Que veut dire ce terme "libre" ? Il s'agit d'une reprise du mot libre dans l'expression "logiciel libre". Reprenons la définition de Wikipedia :
Un logiciel libre est un logiciel dont la licence dite libre donne à chacun (et sans contrepartie) le droit d'utiliser, d'étudier, de modifier, de dupliquer, et de diffuser (donner et vendre) le dit logiciel. Richard Stallman a formalisé la notion de logiciel libre dans la première moitié des années 1980 puis l'a popularisée avec le projet GNU et la Free Software Foundation (FSF). Les logiciels libres constituent une alternative à ceux qui ne le sont pas, qualifiés de « propriétaires » ou de « privateurs »
Cet état de logiciel libre est signalé par le logo
"copyleft" (un jeu de mots anglais) qui signifie a la fois
- gauche d'auteurs (par opposition à droits d'auteurs)
- laisser copier
Si on reprend les droits et qu'on les applique à la généalogie, ça donnerait :
- la licence de généalogie libre donne à chacun (et sans contrepartie) le droit d'utiliser, d'étudier, de modifier, de dupliquer, et de diffuser (donner et vendre) la dite base de données.
Il va de soi que ça ne correspond pas à ce que les groupes de généalogistes ayant construit des bases gratuites sont prêts à accorder. La preuve sur Genea30 (un autre groupe du Cercle de la Généalogie Libre) : Ceci est le travail de bénévoles mettant gratuitement leur travail à la disposition de tous. Nous en interdisons formellement toute exploitation commerciale sous peine de poursuites. ©généa30
Alors qu'est-ce que qui est entendu par ce copyright ? Déjà il n'y a que le contenu qui soit potentiellement libre et non la forme. Ainsi la structure et la programmatique d'exploitation des bases de données n'est souvent pas libre car autant il est concevable d'aider une initiative identique sur un autre département/pays etc... autant il semble illusoire qu'un site de généalogie libre soit prêt à aider un autre site qui viendrait faire la même chose que lui au même endroit...
Autre point, la copie doit mentionner la source. Il est important pour les groupes de généalogie gratuite d'attirer de nouveaux bénévoles pour progresser dans ses travaux et donc se faire connaitre par la mention des sources est un moyen efficace.
Ensuite, l'exploitation commerciale des données est aussi in-envisageable. La plupart des groupes de "généalogie libre" se sont montés par opposition à certaines dérives mercantiles, il semble logique qu'ils s'opposent à une diffusion commerciales de leur travaux.
Enfin souvent il n'est pas concevable de copier l'ensemble des données mais seulement une partie raisonnable, correspondant à ses ancêtres ou à une étude thématique par exemple.
Les deux premiers points sont couverts par une licence qui n'est pas la licence libre mais la licence "creative commons" 
. Cette licence a été adaptée en droit français en 2004.
Le dernier point n'est malheureusement pas encore totalement couvert par le droit français et s'appelle en droit américain le "fair use" (l'utilisation loyale) qui est plus large que le droit de citation français (datant de 1957).
Donc je pense qu'on ne devrait pas parler de "généalogie libre" mais de "généalogie à contenu diffusé gratuitement", cadre dans lequel les projets de FranceGenWeb s'inscrivent totalement. D'autre part pour être logiques avec eux-même ces sites de "généalogie à contenu diffusé gratuitement" devraient utiliser les logos creative commons au lieu de logos copyright.
14 réactions
1 De Jean-Yves - 07/02/2009, 10:59
Comme d'habitude, la définition française du "logiciel libre" est complètement fausse.
La phrase "de diffuser (donner et vendre) le dit logiciel" n'apparaît dans aucune définition du logiciel libre.
Voir par exemple sur la version anglaise de Wikipedia : http://en.wikipedia.org/wiki/Free_s...
Les droits "copyleft" stipulent que "les version modifiées du logiciel libre peuvent être redistribuées sous les mêmes conditions que le logiciel original" ("Ensuing copyleft provisions stated that when modified versions of free software are distributed, they must be distributed under the same terms as the original software.") Voir ici http://en.wikipedia.org/wiki/Free_s...
Un logiciel libre distribué gratuitement ne peut donc pas être utilisé à des fins commerciales.
Je suppose qu'il en est de même pour la "généalogie libre"...
2 De jordi - 07/02/2009, 12:32
Bonjour Jean-Yves,
Je ne suis pas d'accord avec la définition anglaise en l'occurence.
