Plusieurs choses se sont passées depuis, en effet, le texte est arrivé dans les textes étudiés à l'Assemblée Nationale (projet n° 556) et son adoption est prévu pour la 2e quinzaine d'avril.
D'autre part, d'autres réactions ont été rendues publiques comme celle d'un membre du bureau de la Société d'histoire de Sedan ou celle de l'AUSPAN (Association des Usagers du Service Public des Archives Nationales). Je vous invite d'ailleurs à vous associer aux démarches préconisées par ces deux longs articles (écrire à son député et signer la pétition de l'AUSPAN).
La pétition de l'AUSPAN commence d'ailleurs à être reprise à une échelle plus vaste, aussi bien hors du microcosme historico-généalogique cf sur le blog du POOLP qu'internationalement, cf le blog d'Arthur Goldhammer. Espèrons que la mobilisation permettra d'arriver à une loi sereine qui satisfasse tous les publics.
7 réactions
1 De Guillaume - 17/04/2008, 10:39
L'intéressante analyse des délais (en particulier ceux décidés par la commission des lois) est à lire sur le blog de la RFG
2 De Guillaume - 17/04/2008, 20:25
Un lien plus direct pour signer la pétition de l'AUSPAN a été donné par Alexandre Borrell sur la première partie de cet article.
3 De Guillaume - 17/04/2008, 20:32
Les "grands" médias commencent à relayer l'information et toutes tendances confondues. A lire donc sur :
4 De Luc Nemeth - 25/04/2008, 16:13
Bonjour. On ne peut qu'être solidaire de ceux qui protestent contre ce projet de loi (si extravagant que même la mouvance des historiens officiels, qui a été de toutes les turpitudes, ne peut faire moins que protester) mais le texte de la pétition est servile, et il frôle la débilité. Car c'est pour l'essentiel la loi de 1979 -sur laquelle cette pétition prétend s'appuyer!- qui est à l'origine de toutes les dérives constatées depuis près de trente ans. Cordialement
L. Nemeth, Docteur en Histoire contemporaine
5 De Guillaume - 25/04/2008, 19:26
Il est d'usage lorsqu'on porte de telles accusations contre un texte de donner des éléments qui permettent au lecteur de se faire sa propre opinion. Il aurait été utile que vous nous éclairiez en quoi et envers qui le texte de la pétition serait "servile" et en quoi il "frôle la débilité" pour reprendre vos termes.
6 De Luc Nemeth - 26/04/2008, 11:18
A vrai dire je vois mal ce que l'on peut lancer de plus accablant comme accusation, contre un texte, que de dire qu'il vise à la perpétuation de ce qu'il prétend combattre. Merci, en tous cas, de cet espace que vous m'offrez. Mais avant d'en abuser je vous donne la référence de celles des discussions où j'ai pu intervenir par ailleurs, et dont j'avais eu la faiblesse de croire que vous étiez informé :
1) sur www.genealogieblog.com
(du 7 avril) "Loi sur les archives"
(du 11 avril) "Loi sur les Archives (bis)"
2) sur www.netlexfrance.net
(du 16 avril) "Projet de loi sur les archives : des historiens s'inquiètent et lancent une pétition"
(du 17 avril) "Projet de loi sur les archives : aucune étude d'impact"
7 De Luc Nemeth - 15/07/2008, 16:51
(15/7. Bonjour. Apparemment, le sujet est sensible. A en juger par la non-publication par le "Monde" de mon courriel ci-dessous, du jeudi 3 juillet 2008 à 12h 07mn 22s. Cordialement. LN)
S'exprimant dans ces colonnes (Le Monde, 3 juillet) le Directeur des archives départementales d'Indre-et-Loire n'hésite pas à soutenir que l'Assemblée nationale va examiner en deuxième lecture un "projet de loi très attendu sur les archives", sic. Chacun, bien entendu, est libre de ses attentes, mais on s'étonne d'avoir à rappeler que ce projet de nouvelle loi, contre lequel même les historiens les plus embeddés avec les pouvoirs publics n'ont pu faire moins que protester, reconduit dans ce qu'elle avait de pire la précédente loi (du 3 janvier 1979) à travers son paragraphe 7 alinéa 5. C'est-à-dire : le doublement systématique des délais de consultabilité, sous des prétextes aussi divers que "vie privée", "défense nationale" ou "sûreté de l'Etat" -dont la liste est encore un peu élargie dans ce projet de nouvelle loi. Tel est bien le problème central, qui se devait d'être ici posé. Et de ce point de vue on peut même se demander si la création d'une nouvelle catégorie de documents dits inconsultables (ceux concernant les armes de destruction massive, mais à propos desquels un "verrouillage" à soixante-quinze ans eût été amplement suffisant) aura été autre chose qu'un leurre destiné à faire passer... tout le reste, de ce sinistre projet de nouvelle loi.