BlogGenWeb - Mot-clé - officielLe blog de FranceGenWeb, le portail de la généalogie en France, fait par et pour des généalogistes amateurs2024-03-28T16:51:30+01:00urn:md5:26e17451b46f5f41d661de13127d397bDotclearMémorialGenWeb primé !urn:md5:78a3ff098049771e3b8909457cc522c62014-04-10T11:08:00+01:002014-05-01T09:19:55+01:00GuillaumeMémorialmémorialofficiel<p>Le comité de labellisation de la <a href="http://centenaire.org/fr" hreflang="fr">Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale</a>, après avis de son conseil scientifique, a décidé d’attribuer le label Centenaire à <a href="http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/index.php" hreflang="fr">Mémorial</a>.</p> <p>La lettre reçue du comité mentionne que Mémorial "<em>fait désormais partie du programme officiel du Centenaire qui est essentiellement valorisé sur l'<a href="http://centenaire.org/fr/agenda" hreflang="fr">agenda en ligne</a> de la mission du Centenaire</em>" et que son action est "<em>importante pour la commémoration de la Première Guerre mondiale</em>".</p>
<p>Nous nous réjouissons de cette reconnaissance officielle d'un travail mené par des milliers de bénévoles, fidèles ou occasionnels, depuis maintenant plus de 14 ans !!! Merci à eux !!!</p>http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2014/04/10/M%C3%A9morialGenWeb-prim%C3%A9-%21#comment-formhttp://www.francegenweb.org/blog/index.php?feed/atom/comments/591Grand emprunt : et si nous réagissions ?urn:md5:22360b7676fe0ef81e7b83c57f94ff0c2010-07-04T09:01:00+01:002010-07-04T09:38:31+01:00GuillaumeGénéralofficiel<p>Pour l'instant c'est plutôt par la lorgnette de la contestation que les généalogistes se sont emparés du grand emprunt. Dès janvier nous soulignions que les 750 millions d'euros prévus <a href="http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2010/01/19/Les-750-Millions-qui-oublient-les-archives-%21%21%21">oubliaient les archives</a> puis le focus s'est déplacé ces dernières semaines sur l'<a href="http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2010/05/24/Opposons-nous-%C3%A0-la-privatisation-des-archives" hreflang="fr">action des entreprises</a> du monde généalogique à cet emprunt. Toute cette agitation nous a distrait de la <a href="http://www.prospective-numerique.gouv.fr/sites/default/files/Consultation%20publique%20-%20Usages%20services%20contenus%20numeriques.pdf" hreflang="fr">consultation publique</a> sur l’action “soutien aux usages, services et contenus numériques innovants” lancée par le Secrétariat d’État chargé de la Prospective et du Développement de l’Économie numérique. Soyons pro-actifs, réagissons !</p> <p>Tout d'abord il est urgent de réagir, la consultation n'est ouverte que jusqu'au 7 juillet, il nous reste 2 jours pour nous exprimer si nous ne voulons pas <a href="http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2009/01/07/Du-droit-d-auteur-%28IIe%29" hreflang="fr">réagir forclos</a> (et donc exprimer un point de vue qui ne peut être pris en compte) comme pour le livre vert de la commission européenne sur le Droit d'Auteur dans l'économie de la connaissance. Encore une fois, il est dommage que la communauté généalogique ne se soit pas emparée plus tôt du dossier, cela souligne la nécessité d'un organisme de veille sur les rapports officiels au sein de la Fédération Française de Généalogie comme souligné <a href="http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2009/09/24/Google-livres-et-vous-%28VIe%29" hreflang="fr">ici même l'an dernier</a></p>
<p>Revenons à notre consultation publique, au milieu des 4 sujets abordés (Développement de l’informatique en nuage (cloud computing), Numérisation et valorisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques, Développement des technologies de base du numériques, Développement des nouveaux usages numériques) seul le second s'adresse de prime abord à nous. 13 questions nous sont posées et nous sommes invités à y répondre par mail à <a href="http://www.francegenweb.org/grumpf.php?investissement.numerique:pm.gouv.fr">investissement.numerique@pm.gouv.fr</a></p>
