Statuts de l'association FranceGenWeb

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Révision de 15 juin 2011 à 16:08 par WikiSysop (discussion | contributions) (Article 3 : 21 rue Gabriel Réby 95870 Bezons)

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Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FranceGenWeb

Article 2

Cette Association a pour but d'encourager le développement de la généalogie bénévole sur et hors le réseau mondial Internet, par la mise à disposition de moyens et services appropriés.

Article 3

Le siège social est fixé: 21 rue Gabriel Réby 95870 Bezons
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Les réunions ne sont pas obligatoirement tenues au siège social, et peuvent être tenues à distance, à l'aide des moyens de communication offerts par le réseau Internet.

Article 4

L'Association a une durée illimitée.

Article 5

L'Association est composée de :

Membres

Membres actifs 
personnes physiques qui doivent avoir signé une demande d'adhésion, l'avoir envoyée au siège de l'association par courrier postal, et remplir les conditions suivantes :
Etre à jour de leur cotisation
Etre agréés par le bureau qui n'est pas tenu de motiver sa décision.
Membres bienfaiteurs 
qui sont des membres actifs ayant versé une cotisation annuelle supérieure à la cotisation de membre actif (cf. article 6).
Membres d'honneur 
personnes physiques qui font partie de l'assemblée générale sans être tenues de verser une cotisation annuelle. Ils sont désignés par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Ils sont choisis parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'Association.

Volontaires

Les volontaires, personnes physiques qui aident bénévolement l'association sans en être membres. Par exemple, ils fournissent à l'association des données (traductions, dépouillements, recherches, photos...) sans contrepartie.

Article 6

Les membres actifs versent une cotisation annuelle. Ils ont chacun un droit de vote aux Assemblées Générales.
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle au moins deux fois supérieure à celle des membres actifs. Ils ont chacun un droit de vote aux Assemblées Générales.
Les membres d'honneur ne versent pas de cotisation annuelle et ont chacun un droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires uniquement.

Les volontaires ne versent pas de cotisation annuelle et n'ont aucun droit de vote.

La gestion des pouvoirs lors des votes est gèré par le règlement intérieur.

Le montant de la cotisation annuelle de membre actif est fixé par l'assemblée générale et est révisable annuellement.

Article 7

Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l'Association lors de la publication ou la diffusion de travaux sans l'accord du Conseil d'Administration sous peine de radiation d'office et de rectification publique à ses frais suivant les formes décidées par le Conseil d'Administration.


Article 8

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 9

La qualité de membre se perd par :

  1. démission.
  2. décès.
  3. radiation
  • pour les membres actifs et les membres bienfaiteurs, la radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour autre motif jugé suffisant par ce même Conseil. La procédure est initiée par une lettre recommandée invitant l'intéressé à fournir des explications au bureau dans un délai de 3 mois. Si les explications sont jugées non convaincantes par le Conseil d'Administration ou si le délai est expiré, le membre est radié.
  • pour les membres d'honneur, la radiation peut être prononcée par l'Assemblée Générale sans que ladite Assemblée soit tenue de motiver sa décision.

Article 10

Les ressources de l'Association comprennent :

  1. Le montant des cotisations.
  2. Les subventions de toute provenance.
  3. Les produits des manifestations ou réunions que l'Association serait amenée à organiser y compris les objets qui pourraient être vendus à ces occasions.
  4. La vente de publications ou des services que l'Association serait amenée à réaliser ou à parrainer.
  5. Les recettes publicitaires éventuelles

Article 11

Conseil d'Administration.

L'Association est dirigée par un conseil de six membres, au moins, et 20, au plus, élus pour 3 années par l'assemblée générale et renouvelables par tiers chaque année. Ils sont choisis dans la catégorie des membres actifs ou bienfaiteurs jouissant de leurs droits civils et sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un Président.
  2. Un ou plusieurs vice-présidents éventuellement
  3. Un Secrétaire.
  4. Un ou plusieurs Secrétaires adjoints éventuellement
  5. Un Trésorier.
  6. Un ou plusieurs Trésoriers adjoints éventuellement

L'élection du bureau a lieu a l'issue de l'assemblée générale.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, un tirage au sort désignera les sortants dans les cas nécessaires.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12

Réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les convocations peuvent être faites par courrier électronique.
Les réunions peuvent avoir lieu par tout moyen permettant une participation sans présence physique dans un même lieu, donc en particulier avec l'utilisation des moyens de communication offerts par le réseau Internet.
La participation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l'exige.

Article 13

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires à l'Association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toutes mainlevées d'hypothèque, opposition ou autre avec ou sans contestation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres de l'Association.

Cette énumération n'est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 14

Rôle des membres du bureau

Président 
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie il est remplacé par un vice-président, par le Secrétaire, par un secrétaire adjoint ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d'Administration.

Secrétaire 
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance papier ou électronique, et les archives. Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

En cas d'absence ou de maladie il est remplacé par un secrétaire adjoint.

Trésorier 
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il peut déléguer une partie de ses activités avec l'accord du conseil d'administration.

Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectuées avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
En cas d'absence ou de maladie il est remplacé par un trésorier adjoint.

Article 15

L'Assemblée Générale de l'Association est composée des membres actifs et des membres bienfaiteurs de l'Association.
Le Conseil d'administration peut décider d'inviter les membres d'honneur et toute personne de son choix.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Elle peut se tenir par tout moyen permettant une participation effective aux délibérations et aux votes avec ou sans présence physique dans un même lieu, donc en particulier en utilisant les moyens de communication offerts par le réseau Internet.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice et pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration.

Elle procède au remplacement des membres sortants du Conseil.

Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres de celui-ci toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre elle délibère sur toutes les questions parvenues au siège social dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées par voie postale ou par courrier électronique au moins un mois avant la date de L'Assemblée Générale. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres votants.

Le vote par procuration est possible. Les pouvoirs en blanc adressés aux membres du bureau supposent une adhésion complète aux propositions du bureau.

Article 16

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider :

  • la dissolution de l'Association
  • l'attribution des biens de l'Association
  • la fusion avec toute Association de même objet et de domaine d'intérêt similaire
  • l'adhésion de l'Association à une autre Association
  • la démission de toute Association à laquelle l'Association serait adhérente.

Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration soit par le quart des membres votants.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit nominatif.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau présents.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par avis sur la page d'accueil du site internet de l'association, à quinze jours d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Article 17

Les procès-verbaux des délibérations sont transcrits par le Secrétaire et signés du Président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 18

Règlement intérieur.

Un règlement intérieur a été établi par le Conseil d'Administration qui l'a fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à régler les divers points non prévus par les statuts notamment en ce qui concerne l'administration interne de l'Association.

Article 19

Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers de ses membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 20

Le Président, le vice-président, le Trésorier ou le Secrétaire, au nom du Conseil d'Administration, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Notes

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