Le premier, Thierry Benquey, souhaitait savoir si ses textes présentés sous forme de fichiers pdf à ses lecteurs, devaient faire l'objet d'un dépôt légal en France sachant que ce serait le cas si la publication était effectuée outre-Rhin. Il écrit donc à la BNF et la réponse de la BNF mentionne :

La loi 2006-961 du 1er août 2006 publiée au J.O du 3 août 2006, qui concerne les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, habilite la BnF de par son titre IV (article ?) à collecter régulièrement les sites du domaine français et à conserver les données. Cette collecte se fera par le biais de robots.

Il n’y a donc pas d’obligation de dépôt légal actif sauf dans les cas suivants : Bases de données, contenu protégé par mot de passe, formulaire d’accès, contenu payant, abonnement.

Dans ce cas de figure, les éditeurs seront amenés à effectuer un dépôt légal actif pour le contenu inaccessible.

Si les webmestres respectaient ces obligations, il devrait alors être possible de consulter gratuitement l'exemplaire du dépôt légal à la BNF... Voici qui ne devrait pas réjouir ceux qui ont des bases de données payantes...

Le second, Ugo Pandolfi, a lui, envoyé un exemplaire de son roman au dépôt légal, lequel exemplaire lui a été retourné car sa publication est effectuée en trop petit nombre. Extrait de la réponse de la BNF :

Suite à l'évolution et à l'accroissement des types de documents déposés au titre du dépôt légal, la Bibliothèque nationale de France se voit dans l'obligation de préciser les contours du champ d'application des articles L.131-1 à L. 133-1 du Code du patrimoine relatifs au dépôt légal et de faire désormais une lecture plus stricte de ceux-ci.

Conformément à l'article 7 du décret 93-1429 relatif au dépôt légal, seuls les documents édités et diffusés en nombre auprès d'un public sont soumis au dépôt légal. Les documents édités et imprimés à la demande ne relèvent donc pas du champ d'application du dépôt légal. Par conséquent, je vous restitue donc votre dépôt.

Je vous remercie cependant de vous être préoccupé de cette obligation légale...

Et notre second blogueur de conclure amèrement la loi est pragmatique: elle s'adapte aux moyens et permet d'être hors la loi. On peut se demander si un certain nombre de publications ne vont pas renoncer à leur dépôt légal ou ne se le feront pas refuser...

On peut aussi constater que la BNF s'adapte à la réalité du moment qui est qu'un grand nombre de textes sont publiés sur le net et non sur papier.

En conclusion je vous livre ce futur paradoxe : pour que Ugo puisse déposer ses œuvres, il va bientôt falloir qu'il les publie en pdf sur un site à accès restreint, ce qui lui permettra alors de le déclarer pour dépôt à la BNF...