<ul>
<li>Q 3.1 : D’autres types de contenus patrimoniaux que ceux évoqués en introduction vous semblent-ils susceptibles d’être numérisés et valorisés ?</li>
<li>Q 3.2 : Des contenus publics déjà numériques vous paraissent-ils susceptibles d’être mieux valorisés ?</li>
<li>Q 3.3 : Voyez-vous une ou des technologie(s) à privilégier pour la numérisation des contenus patrimoniaux ? Pour ces technologies, un soutien à l’innovation serait-il de nature à modifier de manière significative l’économie de la numérisation des contenus concernés ?</li>
<li>Q 3.4 : Dans une logique de création d’activité économique, quels types de contenus devraient être numérisés en priorité, et pourquoi ? Indiquez des critères quantitatifs (taille de marché potentiel, volumétrie des fonds…) et/ou qualitatifs (enjeux stratégiques pour le secteur public, secteurs d’activités…)</li>
<li>Q 3.5 : Quelles technologies vous paraissent essentielles à la concrétisation des usages que vous imaginez pour valoriser les contenus patrimoniaux numériques ?</li>
<li>Q 3.6 : Quelles sont, selon vous, les technologies sur lesquelles un manque de concurrence présente un risque ?</li>
<li>Q 3.7 : Quels seraient les projets structurants concernant la numérisation du patrimoine ?</li>
<li>Q 3.8 : La création de structures ad hoc détenant les droits d’exploitations du patrimoine numérisé vous paraît elle une solution adaptée ? Comment estimer la valeur de l’apport en nature des détenteurs de fonds patrimoniaux à une telle structure ?</li>
<li>Q 3.9 : D’autres types de prises de participation vous sembleraient-elles pouvoir/devoir être envisagées ?</li>
<li>Q 3.10 : Pour les contenus que vous connaissez, quels modèles économiques vous semblent présenter les potentiels de valorisation les plus importants, et pourquoi ? Quels sont les acteurs types intervenant dans de tels modèles ?</li>
<li>Q 3.11 : Quels projets vous semblent avoir le plus d’impact sur la création d’emplois pérennes ? Sur le développement de PME ?</li>
<li>Q 3.12 : La création d’infrastructures mutualisées vous semble-t-elle nécessaire pour optimiser les modèles économiques ; si oui sur quels équipements / services doivent porter ces plateformes ?</li>
<li>Q 3.13 : A rémunération équivalente des ayants-droit, un modèle particulier de gestion des droits vous semble-t-il susceptible de simplifier à la fois la valorisation par un tiers et le développement de services exploitant une variété de contenus numérisés ?</li>
</ul>
<p>Tout d'abord il faut constater que ces questions sont très orientées (si ce n'est exclusivement) sur l'aspect économique que peut prendre cet investissement. Comme souligné par Christian Fauré <a href="http://www.christian-faure.net/2010/06/30/quelle-filiere-industrielle-pour-la-numerisation-du-patrimoine/" hreflang="fr">sur son blog</a> (une des rares réactions publiques à cette consultation) :<em>"Au départ, c’étaient 750 millions qui devaient être alloués aux institutions pour qu’elles puisse poursuivre et accélérer les projets de numérisation ; au final ce ne sont plus que des montants de prêts (donc remboursable avec intérêts) pour favoriser la mise en place d’une filière industrielle du numérique, basée sur des partenariats publics/privés."</em>
C'est bien là que le débat est faussé à mon sens, on cherche une rentabilité au lieu d'avoir une véritable politique culturelle (imaginez le prix que vous devriez payer pour l'accès au Louvre si c'était fonction du prix d'assurance des œuvres exposées, divisé par le nombre de visiteurs annuels)</p>
<p>Très justement Christian Fauré souligne cette contradiction qui va opposer jusqu'au ministères de la Culture et du Budget. Néanmoins il prend pour hypothèse que la rentabilité peut être atteinte et examine les différentes pistes. Il élimine la rentabilité via la publicité constatant que "<em>les arguments basés sur la valorisation via un modèle d’affaire fondé sur la publicité ne tiennent pas la route, encore moins quand l’on sait que la valeur publicitaire sur le web, comme l’avait écrit Tim O’Reilly dès 2007, tend à se diluer très fortement. C’est la raison pour laquelle Google doit indexer toujours plus de contenus, nativement numériques ou à numériser, pour amortir la baisse tendancielle de la valeur unitaire et nominale de la publicité.</em>" et nous le rejoignons sur ce sujet.</p>
