logo FranceGenWeb

PhotoGenWeb



Recherche avancée
Membres enregistrés
Nom d'utilisateur:

Mot de passe:

Identifiez-moi automatiquement lors de ma prochaine visite?

» Mot de passe oublié
» Inscription
 
Image aléatoire

Une petite partie du stand du CG Finistère
Une petite partie du stand du CG Finistère
Commentaires: 0
fleur


provision d'office Date: 1732
provision d'office Date: 1732

            

provision d'office Date: 1732
Description: 29 juin 1732

Conseiller honoraire au presidial de Salins

Louis par la grace de dieu
Roy de france et de navarre tous ceux qui ce presente se
verrons salué pour la pleine et entière confiance que nous
avons en la personne de notre cher et aimé françois alexis
Patouillet deservilliers et en ses suffisantes capacité
et experience capacité expérience fidélité et affection
a notre service nous luy avons pour cet cause donné
et octroyé donnons et octroyons par ces presentes l'office
de notre Conseiller honoraire au Siege presidial de salins crée
par edit du mois de septembre 1696 que tenais et exerçait M Ignace
Joseph Vannot dernier possesseur d'icelui lequel s'en était volontairement
démis au proffis dudit Patouillet deservilliers qui a payé le quart
du revenu casuel et le quart d'année du suivant la quittance
aluy délivré le neuf avril 1727 controllée le vingt de se mois
et an et d'autan que depuis ce temps il na pu se faire pourvoir
audit office nous avons par arret de notre conseil du treize
May dernier ordonné qu'il serais passé outre au Sceau et
expedition des presentes nonobstant que l'an et jour du controle
de ladite quittance sois expiré, pour ledit office aura tenus et
exercice den jouir et user par ledit Patouillet de
servilliers conformement a notre declaration du neuf aout 1722
et _ _ _ _ _ _ _ faire _ _ _ immunité
Rang Science Faculté rétribution gages rente fruit proffit
_ _ dudit office _ _ _ tout ainsi qu'en
a joui ou du jouir ledit Vannot et qu'en jouissent les
procureurs de pareil office _ toutes fois que ledit Vannot
au vu les quarante jours porter par nos reglement a compter
du jour du controle et ladite quittance du quart dernier suivant
le certificat ci attaché sous le contrescel de notre chancellerie
Mots-clés:  
Date: 17.05.2007 18:40
Hits: 3714
Télécharger: 3
Estimer: 0.00 (0 Votes:)
Taille: 309.4 KB
Postée par: purdey

EXIF Info
Make: SONY
Model: DSC-P72
Exposure time: 1/80 sec(s)
Aperture value: F/2.8
ISO speed: 100
Date created: 13.01.2006 14:37:12
Focal length: 6mm


Auteur: Commentaires:
Il n'y a pas de commentaire pour cette image.



Image précédente:
   acte de mariage du 23/11/1603 de Héric  
 Image suivante:
TESTAMENT Date: 09/09/1660   

 

Avertissement sur la publication des photos: Ce site à but non lucratif a été créé afin de permettre une entraide dans un cadre généalogique ou historique. FranceGenWeb s'engage à retirer immédiatement du site toute photo qui s'avèrerait être l'objet d'un droit réservé ou qui serait jugée comme une atteinte au respect de la vie privée. En plaçant une photo en ligne vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur celle-ci, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre photo et des conséquences de sa diffusion, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour permettre à FranceGenWeb de diffuser celle-ci dans le cadre d'une entraide généalogique ou historique.
Page valide HTML 4.01 et CSS2 - Fred © 2004-2016 RSS Feed: provision d'office Date: 1732 (Commentaires) (7.0.13)