Si la démarche industrielle peut se comprendre, (la galette du grand emprunt est une manne que bon nombre d'entreprises souhaiteront capter), elle vient en contradiction avec deux points :

Mais les promesses n'engageant que ceux qui les écoutent, les généalogistes amateurs se doivent d'être prudents et d'analyser plus en avant la situation.

Suite à ce communiqué de presse une pétition a été lancée par le groupe racines70. Suite au commentaire n°381 de D. Pénisson du 12/05/2010 à 21:21 les initiateurs de la pétition, ont résolu d’en savoir un peu plus en se renseignant auprès de l’association des Archivistes de France qui ont confirmé que cette société a adressé des mises en demeure aux AD avec délais de réponse d'un mois afin de revendiquer toutes les images numériques des AD, sans aucune contrepartie, et sans aucune réserve possible, d'après un avis de la CADA autorisant l'accès libre à toutes les archives. Au début, la revendication ne portait que sur les recensements de population. Désormais, c’est tout l’état civil de plus de 75 ans qui est revendiqué…

On touche là le premier point critique. Des AD ayant numérisé et mis en ligne gratuitement pourront toujours arguer que leurs images sont déjà en accès libre, libre à cette société de reprendre les images. Pour les départements ayant déjà réalisé la numérisation mais pas encore la mise en ligne, cela voudrait dire, s'ils cèdent à cette injonction, qu'ils ont numérisé aux frais des contribuables départementaux mais que la mise en ligne payante serait effectuée par une société externe qui engrangera seule des bénéfices. Et il y a fort à parier que les départements qui n'ont pas engagé de numérisation risquent d'attendre les décisions sur le grand emprunt pour ne pas financer sans raison la numérisation. Restent ceux qui ont déjà mis en ligne mais de manière payante, ils risquent de ne pas être mieux lotis car ils vont devoir se créer leur propres concurrents sans que ceux-ci ne supportent le prix de la numérisation...

Second point critique, si la consultation des archives reste libre en salle, voire libre sur le net pour une cinquantaine de départements, on s'achemine quand même vers un nombre d'accès payants de plus en plus important. Ces accès payants constituent des exceptions à la loi du 7 messidor an II déjà évoquée ici qui prévoit le libre accès aux archives à l'article 37 : "Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement, et avec les précautions convenables de surveillance." Certes, me direz-vous, mais l'accès reste libre par ailleurs. Cet argument fréquemment employé est assez jésuitique car il confond l'esprit et la lettre de la loi. Lorsque le législateur a prévu l'accès libre, il l'a prévu dans tous les cas d'accès existant à son époque. Pour continuer de vous convaincre, résonnons par l'absurde, que penseriez vous si on ne vous proposait que l'accès gratuit à la série X ou que l'accès gratuit le mardi matin, en vous expliquant que puisqu'il reste des accès libre, le droit est sauf. Vous pensez que c'est de la science fiction ? Mais non, ça s'est produit à deux pas de chez nous en 2004 : les archives cantonales de Berne ont limité l'accès libre à 3 jours non consécutifs par an et par personne malgré une pétition.

Nous continuons à affirmer notre soutien à une diffusion exclusivement gratuite des archives et notre opposition aux exceptions d'accès à la loi du 7 messidor an II et nous vous invitons à soutenir la pétition de racines70 en la diffusant et la signant. Vous pourrez également trouver d'autres opinions sur cette pétition sur ce blog qui s'insurge contre le hold-up du travail des bénévoles ou sur le blog de la RFG qui donne la parole aux différents protagonistes ici, là et là