<p>Deuxième piste de rentabilité évoquée par Christian Fauré, la reproduction à la demande. C'est un point sur lequel notre analyse diverge. En effet il montre qu'il faut que la bibliothèque numérique quitte le giron exclusif de la BnF pour avoir le statut d’un établissement public-privé dans lequel l’ensemble de plate-forme technologique sera possédée et gérée par le consortium privé investissant dans la filière numérique. La direction éditoriale devant être partagée entre privé (qui imposera la numérisation d'ouvrages rentables) et public (d'ouvrages intéressants pour d'autres raisons), chacun ayant des quotas pour équilibrer la chose. La rentabilité viendrait de l'impression en fac-similé à la demande des ouvrages. C'est méconnaître que <a href="http://www.bnf.fr/fr/collections_et_services/reproductions_document.html" hreflang="fr">ça existe déjà</a> et je pense qu'atteindre la rentabilité n'est pas possible. D'une part la lecture sur écran tend à se banaliser et d'autre part l'intérêt du numérique est la dématérialisation qui favorise l'échange, le travail collaboratif ou encore le travail en modification. Vouloir revenir au papier est à mon avis une notion périmée. De plus cela imposerait pour garder la machine à cash en ordre de monopoliser la diffusion numérique. Seul Gallica serait en droit de détenir un fichier numérique imprimable, c'est créer des droits sur du domaine public, nous n'y sommes pas du tout favorables.</p>
<p>Troisième piste, les métadonnées. Fort justement Christian Fauré relève que les métadonnées ont plus de valeur que les données. En effet l'indexation au mot comme le fait Google devient à la portée de tous. Ce qui est intéressant c'est la métadonnée sémantique, qui fait que lorsque je cherche sur le mot "peinture" on me propose des résultats "art naïf" ou "nature morte". Là il y a sans doute une piste de rentabilité, mais comme évoqué dans le <a href="http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2010/06/29/Privatisation-des-archives-fantasme-ou-r%C3%A9alit%C3%A9">billet précédent</a>, nous serons vigilants à ce que cette possibilité ne se fasse pas au détriment des associations ou des généalogistes.</p>http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2010/07/04/Grand-emprunt-%3A-et-si-nous-r%C3%A9agissions#comment-formhttp://www.francegenweb.org/blog/index.php?feed/atom/comments/507La CADA va-t-elle faire fermer les archives en ligne ?urn:md5:9dc4572434b79447bea3f27d1024de0b2009-12-30T10:10:00+00:002009-12-30T18:08:36+00:00GuillaumeHumeurdroitsofficiel<p>Le titre est provocateur mais on est en droit de se poser la question suite à un récent arrêté de cette commission.</p> <p>Tout d'abord qu'est-ce que la CADA ? Si le généalogiste amateur a très probablement déjà entendu parler de la <a href="http://www.cnil.fr" hreflang="fr">CNIL</a> (Commission Nationale Informatique et Libertés), il a plus rarement entendu parler de la <a href="http://www.cada.fr" hreflang="fr">CADA</a> (Commission d'Accès aux Documents Administratifs). Si la CNIL s'intéresse aux traitements automatisés de données, la CADA, elle, a pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs. Ces deux commissions émettent des avis, des conseils ou recommandations.</p>
