Sur le net on peut trouver la loi du 7 messidor an II en pdf.

C'est tout d'abord l'occasion de remarquer que l'an II a été une année prospère en lois qui intéressent les généalogistes, nous vous avions déjà parlé ici de la loi du 6 fructidor an II qui base toute la règlementation sur l'écriture et l'usage des noms de famille.

Ensuite on voit que c'est l'organisation du dépôt des Archives Nationales qui est organisé par cette loi ainsi que le triage des dépots et le traitement des agents de l'état.

Quelques articles intéressants dont je vous laisse admirer la modernité

Titre 10 Article 2 - Le résultat computatif du recensement qui sera fait annuellement des naissances et décès, sans nomenclature, mais avec la distinction du nombre d'individus de chaque sexe, le tout dans la forme et à l'époque qui seront déterminés pour la confection du tableau de population prescrit par l'article 6 du décret du 12 germinal

Article 12 - Le comité fera trier dans tous les dépôts de titre soit domaniaux, soit judiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les coolectrions et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction, pour être réunis et déposés savoir : à Paris à la Bibliothèque nationale, et, dans les départements à celle de chaque district; et les états qui en seront fournis au Comité des Archives, seront par lui transmis au Comité d'Instruction publique

Article 13 - Les plans et cartes géographiques, astronomiques ou marines trouvés dans les dépôts et cabinets dont il a été parlé dans l'article précédent seront réunis au dépôt général établi à Paris pour la formation des cartes

Un grand nombre d'articles s'attachent aux titres de propriété. L'occasion de se souvenir également que la fête de la Loi du 3 juin 1792 remplaça la devise : « liberté, égalité, fraternité » par : « liberté, égalité, propriété ». Plus d'informations sur cet évènement insolite sur la fiche Wikipedia de Jacques Guillaume Simoneau, maire d'Étampes et sur celle de la devise de la France