Cet article titré "Des pans entiers de l'état-civil vont passer aux mains du privé" procède par amalgame et mélange la signature d'un contrat entre deux entreprises privées du secteur généalogique et un rapport sur la "réutilisation des données culturelles" qui est actuellement sur le bureau de la ministre de la Culture.
Reprenons donc calmement le cours des choses. Deux entreprises, la filiale française du géant américain Ancestry et l'étude de généalogie successorale Coutot-Roehrig la société Arfido ont signé un accord pour indexer le fond Coutot (cf cette présentation par Geneinfos) déjà valorisé sur Geneaservices. Il s'agit là d'un contrat entre entreprises privées qui n'a rien à voir avec l'état-civil.
La monétisation de la généalogie n'est pas notre tasse de thé chez FranceGenWeb mais on peut juste remarquer au passage que le fonds concurrent (lui aussi venu d'une entreprise de généalogie successorale), le fonds Andriveau, est, lui, invisible pour les généalogistes européens, il faut changer de continent pour le voir chez les mormons.
Qu'en Quant au rapport sur la "réutilisation des données culturelles", comme le souligne GeneInfos, il y a là beaucoup plus matière à s'inquiéter. L'état doit-il autoriser la mise en place d'opérateurs privés pour vendre un accès à des données publiques. Qui sera propriétaire des données ? Quelle exploitation pourra-t-elle être faite de ces données ? Si je fais un relevé aux AD, pourrais-je encore le distribuer gratuitement alors qu'une concession serait attribuée à tel ou tel opérateur ? Bref il y a là matière à discuter, le blog est ouvert ;o)
Attention, le sujet étant polémique et des sociétés privées pouvant être nommément citées, je vous rappelle que vos propos engagent votre responsabilité. Nous pourrions être amenés à retirer les commentaires manifestement diffamatoires.
15 réactions
1 De Christophe Becker - 26/10/2008, 19:17
Cher Guillaume, tu fais à ton tour un amalgame... Le fond Coutot n'appartient pas à l'étude de généalogie successorale Coutot-Roehrig mais à la société Arfido ! Il n'y a plus aucun lien entre Coutot-Roehrig et le fond du même nom...
2 De Guillaume - 26/10/2008, 20:44
oops au temps pour moi, j'ignorais ce point. Donc acte.
Ca ne change pas grand chose sur le fond
3 De Yannig - 26/10/2008, 21:40
D'aucun s'offusque suite à l'article publié par le journal 'Le Figaro'. Sur le fond il y a de quoi être inquiet par un titre aussi racoleur. Je vais être très méchant avec les journalistes mais ils ne savent pas de quoi ils parlent. En effet il s'agit ici du fond Coutôt et donc en aucun cas de registres d'état-civil! Ce qui est plus gênant c'est que le gouvernement français n'ait pas jugé bon de bloquer la vente. Pourquoi aurait-il pu et dû le faire? Simplement car c'est la seule source existante pour aider à reconstituer les archives de la ville de Paris en ce qui concerne l'état-civil. Certains argumentent sur le fait que nous avons là un fond privé. Le hic pour moi c'est que cette somme d'information a été collectée dans le cadre d'un mandat d'officier ministériel donc dans le cadre d'une activité de service public. Il convient de rappeler que les notaires sont, de facto, des agents de l'état puisqu'ils ont un mandat délivré par l'état. L'argument sur l'impossibilité de l'état à protéger ce fond est essentiellement financier et dans une grande mesure, hélas, un désintérêt de la conservation de la mémoire et de ses moyens de construction de la part des politiques. À l'heure où l'on sait, sur un claquement de doigt, trouver 370 milliards pour des intérêts privés, cette incapacité a vraiment quelque chose de choquant.
4 De Raphaël - 27/10/2008, 10:25
Le gouvernement (ou toute autre collectivité territoriale) n'a pas légalement à bloquer la vente, puisqu'il s'agit d'un fonds privé. Au mieux dispose-t-il peut-être d'un droit de préemption ? Pour ma part, je trouve aussi dommage que des documents d'un tel intérêt historique n'aient pas été acquis plutôt par la ville de Paris. Mais visiblement, s'ils ne s'en sont pas souciés plus tôt, ils ne le feront pas à présent.