<p>La CNIL a ainsi émis en 2004 sa <a href="http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/180/" hreflang="fr">recommandation n°43</a> (Norme simplifiée n°43 : Délibération n° 04-067 du 24 juin 2004 concernant les traitements automatises d'informations nominatives mis en œuvre par les communes pour la gestion de l'état civil), basée sur la loi 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, recommandation qui servait de guide aux archives départementales pour leur mise en ligne d'actes récents. <a href="http://geneinfos.typepad.fr/geneinfos/2007/06/dlai_de_120_ans.html" hreflang="fr">Geneinfos</a> avait fait très justement remarquer il y a deux ans, que l'interprétation de cette recommandation était très variable d'un département à l'autre. De plus cette recommandation n'a pas été remise à jour au regard de la loi 2008-696 qui a baissé à 75 ans le délai d'incommunicabilité précédemment à 100 ans dans la loi de 1979...</p>
<p>La CADA elle nous a habitué à quelques avis dont les principaux points ont été regroupés par la <a href="http://www.genefede.org/docs/biblio/CADAgenealogie.pdf" hreflang="fr">Fédération Française de Généalogie</a>. En particulier cette commission signale dans son <a href="http://www.cada.fr/fr/conseils/resultat.cfm?fiche_choisi=20065008" hreflang="fr">conseil 20065008</a> que les données d'état-civil antérieures à 1907 <q><em>bien qu’anciennes, constituent des « données à caractère personnel » au sens de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La commission relève à cet égard que la CNIL a émis des recommandations relatives à la mise en ligne de telles données. Dans une lettre adressée à la direction des archives de France (saisine 03013708), elle a notamment recommandé de limiter cette diffusion à des fichiers image des documents en question, excluant la possibilité d’une mise en ligne du seul contenu nominatif des documents après saisie informatique afin de limiter les possibilités d’indexation et donc de recherche sur les sites web concernés.</em></q> . Si l'on prenait cet avis de la CNIL relayé par la CADA au pied de la lettre, les sites qui indexent des données nominatives (soit tous les sites de généalogie) ne respectent pas la recommandation...</p>
<p>Le 8 octobre dernier <a href="http://www.cada.fr/fr/conseils/resultat.cfm?fiche_choisi=20093096" hreflang="fr">au détour d'un conseil</a> sur la possibilité d'inviter une personne qui a demandé à recevoir par courriel certaines tables décennales à venir consulter sur place ces documents et de faire elle-même les copies de son choix, la CADA nous sort un deuxième avis étonnant pour ne pas dire détonnant. <q><em>A cet égard, la commission considère que la légalité de la mise en ligne de l’état civil ancien, auquel le département envisage de procéder d’ici la fin de l’année 2009 ou au début de l’année 2010, est douteuse dès lors que cet article 7 (du 17 juillet 1978) interdit la publication des documents contenant des données à caractère personnel. Seule une disposition législative contraire, dont la commission n’a pas connaissance, permettrait de procéder légalement à une telle diffusion publique. </em></q> Je dois dire que cette interprétation étriquée de la loi "Informatiques et Liberté" est très mauvaise pour les généalogistes. Si l'avis de la CADA était confirmé par des instances juridiques, cela signifierait la fin des archives en ligne.</p>
<p>Il nous parait urgent que la fédération s'empare du dossier et fasse préciser à la CNIL comme à la CADA quels sont les règles exactes. Il nous parait invraisemblable que de tels avis complètement à l'encontre de l'usage (5 ans d'existence d'archives en ligne(, de la réalité (des milliers de sites généalogiques) et de l'air du temps (numérisation enclenchée au niveau national) puissent être exprimés par des commissions officielles.</p>http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2009/12/30/La-CADA-va-t-elle-faire-fermer-les-archives-en-ligne#comment-formhttp://www.francegenweb.org/blog/index.php?feed/atom/comments/486La réutilisation des données numérisées publiquesurn:md5:85a6d486d225998b19af6e423f5b70082009-10-16T18:51:00+01:002009-10-24T13:01:43+01:00GuillaumeHumeurofficiel<p>Certains pourraient penser que je passe mes soirées à lire les rapports officiels (je détaillais <a href="http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2009/09/24/Google-livres-et-vous-%28VIe%29">ici même il y a un mois</a> que cinq billets de ce blog résultent de la lecture desdits rapports).
