Ce comité des sages a lancé le 18/08/2010 (fin le 30/09/2010) une consultation sur les moyens d'encourager la mise en ligne du patrimoine culturel. Toutes les parties intéressées (particuliers, institutions culturelles, pouvoirs publics, entreprises privées, ONG, établissements universitaires) sont invitées à donner leur avis sur les principaux aspects de la numérisation, notamment les sources potentielles de financement pour la numérisation et pour le développement d’Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Elles peuvent aussi faire part de leurs idées concernant les modèles d’exploitation acceptables pour les contenus dont la numérisation a bénéficié d’un financement public, les conditions des partenariats public-privé conclus pour réaliser des numérisations, le développement de la mise en ligne de documents protégés par le droit d’auteur, ou encore l’accès transfrontière aux ressources numérisées.

Le groupe de réflexion analysera les réponses à la consultation et les avis exprimés dans d’autres contextes, notamment une audition de suivi prévue à Bruxelles le 28 octobre 2010. Fin 2010, il présentera un ensemble de recommandations concernant la numérisation, l’accessibilité en ligne et la conservation du patrimoine culturel européen à l’ère numérique. Ces recommandations porteront en particulier sur la question des partenariats public-privé pour la numérisation en Europe.

Il me semble important que les généalogistes, non seulement français mais européens, s'emparent de cette consultation a titre privé mais également au travers de leurs associations, fédérations etc... afin de faire entendre un certain nombre de principes. Entre autre, la gestion publique des archives, l'accès gratuit via le net, me semblent des incontournables.

Le formulaire est accessible directement sur le site de la commission. Les grands chapitres en sont :

  • Le financement de la numérisation
  • Les modèles d'accès et d'utilisation
  • Les partenariats public-privé pour la numérisation
  • La numérisation des œuvres protégées par le droit d'auteur

Il s'agit d'un questionnaire à choix multiples (QCM) mais dans le dernier chapitre on trouve à la dernière question, une zone libre "Commentaires / Suggestions supplémentaires" qui permettra de compléter en détails ce qui a été évoqué au travers du QCM. Il faut être concis, on a que 900 caractères.

A vos plumes !