Service militaire

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Durée du Service Militaire

  • 1793 Réquisition permanente sans limitation de durée
  • 1798 - La loi de Jourdan du 19 fructidor an 6 institue la conscription durant 5 ans des hommes 20 à 25 ans.
  • 1802 - Service de 5 ans. Le remplacement est autorisé. Tous les jeunes gens âgés de 20 ans sont appelés au Chef lieu de canton devant la commission de recrutement. Après les exemptions prévues par la loi on procède au tirage au sort de ceux qui vont former le contingent requis (Archives - Série R), d'où l'origine de l'expression "tirer le bon numéro". Le remplacement n'est pas rendu par amitié mais fait l'objet d'un contrat, souvent notarié, où le fils d'une famille aisée achète son remplaçant.
  • 1818 - Service de 6 ans
  • 1824 - Service de 8 ans
  • 1832 - Service de 7 ans
  • 1855 - Le remplacement n'est plus possible, mais moyennant une somme de 2500 F. de l'époque, on peut être racheté et par la suite exonéré.
  • 1868 - Service de 5 ans pour la moitié du contingent par tirage au sort et de 6 mois pour les autres (remplacement autorisé)
  • 1872 - Service obligatoire et universel de 5 ans; le remplacement est supprimé. On peut être dispensé de service pour cause de soutien de famille, métier d'enseignant, ...
  • 1889 - Service de 3 ans
  • 1902 - Service obligatoire et universel de 3 ans. Les sursis pour études, charges, sont institués.
  • 1920 - Service de 12 mois
  • 1923 - Service de 18 mois 1935 - Service de 18 mois ou de 2 ans
  • 1945 - Service de 1 an ou de 15 mois
  • 1950 - Service prolongé à 18 mois
  • 1956 - 1962 Guerre d'Algérie: Maintien sous les drapeaux jusqu'à 30 mois
  • 1965 - Service de 16 mois
  • 1969 - Service de 15 mois (janvier 1969 premier contingent conduisant à terme à un service de 12 mois)
  • 1970 - Service de 12 mois
  • 1992 - La loi du 4 janvier 1992 confirme la durée du service national à 10 mois, 16 mois pour la coopération et 20 mois pour les objecteurs de conscience. Le régime des reports permet de gérer son départ de 18 à 27 ans.
  • 2001 - La mise en place d'une armée de métier doit entraîner la suppression de la conscription.
  • 2002 Disparition du service national

Voir aussi

Sources