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Une pétition pour un délai unique entre accès web et accès salle
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(10/02/13)

Une pétition vient d'être lancée pour obtenir la révision de la recommandation 2012-113 de la CNIL. Les généalogistes à l'origine de cette pétition demandent à ce que cette recommandation qui va à l'encontre de la loi dite de communicabilité publiée au Journal Officiel du 16 juillet 2008 soit modifiée et qu'on revienne à un délai unique de communicabilité entre accès web et accès salle. Si vous souhaitez les soutenir c'est sur le site Mesopinions