Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb
samedi 20 avril 2024
LES ARCHIVES DE PARIS
ET DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE
AUTRES SOURCES AUX ARCHIVES DE PARIS
Aux Archives de Paris, d'autres sources sont succeptibles d'intéresser le biographe et le généalogiste.
Registres des déclarations d'élection de domicile et de transcription des décrets d'admission et de naturalisation faites dans les mairies de Paris, par arrondissements, les dates extrêmes variant entre l'an VIII et 1912 (V. bis I2).Mme a mis au fichier général de nombreuses fiches extraites de ces registres. Consulter le répertoire numérique manuscrit des registres de la série V. D6.
Notification des décrets de naturalisation à Paris et en banlieue, 1926-1943 (D. 3 M9, sans numéro d'article).
Listes nominatives des Alsaciens et Lorrains ayant opté pour la nationalité française, Paris et banlieue (D. 3 M9 4 à 11).
Paris : 1926, 1931 et 1936
Banlieue : 1891, 1896, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936.
Elles donnent le lieu et la date de naissance, la profession et le domicile des électeurs depuis 1848, mais avec beaucoup d'arrondissements en déficit ; peu de lacunes pour Paris à partir de 1900. On consultera le répertoire numérique manuscrit des listes électorales.
Seules années complètes : 1871, 1892, 1914, 1919, 1924 et suivantes.
Listes annuelles, par arrondissements de Paris et par communes, incomplètes, de l'an IX à 1870. On consultera le répertoire numérique des tableaux de recensement et des listes de tirage, de l'an IX à 1870, dactylographié.
Listes sans lacune, depuis 1871 jusqu'en 1969 avec, depuis 1872, une table générale alphabétique annuelle récapitulative des vingt arrondissements et de la banlieue.
Donnent l'état civil, la filiation, la profession et le domicile des conscrits, et le domicile de leurs parents.
Registre matricules1 des classes 1859 à 1908.
La partie antérieure à 1704 est à chercher aux Archives nationales dans la série Y (voir chapitre "Fonds de l'enregistrement et des hypothèques"). Il est à noter également que les volumes que le chercheur trouvera aux Archives de Paris seront exclusivement ceux de l'insinuation. Les notaires parisiens avaient, en effet, obtenu l'exemption du droit de contrôle et, sauf de 1722 à 1724, il n'y a pas à Paris de centième denier. Le chercheur toutefois disposera du centième denier pour la banlieue, celle-ci n'ayant pas été dispensée de cette formalité2.
A signaler plus spécialement les testaments tant olographes que reçus par les notaires, série allant de 1704 à 1791 dans D. C6 209 à 266 avec tables dans D. C6 377 à 388. Comme nous l'avons dit plus haut les fiches de ces testaments au nom des testateurs ont été incorporées dans le fichier général des noms de famille (1704-1791). Il est à noter que tous les testaments passés devant notaire ne sont pas insinués, mais seulement ceux portant certaines clause de legs.
A signaler également les lettres de chancellerie dans D. C6 1 à 33 (1704-1791) avec tables (D. C6 308, 309). Elles concernent les bénéfices d'âge et d'inventaire, émancipations, légitimations, érections de terres, lettres patentes d'anoblissements, naturalités, arrêts de surséances et de curatelle, d'interdiction, de mise hors de la puissance paternelle et maternelle, etc. Un dépouillement sur fiches existe pour une dizaine de ces registres (D. C6 1 à 5 et 29 à 32). Les fiches sont au fichier général et sont à la fois au fichier-maître et au fichier des noms.
Collection des déclarations de mutations d'immeubles de 1704 à 1791 dans D. C6 285 à 303 avec tables dans D. C6 394 à 402.
On trouvera le détail des différentes catégories de registres conservés dans le Répertoire des insinuations de Paris et des bureaux des domaines de banlieue (C6), par E. Coyecque, H. Prost, H. Lemoine et M. Barroux, Paris, 1926, 63 p.
Ces trois sous-séries renferment respectivement les actes civils publics, les actes sous seing privé et les mutations par décès pour Paris (D. Q7) ; les tables pour Paris (D. Q8) ; les registres et les tables pour la banlieue (D. Q14).