Quoi qu'il en soit, le titre de l'article du Figaro a beau être racoleur, peut-être que la réalité des choses finira par s'en rapprocher après tout ! La suite de l'article est très claire : des contrats pourraient certainement bientôt être passés entre services d'archives et des sociétés privées, pour des mises en ligne gérées en privé. Qui dit qu'à terme les archives publiques ne seraient pas gérées par des entreprises ?
5 De Raphaël - 27/10/2008, 10:30
Sinon Guillaume, en tout logique, si la concession faite à un prestataire privée se limite à diffuser en ligne des registres numérisés, alors j'espère que le fait de diffuser des relevés ne serait interdit :il ne s'agit pas d'une concurrence.
Je m'inquiète par contre de savoir ce qu'il adviendrait des actes et registres en ligne de Geneanet ou des associations, même s'ils numérisent eux-mêmes. Il y aurait potentiellement concurrence. À moins que Geneanet ait déjà anticipé des discussions avec les archives quant à ce point ?
Je me permets par ailleurs une mini-correction : "Quant au rapport..."au lieu de "Qu'en"
6 De Jean - 27/10/2008, 12:42
@ Raphaël & Guillaume
Je comprends les craintes, si la concession comporte des notions d'exclusivité sur la "réutilisation des données culturelles" alors il y aura à craindre pour toute utilisation qui pourrait en être faite. Mais l'antériorité devrait pouvoir jouer, non ?
Le problème c'est qu'on a pas la connaissance des termes de ce rapport. Ce genre de choses devrait être public. Sinon comment s'opposer ou soutenir les propositions avant qu'elles ne deviennent des propositions de loi.
Sincèrement
Jean
7 De Pierre Compoint - 27/10/2008, 22:11
Je suis content de lire que tout le monde n'est pas tombé dans le panneau. Il me semble important d'ajouter que c'est seulement une faible partie de la collection de Geneaservice qui a été confiée sous la forme d'une licence d'exploitation à Ancestry (environ 10%). La totalité du fonds reste consultable chez Geneaservice directement sur le site si les informations sont indexées et indirectement si elles ne le sont pas encore. Le pire , c'est que la journaliste était parfaitement consciente de tout cela. Mais elle avait besoin de ces petits arrangements avec la réalité pour nourrir sa polémique. Si elle avait raconté que la ministre a sur son bureau un dossier qui envisage peut-être de modifier les conditions de diffusion de l'état civil en France, il est certain que son article ne serait pas passé en deuxième page du Figaro. Pour revenir sur le propos de Yanig, la collection de Geneaservice n'a pas été "collectée dans le cadre d'un mandat d'officier ministériel". Elle a été rassemblée par des généalogistes successoraux, Amédée Coutot en 1894 et par son fils Maurice à partir de 1920. C'était un outil destiné aux besoins de leur activité. Il devaient retrouver les membres d'une famille avant leurs concurrents et surtout ne pas en oublier. Cette rapidité et cette sécurité est toujours d'actualité. Les documents concernées ne sont pas des actes d'état civil mais ils permettent de les localiser. Par exemple, la collection de publication de bans de mariage permet de retrouver l'acte de mariage proprement dit en s'adressant à la commune concernée. De même, la collection complète des électeurs de l'ancienne Seine pour l'année 1891 permet de retrouver l'acte de naissance d'un ancêtre puisque figure sur sa fiche, en plus de son adresse et de sa profession, la date et le lieu de sa naissance.
Pour ma part, je trouve la polémique un peu ridicule. Il n'a jamais été question que l'état civil "passe au main du privé", ces actes seront toujours consultables dans les différents centre d'archives publiques. Ce que nous offre les éditeurs privés, c'est la possibilité, pour nous généalogiste, de pouvoir les consulter sans se déplacer. Bien entendu, on peut regretter que ce ne soit pas gratuit mais doit-on attendre de l'Etat ou des collectivités locales qu'ils dépensent les millions d'euros qu'il n'ont pas à ce qui n'est, après tout, qu'un loisir?