Les différents types de licence creative commons permettent toute une "gradation" dans le copyleft du contenu, comme vous pouvez le constater sur la page wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Licenc...
en ce qui concerne les logiciel, les licences GNU n'interdisent absolument pas de faire payer un "service de mise à disposition" d'un logiciel acquit gratuitement, ni même de vendre un travail effectué par ce logiciel. Le logiciel, lui, reste gratuit, on ne fait payer que le service.
Cordialement,
Jordi
3 De Guillaume - 07/02/2009, 12:42
@Jean-Yves : Il y a des distributions payantes de logiciels libres qui contiennent généralement une boîte, un CD pressé, un manuel, des logiciels supplémentaires préinstallés, et un support technique.
4 De Jean-Yves - 07/02/2009, 15:37
C'est l'ambiguité de la définition française qui me gêne.
Elle créé la confusion entre "logiciel libre" et "logiciel gratuit".
Je n'ai jamais dit qu'un logiciel libre ne pouvait pas être vendu mais que "les version modifiées du logiciel libre peuvent être redistribuées sous les mêmes conditions que le logiciel original".
Pourquoi n'utilisent-ils pas cette définition comme tout le monde ?
5 De Amaury - 08/02/2009, 14:09
Bonjour,
J'utilise au maximum pour mes travaux généalogiques la licence CC by-nc-sa (Creative Commons, Paternité, pas d'utilisation commerciale (inclus les sites web avec au moins une pub ou des sites commerciaux) et partage des conditions initiales à l'identique).
Pour les travaux incluant des données sur des personnes vivantes, j'utilise une licence dérivée qui est en fait identique à la licence CC by-nc-sa sauf pour les chapitres contenant des informations sur les personnes vivantes...
6 De Jordi - 08/02/2009, 15:15
L'intégralité du contenu de mon site (articles, photos, relevés, base de données) et, moi aussi, placé sous contrat by-nc-sa.
Je pense que cette licence est la plus adaptée au principe de la généalogie partagée.
Donc tout le monde peut "pomper" mes données, à condition sine qua non de le mentionner. Personne n'a le droit de les revendre ou d'en tirer un revenu sauf avis express de ma part.
7 De Patrick - 09/02/2009, 03:46
Bonjour
Que ce soit un document PDF, une base de données, je mets des informations grauitement à disposition sur un portail pour une utilisation privée. Si cette utiliation est plus élargie, citer les sources sans forcément demander une autorisation spécifique est une autre démarche. En aucun cas cependant, l'utilisation commerciale n'est admise.
J'avais même pensé un moment à un site dont j'ai oublié le nom qui propose une protection globale durant un temps assez long de tous dépôts, images, textes, logo etc. pour une dizaine d'euros... somme unique. Autant dire que cette protection est quasi-gratuite vu qu'elle recouvre tout. Et on peut y inclure diverses données au cours du temps.
8 De mick - 10/02/2009, 19:48
Bonsoir à tous
Il n'est pas possible de comparer le logiciel qui est une œuvre de l'esprit protégée par les textes français sur le droit d'auteur et les données généalogiques qui comme toutes les données ne sont pas des œuvres de l'eprit
Les données ont deux statuts : elles ne sont pas diffusées et elles sont protégées; elles sont diffusées et ne sont pas protégées.
Cordialement
Mick
9 De Yannig - 12/02/2009, 01:46
Bonsoir,
Guillaume a lancé un débat qui montre combien la propriété intellectuelle dans son esprit est difficile à interpréter.
Pour la généalogie il y a deux aspects différents de la chose:
1) La généalogie pure
2) Bases de données (Relevés)
1) La généalogie pure
Avec l'arrivée de l'informatique et les logiciels spécialisés il devient impensable de ne pas citer ses sources et pourtant que n'aurait-on pas à dire ici! Combien d'entre-nous n'ont pas reçu des gedcoms sans indications des sources des informations données?
Si la donnée est libre dans tous ces aspects il n'en est pas de même pour sa présentation organisée. En effet chaque information prise individuellement n'a aucune valeur! Par contre l'ensemble des données liées entre elles est une œuvre de l'esprit. En effet c'est bien la mise en relation de chacune des ces données éparses qui est l'arbre.
Il convient de reconnaître aussi que les concepteurs de logiciels ont trop longtemps ignorés cet aspect de la source et de son référencement.
Il est évident aussi que lorsqu'il s'y sont mis le traitement de cet aspect a été quelque peu fantaisiste ce qui fait que nombre d'exports GedCom sont incorrect à ce niveau; je ne citerais pas de logiciel ici car je ne les ai pas tous étudiés.
Je rajouterai que à ce jour je ne connais qu'un seul logiciel qui accepte de rajouter un tag GedCom pour spécifier en plus des sources l'origine du fichier à fusionner mais n'ayant pas testé cette fonction je ne citerais pas non plus ce logiciel.
