : en combien de temps se fera cette numérisation, quels seront les ouvrages numérisés, combien coutera la consultation ?
Ce n'est qu'après avoir eu ces renseignements que je pourrai me prononcer pour ou contre…
pourquoi payer deux fois !!..
Je suis évidemment contre cette spoliation de ce qui est notre bien commun et ancestral. Respectons l'égalité d'accès pour tous à la culture, tout le monde n'habitant pas Paris... Ce qu'il faut savoir : Les ouvrages très anciens sont très fragiles et ne peuvent être confiés à n'importe qui en consultation, et encore moins pour les scanner, ceux-ci requérant des scanners spécifiques et très coûteux... Après la numérisation elle-même, il faut bien sûr intervenir pour découper, traiter, indexer, etc... chacun des ouvrages... Jusqu'à présent, cette partie du travail s'effectuait généralement dans les pays à bas coût... Alors, oui ça coûte cher, mais si l'on crée de nouveaux emplois en France, il y aura moins de chômeurs, ceux qui auront trouvé du travail cotiseront et paieront des impôts, et le secteur privé ne se goinfrera pas... Et puis il y a sans doute des économies à faire ailleurs... N'oublions pas que beaucoup de bénévoles ont déjà fait un gros travail en particulier dans les cercles généalogiques, que cela profite à tous et que ça n'a rien coûté !
La culture est financée par nos impôts, et pourtant nous ne sommes pas tous satisfaits des options prises par nos gouvenants dans l'utilisation des fonds... Alors sauvegardons le patrimoine avant de dépenser inutilement sur des projets délirants !
Pas de privatisation à l'accès numérique de nos archives.
Si je comprends bien il est question de laisser numériser par des partenaires privés 70000 ouvrages anciens (et je dis bien ouvrages et non archives)ouvrages qui ne sont vraisemblablement actuellement accessibles qu'aux lecteurs privilégiés du "rez-de-jardin" et non pas de supprimer l'accès actuel gratuit aux 2 millions de documents numérisés dans Gallica. Si la BNF n'a pas les moyens de le faire elle-même il y a probablement une bonne raison (manque de moyens et de personnel...) Alors tant mieux si dans 10 ans on peut consulter 70000 ouvrages de plus gratuitement au lieu de continuer à devoir les consulter sur place ad vitam aeternam avec les inconviénients de temps de communication, de trajets, de réservation de place,sans possibilité de faire de photocopie et... Alors non je ne suis pas d'accord avec cette pétition qui laisse croire aux gens qu'ils vont payer deux fois alors qu'en fait un budget de numérisation de la totalité des ouvrages de la BNF serait assez faramineux et devrait être payé par les impôts de nombre de personnes n'ayant aucun intérêt dans ce projet et ne consultant jamais Gallica...
Encore une démonstration de l'incompétence de ce gouvernement qui n'a de socialiste que le nom, et de celle de cette pauvre fifille de filipetti grisée par son poste de ministre.
C'est une honte !!!
Vous imaginez un enfant qui achèterait sa maison, qui paierait ses parents pour s'en occuper, qui participerait à tous les achats....et qui n'aurait même pas le droit de les voir!!!!!
Si je me réfère aux définitions que l'on peut trouver de "domaine public", il semblerait que cela désigne désigne "l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis » (choses communes)". Comment peut-on privatiser ce patrimoine largement entretenu par maints taxes et impôts? Madame Filipetti, s'il vous plaît, donnez-vous l'occasion d'être socialiste, écoutez le peuple et refusez ce projet! Merci d'avance.
Vous nous demandez de nous opposer à un texte, sans nous donner de moyen de consulter ce texte !
Ou alors suis-je aveugle pour ne pas avoir vu de lien vers la rédaction de cet accord ?
Bizarre comme démarche. Peut-être même tendancieux, va savoir ?
@Doume, il s'agit d'une erreur sur la création d'un lien, voici qui est rétabli. Ce n'était ni volontaire ni tendancieux
Il me parait totalement malhonnête intellectuellement (au minimum) de parler de "privatisation du domaine publique" au sujet de cette opération de numérisation de livres et disques anciens.
Pour info, les oeuvres intellectuelles (livres, disques etc) "tombés dans le domaine public" sont des oeuvres placées sous un statut pour lequel, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque de ces oeuvres.
Son auteur et ses héritiers 70 ans après son décès, ne peuvent donc plus exiger des droits de diffusion, reproduction, citation etc. en échange ou même les interdire.
