Et puis la nouvelle du rachat d'Archimaine par généalogie.com n'est pas non plus fait pour rassurer les généalogistes. Sur Geneinfos, l'entreprise se défend de capter sans autorisation les images numérisées ce qui pourra couper court aux suspicions de conflit d'intérêt. Par contre j'avoue ma grande inquiétude quand aux dépouillements collaboratifs réalisés sur les sites des AD. Quelle est la garantie que ces dépouillements n'iront pas enrichir ceux mis à la vente sur le site de l'entreprise ?

Dans le même temps la très sérieuse Association des archivistes français soulève dans un communiqué de presse le problème éthique posé par les derniers fichiers demandés aux archives par cette entreprise. Tenez vous bien, ont été demandés "tous les documents nominatifs à fort contenu généalogique potentiel : registres d’écrou des prisons, listes électorales, listes d’étrangers et de réfugiés des XIXe et XXe siècles ; cartes d’ancien combattant 1914-1918 avec photographie ; cartes d’identité de 1940, avec photographie ; registres d’entrée des hôpitaux, notamment psychiatriques ; fichiers de camps d’internement et de déportation liés à la guerre 1939-1945, fichiers juifs ...".

Si je comprends l'intérêt de certains fichiers en particulier militaires, je ne peux qu'être horrifié par ceux qui sont le reflet d'une quelconque mise à l'index de la société pour des raisons souvent discutables dans des périodes aussi récentes. L'AAF insiste également sur cet aspect éthique :"sur la base de documents certes communicables de plein droit au regard de la loi, ce projet, par sa couverture géographique nationale et par ses caractéristiques technologiques (indexation patronymique systématique, rapprochement des données, entrecroisement de fichiers), aboutit à ficher toute la population française, en exploitant des données nominatives d’un grand poids juridique... Qu’en fera un employeur sollicité par un candidat à un emploi ? Qu’en fera un banquier ou un assureur face à la demande de prêt immobilier d’un particulier ? Qu’en fera un individu tenté par l’usurpation d’identité ? Un jaloux, un rival évincé ?" et de conclure en signalant qu'elle a contacté le ministère de la culture, la CADA et la CNIL pour les alerter de ses inquiétudes. L'association des archivistes français veut "voir affirmée la portée de l’exception culturelle au champ des archives publiques et faire prévaloir, au nom de l’intérêt général, face aux textes encadrant la réutilisation des données publiques, des limites légitimes à la réutilisation des données à caractère personnel, sensibles par leur contenu ou par leur agglomération".

L'expression "exception culturelle" m'a fait m'interroger. Il me semblait aussi qu'elle était acquise mais force est de constater que si la directive européenne 2003/98/CE du Parlement européen a bien exclu du droit commun de la réutilisation des données publiques certains domaines, comme les archives, et stipule clairement, dans son article 1, 2e alinéa, qu’elle ne s’applique pas "aux documents détenus par des établissements d’enseignement et de recherche, et notamment par des écoles, des universités, des archives, des bibliothèques, des instituts de recherche…" , la loi française elle, a fait le choix, de ne pas distinguer le domaine culturel, ni même celui des archives, et de les inclure dans le champ d’application de son ordonnance du 6 juin 2005 transposant la directive européenne. Les archives sont donc concernées par la réutilisation des données publiques. On est en droit de se demander si cet "oubli" d'exception culturelle a bien été fait dans l'intérêt collectif ou bien sous le lobbying de certains.