Analyse sommaire de tous les actes passés par les notaires de Paris de 1791 à 1899, et de banlieue de 1791 à 1865 ; des actes sous seing privé de Paris jusqu'en 1899 et de banlieue jusqu'en 1865.
Déclarations de mutations par décès reçues par les receveurs de l'Enregistrement de Paris de 1791 à 1899, et de banlieue de 1791 à 1865.
Aux Archives de Paris, le lecteur disposera des instruments de recherche suivants :
Note sur l'enregistrement de Paris (D. Q7, D. Q8), par Nicole Felkay, Paris, 1971, multigraphiée.
Répertoire numérique manuscrit des sous-séries D. Q7 et D. Q8.
Répertoire numérique manuscrit de la sous-série D. Q14.
Pour Paris 3 : tables des bureaux de l'Enregistrement : décès, 1791-1899 ; mutations par décès ou successions payées, 1791-1817.
Pour la banlieue : tables des bureaux de l'Enregistrement : acquéreurs, vendeurs, baux, contrats de mariage, décès, successions payées, etc., 1791-1865 (lacunes), classées par bureaux de banlieue.
Les registres des actes des notaires de Paris sont dépourvus de tables, sauf pour la période 1791-1793 (D. Q8 144 à 314 et 336 à 342) et pour les testaments et donations des 9e et 11e bureaux des notaires, 1830-1865 et 1820-1853 (D. Q8 715 à 422). Voir le répertoire des registres D. Q8 144 à 314 et 336 à 342 [ce sont des tables de donations, contrats de mariage, inventaires et testaments, partages, vendeurs, acquéreurs, baux, tutelles, 1791-1793], par Nicole Felkay.
On y trouvera, notamment, des renseignements sur l'administration et la liquidation des biens des émigrés et les successions en déshérence.
L'instrument de recherche à consulter est le Répertoire alphabétique du fonds des Domaines... , par Lucien Lazard, Paris, 2 vol., 1904 et 1917.
Fiches au fichier général des noms de familles. Nombreuses fiches de déshérence ajoutées à ce fichier par Mme Felkay.
La série U des Archives départementales de Paris concerne tous les degrés de juridictions depuis l'époque révolutionnaire : justices de paix des arrondissements de Paris (D. U1) et de banlieue (D. U2), tribunal civil (D. U5), tribunal correctionnel (D. U6), tribunal d'instance (D. U7), cour d'assises (D. U8), cour d'appel (D. U9), tribunal de commerce (D. U3) et conseil de prud'hommes (D. U10). Il est à noter qu'en raison des incendies du Palais de Justice (en 1871) et du fort de Montlignon (en 1974), la série D. U présente de grosses lacunes avant 1870 et entre 1918 et 1936. Celles-ci portent sur les dossiers plus que sur les registres de jugement.
Le fonds de la juridiction consulaire (D. B6) comprend plus de 6 000 registres de commerce provenant de commerçants ayant fait faillite au XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle. Il renferme aussi les dossiers de faillite, classés en D.4 B.6.
Le répertoire de la sous-série D. B6 était en cours de rédaction en 1981. On se reportera à l'Etat sommaire du fonds de la juridiction consulaire et du tribunal de commerce (D. B6 et D. U3), par Nicole Felkay, 1974.
Fichiers spéciaux, par noms et par professions, établis par M. Michel Fleury, ancien archiviste aux Archives départementales de la Seine.
Le tribunal de commerce a succédé à la juridiction consulaire. On y trouvera, parmi les documents susceptibles d'intéresser le biographe et le généalogiste, les jugements du tribunal, les dossiers de faillite, les actes de sociétés, etc.