=> IL N'Y A DONC PAS DE PRIVATISATION DU DOMAINE PUBLIQUE avec cette opération de numérisation !
La vente d'un CD de JS BACH est-il une privatisation du domaine public ?
Non, alors arrêtez cette mascarade et ne vous trompez pas de combat.
ce que l'on sait moins c'est que le patimoine audiovisuel public de TF1 de juillet 1982 à juillet 1987 financé par nos parents via leur paiement régulier de la redevance, a été privatisé en 1987 puis retiré des archives de l'INA et n'est dès lors plus du tout accessible !!! c'est une honte !
À Pascal :
Quand on paye son loyer, devient-on propriétaire du logement ?
Quand vous payez votre billet de cinéma, êtes vous propriétaire du film ou de la salle de cinéma ?
C'est pareil avec la redevance Télé.
Et je le répète, "domaine public" pour ces œuvres n'a rien a voir avec "propriété publique".
acces gratuit à tous les documents du domaine publique
@MichelR, je ne m'abaisserais pas à vous répondre sur le fait que vous me prêtiez de la malhonnêteté intellectuelle : les sophismes ne font jamais avancer le débat.
Ce qui ne va pas dans cet accord, c'est que des œuvres libres de droit se retrouvent être mises en exclusivité de numériseurs. L'exclusivité est critiquable, car elle recrée de facto des droits voisins pour une œuvre qui n'en avait plus. Ce qui est également totalement critiquable est que cette numérisation exclusive se fait en dehors de tout cadre légal (toutes les références sont rappelées dans l'article)
Votre autre argument sur le CD de JS Bach n'est malheureusement pas plus juste, puisque ce sont les droits des interprètes (qui sont eux pour la plupart bien vivants) qui sont rémunérés dans ce cas. Pour essayer de ramener votre exemple a la réalité, c'est comme si on vous disait que pour accéder à la partition de "Toccata et Fugue" sur internet (elle est du domaine public), il faut passer absolument par tel prestataire qui en a l'exclusivité.
Sur une œuvre aussi largement diffusée vous seriez alors devant un choix : soit payer pour accéder à cette partition (il y a bien eu privatisation du domaine public) soit vous tourner vers un serveur informatique situé à l'étranger et qui lui la délivre encore gratuitement. Vous êtes alors en infraction avec la loi française qui vous impose de passer par l'exclusivité négociée par l'état. Si le prestataire étranger est honnête il filtre les IP françaises, et on tombe dans les pb de filtrage du réseau, s'il ne l'est pas, si l'état veut se donner les moyens d'appliquer sa loi, on tombe dans les problèmes de filtrage DPI où l'état contrôle le contenu de ce que vous consultez. Dans un cas comme dans l'autre c'est peu enviable
Enfin imaginez qu'il s'agit d'une œuvre peu diffusée dont la BNF a le dernier exemplaire (acquis en particulier grâce au dépôt légal), vous n'auriez alors aucune alternative que de céder à la concession exclusive.
Comme pour les autoroutes, la BNF vend "notre" droit d'accès à nos ancêtres, à leur Culture ! Comment faire entrevoir à nos petits-enfants leur histoire, l'Histoire de France qu'ils ont construite quelques fois malgré eux ? Une pédagogie + efficace qu'un prof ronronnant la Bataille de la Marne devant des lycéens somnolents ...
Si on laisse faire, il est possible que dans un peu plus de 6 ans on ait une nouvelle loi disant que pour des raisons X ou Y la privatisation de l'accès numérique à cette part importante de notre patrimoine culturel est prolongée de X années.
Entièrement d'accord
Accès gratuit SVP.
Un blog de juristes amateurs rappelait le principe de gratuité de l'accès aux documents administratifs (dont les archives publiques) ici :
http://peregrinationsjuridiques.wor...
Demander que tout soit gratuit, c'est vouloir que les impôts et les taxes augmentent car il faut bien que ceux qui numérisent soient payés. Accès payant ne veut pas dire accès interdit..
J'admire beaucoup les français qui ont pris la peine de faire toutes ces démarches pour dénoncer ces «vendeurs du temple» qui s'enrichissent avec la propriété culturelle patrimoniale du peuple. Au Québec, tout est à faire et nos archives nationales sont très lentes à continuer la numérisation des actes. Merci cousins français qui avez agi de sorte que nous pouvons facilement trouver les actes de nos ancêtres français.