Pierre Compoint, Directeur Général de Geneaservice
8 De Christiane - 27/10/2008, 23:29
Le problème de cet article ridicule du Figaro, c'est qu'il fait passer complètement au second plan l'information concernant le rapport sur la "réutilisation des données culturelles", et que l'on ne réussit pas à en savoir plus sur le contenu de celui-ci !
9 De Edouard - 28/10/2008, 07:25
Il faut dire aussi qu'il y a plusieurs reconstitutions de l'état-civil - celle disponible aux archives départementales de Paris - celle de Coutot - celle d'Andriveau
10 De Raphaël - 28/10/2008, 09:39
@ Pierre Compoint :
"Mais elle avait besoin de ces petits arrangements avec la réalité pour nourrir sa polémique. Si elle avait raconté que la ministre a sur son bureau un dossier qui envisage peut-être de modifier les conditions de diffusion de l'état civil en France, il est certain que son article ne serait pas passé en deuxième page du Figaro".
Je me suis également posé la question : l'utilisation d'un titre polémique à souhait pour gagner en visibilité sur un sujet un peu hermétique aux non-généalogistes (conditions de diffusion numérique des archives) ? Mais comme le fait remarquer Christiane, l'article insiste à peine sur le rapport ministériel et les enjeux qui en découlent.
Quoiqu'il en soit, cela ne change rien au fond : les documents privés peuvent bien être achetés par des sociétés privées, il n'y a en cela rien de choquant au contraire. Mais l'article étant à la limite de la clarté et de l'utilisation à bon escient du vocabulaire généalogique, on peut néanmoins comprendre qu'une polémique soit née...
Merci pour vous précisions en tout cas !
11 De Raphaël - 28/10/2008, 13:02
oups : "vos précisions"
12 De Yannig - 28/10/2008, 21:40
@ Pierre Compoint
Bonsoir,
Lis-je bien le bandeau de votre site?
Il est donc normal que la journaliste ait commis cette erreur!
Je bas ma coulpe pour l'erreur d'origine du fond. Il y a bien différence entre Coutot et Andriveau
Je me permet aussi de vous renvoyer l'image que vous avez envoyée concernant le rôle de l'état. Mais est-il bien normal de faire du fric sur ce qui, après tout, n'est qu'un loisir.
Je ne suis pas en mesure de mettre en ligne les clichés des documents d'archives d'une commune que j'ai (30000) mais je ne les vend pas grace au relevé qui est fait derrière; ce dernier est librement accessible. Tous les documents que je traite et possède ont vocation à être en ligne sous forme de relevé ou d'index et ce en totale gratuité.
13 De Jean-Yves - 16/11/2008, 13:38
Bonjour, Quelqu'un a eu le compte-rendu du colloque sur L’exploitation et la valorisation des données patrimoniales. Enjeux juridiques et pratiques institutionnelles Colloque les 6 et 7 décembre 2007 à l’Université Paris 11, Faculté Jean Monnet à Sceaux organisé par le CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL (CECOJI-CNRS/ Université Paris 11) en collaboration avec la Direction des Archives de France (Ministère de la Culture et de la Communication)
14 De FranceGenWeBLog - 22/12/2009, 10:20
Google livres et vous (VIe)
Le 5e opus de "Google livres et vous" fin août dernier nous avait laissé l'impression que le débat entre partisans et opposants d'un accord BNF/Google était ouvert. Quelques personnalités ont depuis pris parti pour l'un ou pour l'autre et le...
15 De FranceGenWeBLog - 22/12/2009, 10:32
Signons l'appel pour une généalogie libre !
Le 16 octobre dernier ce blog évoquait le rapport sur la réutilisation des données publiques. Ce rapport fait depuis une quinzaine de jour beaucoup parler de lui et un "appel pour une généalogie libre" a été lancé. Cet appel est soutenu par...