Les registres étant, de par leurs statuts, libres l'exploitation de leur contenu l'est aussi.
2) Les bases de données (Relevés)
Les base de données sur le web en généalogie sont soumises au droit d'auteur tant dans leur construction que dans le moteur de recherche qui les appelle pour vous afficher des résultats.
Nous voyons de suite que nous avons deux aspects différents
a) La donnée
b) la façon de restituer celle-ci
a) La donnée
Cette donnée isolée n'est pas une œuvre de l'esprit donc sans intérêt. Par contre l'ensemble des données mises bout à bout devient une œuvre de l'esprit.
b) La façon de restituer la donnée
Là il n'y a aucun doute nous avons bien une œuvre de l'esprit.
Maintenant que l'auteur d'un arbre vous interdise de vous en servir pose un problème puisque les données sont accessibles sans contrainte particulière. Par contre il est certain qu'en terme de droit d'auteur vous devez dire que certaines données proviennent de votre correspondant. Il serait même souhaitable de dire aussi quelles données mais ne demandons pas l'impossible peu de logiciels savent le faire.
En ce qui concerne les bases de données via un site web l'auteur du site est seul juge des droits qu'il vous accorde en terme de copie.
Dans l'ensemble des cas cités en général on constatera que les auteurs veulent un libre accès à l'information ET une non commercialisation de celle-ci. Sur le second point il faudra établir que le vendeur n'a aucunement pu réaliser le travail vendu.
Je pense que c'est l'esprit du créateur qu'il faut respecter et pas forcément sa lettre.
Il est vrai aussi que beaucoup pense que le fait de payer leur apporte une garanti de fiabilité hors bien souvent c'est le contraire.
10 De mick - 22/02/2009, 13:43
Bonjour à tous,
Revenons sur le point de départ qui était : "généalogie libre" pour parler de diffusion gratuite de données généalogiques.
La diffusion libre des données généalogiques se fait principaement dans les groupes de discussion. Dans ces groupes on s'échange gratuitement les données et - mieux - on part à la recherche de données non encore exhumées.
Quelques personnes livrent directement leurs données sur Internet, données que l'on retrouve ensuite dans les bases de données payantes tant elles sont faciles à recopier.
Seul l'accès gratuit aux donnés à travers un moteur de recherche a un sens et répond à la préservation des données et à leur diffusion gratuite. La chose existe mais n'est pas encore très répandue.
Cordialement
Mick
11 De Elisabeth VAILLEN - 22/02/2009, 22:41
Bonsoir Mick
Quelle garantie apportez-vous donc à un site où les données se présentent sous forme de listing ou de fichier type tableur ?
L'auteur du site ayant enregistré l'ensemble de ses créations sous forme de copyright. Le dépôt lui assurant la paternité de ses oeuvres.
Quant à dire que seul l'accès gratuit aux données par un moteur de recherche a un sens. Cela dépend du type de données. Et la chose existe et n'est pas aussi rare que ce que vous le pensez. Je prends simplement l'exemple d'expo actes
Cordialement
12 De Mick - 27/02/2009, 12:20
Bonjour Elisabeth
Il n'y a aucune garantie. Vous et moi pouvons copier les données assez facilement puis les distribuer sous la forme que nous jugeons bonne.
Il y a même un site sur Internet qui vend des actes et qui alimente sa base de données (ou au moins une partie) de cette manière (je ne sais plus lequel mais il serait facile de vérifier).
Je connais un site qui livre en pâture aux internautes des données généalogiques et qui annonce dix fois par page qu'il est interdit de copier les données.
C'est bien inutile, la loi ne lui garantit que la protection que de ce qui est œuvre de l'esprit, c'est-à-dire, dans le cas présent, l'emballage.
Si vous y réfléchissez bien, Internet, à ce sujet, n'apporte pas de nouveauté. Il y a longtemps que des associations généalogiques scannent les relevés faits par d'autres associations occupant le même territoire et les éditent et les vendent sous leur propre nom.
L'intérêt du moteur de recherche est de ne livrer, à chaque interrogation, qu'une faible partie de l'information. Un listing, un tableau ne prend que le temps d'un copier-coller.
Cordialement
Mick
13 De JJ - 21/04/2009, 01:04
Personnellement j'ai résolu le problème - pas que pour la généalogie - avec l'enveloppe Soleau. Connaissez-vous ?
Au moins la paternité non pas de du contenu, mais de la recherche, ne peut plus m'être contestée.
14 De monilis - 14/07/2009, 11:09
"avec l'enveloppe Soleau. Connaissez-vous ?"
Moi, connais pas!