Le Ministre de la Culture a confirmé l’engagement de l’Etat :

  • d’assurer un accès libre aux documents d’Archives ;
  • d’exiger qu’une copie des numérisations effectuées par des sociétés privées soit mise gratuitement à la disposition des chercheurs sur le site des archives concernées.

Le Ministre a confirmé l’accès libre à ces données pour tous les généalogistes amateurs et pour toutes les associations de généalogistes grâce au système des "licences clic". Il a également précisé qu’il n’y aura pas délivrance de licence exclusive.

Pour M. Frédéric Mitterrand, « la numérisation est une priorité de son Ministère, c’est un droit fondamental à la Mémoire mais qui doit se réguler. Ce qui est essentiel c’est que l’Etat reste le maître du jeu, le maître de la régulation. Ce n’est pas la loi du marché qui doit dicter le fonctionnement de tout le système mais l’Etat. »

Nous saluons ces bonnes nouvelles transmises par la Fédération