Commençons par la ville de Paris. La délibération de juin dernier mentionnait que «le principe de la diffusion des données publiques de la ville de Paris est approuvé» et que le maire de Paris «met en œuvre la diffusion progressive de ces données et notamment: qu'il prépare les contrats de licence types adaptés à chaque catégorie de données et à leurs finalités en veillant à garantir, pour l’ensemble des données diffusées, les principes d’accès libre et non discriminatoire de réutilisation et de rediffusion des données pour tout usage non commercial.» . Cette licence ODBL est une licence avec notion de partage à l'identique ("share alike"), comme dans la licence Creative Commons En parallèle, l'usage commercial est encadré par une licence non exclusive, n'empêchant bien sûr en rien l'accès gratuit pour les autres utilisateurs.

On espère que les archives feront partie des données publiques concernées, nous appelons en effet de nos vœux cette notion de réutilisation et rediffusion libre pour tout usage non commercial. Que penser en effet de certaines licences qui placent parfois l'entraide et l'associatif dans le même bain que le commerce ?

L'interview de Tangui Morlier est résumé "Vendre les données publiques, c'est exclure les usages citoyens" sur Le Monde Technologies. Le ton est donné, et les nombreux exemples piochés par Tangui Morlier s'ils ne sont pas du monde des archives sont l'illustration de la nécessité de rendre réutilisable avec des licences adaptées les données. Comment faire un site sur l'activité des députés, s'il n'est pas permis de réutiliser les données publiées par l'assemblée nationale ? . En Angleterre, une étude a été réalisée pour savoir qui achetait les données publiques vendues par l'administration : 75 % des acheteurs étaient des organismes publics. Lorsque l'Etat vend des données, c'est lui-même, pour la majorité, qui les achète.

Autre point abordé par le président de l'April, l'arrivée de sites recensant les données publiques libres. Les américains ont data.gov depuis quelques dizaines de mois, les anglais ont data.gov.uk, en France l'APIE (Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat) a travaillé ces derniers mois sur un portail référençant les données publiques et doit sortir son site pour la fin de l'année. Malheureusement ce site mélangerait les données librement accessibles, et celles dont l'accès serait soumis à paiement. En attendant un site associatif, pallie à l'absence du site officiel et se concentre sur les données publiques librement accessibles à chacun.