Après avoir été mise à l'ordre du jour de la séance du 30 juin 2006 puis enregistrée à la Présidence du Sénat le 28 août 2006, cette loi a attendu sagement la fin de la période électorale pour être à nouveau examinée en séance le 8 janvier dernier agrémentée de 39 amendements. On lira avec attention l'analyse qu'en font Charles Hervis sur Généinfos et Eric Ferra sur Geneactu.
Un texte a été adopté par le Sénat, et doit maintenant être présenté à l'Assemblée Nationale. Eric Ferra propose un résumé des périodes retenues par le Sénat comme délais de consultation. On perçoit une nette diminution de ces périodes par rapport à celles actuellement en vigueur.
L'association des archivistes français (AAF) relève pourtant quelques incohérences dans ces périodes et a publié un communiqué de presse en ce sens. Soulignons également, comme l'AAF dans son communiqué que le texte du Sénat n'aborde pas le problème des archives électroniques, qui sont pourtant les archives de ce que notre administration produit actuellement et qui doivent être conservées. La question n'est pas anecdotique comme le rappelait Charles Hervis récemment.
2 réactions
1 De Le Blog généalogie de FranceGenWeb - 12/04/2008, 12:32
Une nouvelle loi relative aux archives ? (IIe)
Plusieurs choses se sont passées depuis, en effet, le texte est arrivé dans les textes étudiés à l'Assemblée Nationale (projet n° 556) et son adoption est prévu pour la 2e quinzaine d'avril. D'autre part, d'autres réactions ont été
2 De Alexandre Borrell - 17/04/2008, 11:22
Vous trouverez au bout ce lien une page recensant débats et articles sur la question, ainsi que l'appel aux députés et sénateurs lancé par l'Association des usagers du service public des Archives nationales : http://www.parlements.org/actualites/projet_de_loi_relatif_aux_archives_2008.html