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FranceGenWeb, la base des actes en vrac : ici vous ne trouverez ni relevés systématiques
(pour ceci voir GénéActes) ni de mariages de migrants (pour ceci voir Migranet)
mais des relevés ou transcriptions d'actes de plus de 100 ans (plus de 50 ans pour les décès) trouvés en effectuant nos recherches ...
et non rattachés dans notre généalogie ... dans nos généalogies ...
Le consulat général de France rappelle que pour être naturalisé français, il faut :
• résider en France à la date de la signature du décret de naturalisation (art. 21-16 du code civil) ;
• justifier d’une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande (art. 21-17 du code civil).
Si cette seconde condition est supprimée pour « l’étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l’armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées » (art. 21-19 du code civil), il demeure impératif de justifier d’une résidence (stable et durable) en France à la date de la signature du décret de naturalisation.
Dès lors, un ancien combattant algérien résidant en Algérie ne peut pas être naturalisé à ce titre.
Il est donc inutile de déposer auprès des services consulaires des demandes de naturalisation par décret en faisant valoir cette qualité.
Par ailleurs, l’enfant étranger d’un ancien combattant de l’armée française n’a pas de droits particuliers, que ce soit :
• pour l’obtention d’un visa d’entrée ou d’un titre de séjour en France,
• pour l’acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l’orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense)
Nouveau (22-08-2020) : Les CM de la Côte-d'Or (21) issus de l'ancien site notaires21 sont entièrement intégrés dans Actes-en-Vrac (début de la sauvegarde : 15-06-2020). Consultez régulièrement les relevés du 21
Nouveau (24-06-2019) : Vous pouvez désormais visualiser les transcriptions FGW-Paléographiepar nom ou par département !
Merci aux 2 178 participants qui ont fourni ces 375 616 relevés !
Une équipe bénévole à votre service : Ajouts en nombreYannick Voyeaud et Sandy-Pascal Andriant Réponses aux questionsChristophe Guillon
Aides et vérification des communes Sandy-Pascal Andriant Modifications et correctionsChristophe, Philippe, Yannick, Sandy-Pascal et Fred
Validations toute l'équipe
Iconographie Andrée Parbelle et Antoine Lerouvillois