Notaire : Différence entre versions
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| + | Pour trouver le notaire qui possède, aujourd'hui, les archives d'une ancienne étude (et donc ses archives si elles n'ont pas été déposées aux AD : voir la chambre Notariale du département concernée en général à la préfecture du département. Ils donnent le nom du successeur actuel du notaire à la condition que donner la date recherchée. Prendre contact ensuite avec le successeur pour en savoir plus. | ||
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Version du 17 février 2011 à 22:14
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- notaire
- officier public établi pour recevoir des actes et contrats, personne chargée par l'état de la rédaction, de l'authentification et de la conservation des conventions conclues entre des particuliers.
Pour trouver le notaire qui possède, aujourd'hui, les archives d'une ancienne étude (et donc ses archives si elles n'ont pas été déposées aux AD : voir la chambre Notariale du département concernée en général à la préfecture du département. Ils donnent le nom du successeur actuel du notaire à la condition que donner la date recherchée. Prendre contact ensuite avec le successeur pour en savoir plus. Le site www.francenotaire.com/ comporte une rubrique donnant la situation d'un acte en fonction du nom d'un ancien notaire
Annexes
Lien connexe
Lien externe
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