Turque : Différence entre versions
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Les services de l'état civil ont été instaurés en 1880. | Les services de l'état civil ont été instaurés en 1880. | ||
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*- registre de famille, | *- registre de famille, | ||
*- registres spéciaux de naissance, de mariage, de divorce, de décès, de déménagement, de rectification d'état civil. | *- registres spéciaux de naissance, de mariage, de divorce, de décès, de déménagement, de rectification d'état civil. | ||
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L'authentification de ces documents est garantie par le sceau et la signature de l'officier d'état civil | L'authentification de ces documents est garantie par le sceau et la signature de l'officier d'état civil | ||
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Pièces d'état civil et d'identité - | Pièces d'état civil et d'identité - | ||
Version du 1 mai 2011 à 16:55
Les recherches en Turquie:
Les services de l'état civil ont été instaurés en 1880.
L'état civil est laïc depuis cette date, sauf pour le mariage (laïcité en 1926).
- Autorités compétentes
- Ce sont les officiers de l'état civil Définition : maire, mouhtar, personnel diplomatique ou consulaire habilité.
Les autorités religieuses n'ont pas la faculté de rédiger des actes de l'état civil. Les actes religieux ne sont pas recevables.
Actes de l'état civil
- Les actes de l'état civil sont inscrits sur des registres d'état civil
- - registre de famille,
- - registres spéciaux de naissance, de mariage, de divorce, de décès, de déménagement, de rectification d'état civil.
- Pièces d'état civil
Les pièces d'état civil sont délivrées par les autorités compétentes, ce sont :
- - la copie ou l'extrait d'acte de naissance,
- - l'extrait individuel du registre des familles,
- - l'extrait du tableau de famille du registre des familles,
- - l'extrait de la carte d'identité,
- le livret de famille international.
L'authentification de ces documents est garantie par le sceau et la signature de l'officier d'état civil Pièces d'état civil et d'identité -
Hiérarchie et équivalence.
- Particularités
Le nom de naissance est celui du père. La femme mariée acquiert le nom de son mari (exception sur autorisation du juge).
Les assurés dont seule l'année de naissance est connue sont réputés nés le 1er juillet de leur année de naissance.
Les assurés dont le mois de naissance est connu, mais non le jour sont réputés nés le 1er jour de ce mois. (art. 59 du Code d'état civil turc).