On se reportera aux instruments de recherche suivants :
Etat sommaire du fonds de la juridiction consulaire et du tribunal de commerce (D. B6 et D. U3), par Nicole Felkay, 1974 ;
Fichier ancien par noms de faillis (1800-1900), que l'on ne peut consulter librement. Pour la période 1808-1872, se reporter aux registres d'inscription des faillites (D.10 U3);
Table par professions sur fiches (91 tiroirs) des faillites (1808-1872) et des liquidations judiciaires (1848 et 1870-1871), correspondant aux registres d'inscription des faillites des années 1808 à 1872 (D.10 U3) [Fichier réalisé sur l'initiative de M. Michel Fleury] ;
Dictionnaire... des faillites, imprimé puis autographié, dû à H.-F. Mascret, Ch. Vandal et Brousse et Cie, qui couvre la période allant de 1848 à 1902, et que possèdent les Archives départementales de Paris, la Bibliothèque nationale et la Bibliothèque historique de la ville de Paris.
Ces fonds sont à consulter en ce qui concerne la juridiction gracieuse : conseils de famille, oppositions, levées de scellés, etc.
Les actes des justices de paix apportent des renseignements d'état civil, notamment les actes de tutelle (puisque les lignées paternelle et maternelle y sont représentées) et les scellés après décès.
Les fonds sont classés par arrondissements anciens (1791-1830 et, pour les IVe et XIe arrondissements, 1791-1870).
On consultera :
FELKAY (Nicole), Le fonds des justices de paix des Archives de Paris, dans Annales de la Révolution française, n° 3, 1970, p. 530 à 537.
Inventaire sommaire manuscrit d'une partie du fonds de la justice de paix du 1er arrondissement ancien [VIIIe actuel] : D.1 U1 3 à 9 et 46 à 119, par Cécile Ducaffy.
Inventaire sommaire manuscrit des cartons du fonds de la justice de paix du Xe arrondissement ancien [VIIe actuel] pour la période 1791-an XI : D.10 U1 1 à 61.
Les fiches des inventaires Ducaffy et Cornet ont été incorporées au fichier général.
Le chercheur trouvera aux Archives départementales de Paris des registres d'écrou de la Force, la Grande Roquette, la Petite Roquette, Saint Pélagie, Bicêtre et Saint Lazare, avec des dates extrêmes variables allant de 1826 à 1865 (répertoire alphabétique à la fin de chaque registre).
Voir aussi chapitre "Archives des tribunaux et de la police".
Provenant des versements effectués par la direction du personnel de la préfecture de la Seine et par la direction de l'enseignement, ces dossiers sont classés par catégories. Leur consultation est autorisée à l'expiration des délais habituels. Les instruments de recherche correspondants consistent en un fichier alphabétique pour les dossiers personnels des fonctionnaires municipaux et départementaux (V. K) ; bordereaux de versement pour les dossiers personnels de l'enseignement de la Seine (D.1 T1). Ces séries sont en continuel accroissement.
Les dossiers du personnel de la préfecture de police sont à consulter 1 bis, rue des Carmes, à Paris. Ne sont conservés que les dossiers des cadres (commissaires de police) ; ceux des agents de police ne sont pas conservés.
Les dossiers du personnel du clergé concordataire de Paris et de la banlieue, à partir de 1871, sont classés, par ordre alphabétique, sous les cotes D. V 2 à 7.
Les dossiers de propositions de décorations, suivies ou non d'effet, comportent le curriculum vitae des intéressés. La constitution de la sous-série D. M16 étant de date récente, la consultation ne peut en être autorisée librement.
Dans cette série, les dossiers sont rangés dans l'ordre alphabétique des noms de familles.
L'inventaire alphabétique de la série est en cours. On consultera le fichier général des Archives départementales de Paris. Il existe des inventaires sommaires des principaux fonds classés en D. E1.
1. Voir chapitre "Archives militaires".
2. On pourra consulter : Gabrielle Vilar-Berrogain, Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime, Paris, 1958, 388 p. ; -- Nicole Felkay, Les fonds anciens des Archives de Paris, à paraître dans le Bulletin de la Société de l'Histoire de Paris [Les fonds de la juridiction consulaire et des insinuations y seront particulièrement développés.].
3. Paris s'entend ici dans ses limites d'avant 1859 ; la banlieue s'entend dans ses limites de 1860 ; elle comprend avant cette date les communes annexées à Paris en 1859.
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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Mise à jour : 28 janvier 2007