FranceGenWeb envisage de suspendre la publication de ses pages sur Les numéros de batch de l'IGI. La raison de cette éventualité est simple : les données française pour lesquelles ces numéros étaient utiles ne sont plus disponibles sur le site de généalogie des Mormons (Familysearch.org) .

Notre beau pays et les gentils individus qui l'habitent aiment bien faire exception. À FranceGenWeb, nous n'avons pas de réticence à nous considérer comme exceptionnels, mais il est une exception récemment apparue qui nous pose problème. En effet, actuellement, la France est probablement le seul pays dont les données de baptêmes, mariages et sépultures (BMS) enregistrées par les Mormons ne soient pas accessibles en ligne. Il est vrai que, conformément au contrat autorisant le micro filmage de l'État civil, signé en 1987 entre les Mormons et l'état français, ces enregistrements sont également en possession des Archives départementales. Cependant, si, à ce jour, bon nombre des Archives ont numérisé et mis en ligne leurs registres, toutes n'ont pas fait la démarche. La raison principale de cette différence de comportement tient dans le fait que le budget des Archives départementales, sur lequel ces opérations sont payées, est voté par les Conseil généraux (CG) et que tous les CG n'accordent pas la même priorité à la numérisation des archives et à leur mise disposition de leurs administrés par l'Internet ! Et c'est là que le bâts blesse. Liste des départements dont les états-civils anciens ne sont pas en ligne en mai 2013 : 09, 11, 16, 2A, 30, 32, 39, 45, 65, 87, 93, 95, tous les DOM et TOM

Sur le site de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (LDS, le nom officiel de l'église des Mormons), la raison invoquée pour expliquer la disparition des données pour la France serait une mise à jour des serveurs qui ne devait durer que quelques semaines. Or, quand j'écris ce billet, nous sommes plus de sept mois après la disparition des données française et elles ne sont toujours pas revenues. Officieusement on a pu lire qu'il pourrait s'agir d'un contentieux entre l'église LDS et la CNIL, l'organe officiel français de contrôle de ce qu'il est licite de porter en ligne. Il faut reconnaître que la mise en ligne des données microfilmées par les Mormons ne faisait pas partie du contrat initial entre les deux parties. Mais alors, pourquoi aucune information "officielle" n'est-elle disponible ? Ce silence est-il destiné à protéger une transaction qui s'éternise, ou bien à sauver la face des LDS qui ont cédé devant la pression de la France pour faire respecter le contrat. L'histoire à l'origine purement franco-mormonne se complique peut-être suite à la "guerre" que certains des états européens, dont la France, semblent avoir décidé de déclarer aux entreprises nord américaines qui enregistrent les données personnelles et les mettent en ligne en ignorant les lois sensées protéger les citoyens de l'Union européennes.

Quelles conclusions les généalogistes français peuvent-ils et doivent-ils tirer de la situation actuelle? Le fait est qu'aujourd'hui tous les citoyens français n'ont pas la garantie d'un accès par le Net aux archives publiques françaises des naissances, mariages et sépultures. Paradoxalement, il est donc préférable, dans certains cas, d'être descendant d'immigrés venant de pays dont les données sont, elles, disponibles sur Familysearch ! En reprenant en la détournant une formule à la mode au premier semestre 2013 en France, plus de 220 ans après la "nationalisation" des registres par la Révolution française, les "BMS pour tous" ne sont pas encore d'actualité ! On peut craindre en outre que l'intervention de l'Europe pour éventuellement limiter la durée de conservation des données puisse constituer un obstacle supplémentaire dans la recherche déjà parfois bien difficile de nos ancêtres. Il serait donc souhaitable que de nombreux généalogistes se saisissent de ces questions et prennent langue avec leurs élus pour les alerter d'une part sur la persistance d'une inégalité (une autre fracture numérique) entre les citoyens français, et d'autre part sur les conséquences néfastes possibles des évolutions en cours au niveau européen dans le contrôle du traitement des données personnelles. Ce serait encore mieux s'ils étaient soutenus et relayés par la presse spécialisée voire même généraliste. Une autre conclusion que l'auteur de ces lignes tire personnellement est que les associations de généalogie conservent un rôle clé dans la préservation et le partage des recherches généalogiques déjà effectuées. Il ne faudrait pas les abandonner en pensant que l'Internet fournit toutes les réponses. Adhérez à une association !

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Une première version de ce billet a été publiée sur le site personnel de l'auteur