En fait, je tombe dessus en suivant certains sujets d'actualité via <a href="http://news.google.fr" hreflang="fr">Google News</a>, <a href="http://www.wikio.fr" hreflang="fr">Wikio</a> ou <a href="http://www.netvibes.com" hreflang="fr">Netvibes</a>. Il est surprenant de voir à quel point ces rapports sont noyés dans la masse d'information qui circule.</p> <p>Aujourd'hui je voudrais vous parler du rapport "Partager notre Patrimoine culturel" qui a établi des propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques. Bizarrement ce rapport n'est pas publié sur un site officiel mais le site du wikipédien David Monniaux en propose <a href="http://david.monniaux.free.fr/pdf/rapport_culture.pdf" hreflang="fr">un fac-similé en pdf</a> qui était l'un des auditionnés par la commission en charge de ce rapport.</p>
<p>On peut trouver deux critiques de ce rapport d'une part sur le <a href="http://david.monniaux.free.fr/dotclear/index.php/2009/09/16/529-tribune-dans-liberation" hreflang="fr">blog de David Monniaux</a> lui même et d'autre part sur le <a href="http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/libre-circulation-de-la-culture-une-tribune-et-un-rapport-a-suivre-39706947.htm" hreflang="fr">site de Zdnet sous la plume de Thierry Noisette</a> et une mise en exergue sur le blog <a href="http://thinkingtwice.hautetfort.com/archive/2009/09/18/lire-enfin-le-rapport-ory-lavollee.html" hreflang="fr">Thinking Twice</a></p>
<p>Ce rapport propose 25 recommandations. Certaines vont favoriser les sites commerciaux, certaines vont favoriser les sites communautaires. On peut par contre remarquer que l'associatif traditionnel est largement oublié par ce rapport. Sans détailler les 25 recommandations, je vais réagir sur celles qui me semblent le plus significatives.</p>
<p>La recommandation n°1 est de conclure des accords de réutilisation avec les éditeurs des sites internet (commerciaux) les plus fréquentés. Ce point est pour nous particulièrement sujet à caution pour nous car cela s'apparente à des licences d'utilisation. Nous croyons que la réutilisation de données numérisées ne peut se faire au détriment des utilisateurs et donc aucune exclusivité ne doit être concédée à une société commerciale.</p>
<p>La recommandation n°2 est de lever les obstacles (juridiques) à la présence de données (numérisées) françaises sur les sites collaboratifs. Nous sommes très heureux que ce point ait été évoqué, il nous est par exemple difficile actuellement de proposer des copies d'écran des sites web des AD sans être sur la frontière juridique. Espérons que la levée de ces obstacles se fera à destination de tous les sites collaboratifs et non uniquement à destination du seul Wikipedia.</p>
<p>La recommandation n°7 est d'intégrer des outils collaboratifs dans les sites culturels publics. Nous en avons déjà l'exemple avec quelques sites d'AD qui proposent aux internautes de délimiter les années dans les registres par exemple.</p>
<p>La recommandation n°14 est de proposer une licence "clic" gratuite en cas de réutilisation non commerciale. Ce point est très intéressant pour les internautes qui pourront ainsi illustrer leurs généalogies sans problème. Elle pose par contre la question de la validité des sites d'AD en accès payant. Pourront-ils continuer ainsi ?</p>
<p>La recommandation n°21 est de multiplier les appels à projets de réutilisation. Cela n'est pas très clair si ce sont les initiatives commerciales ou communautaires qui seront visées mais nous espérons que des sujets intéressants pourront être mis au jour.</p>
<p>Ce rapport semble n'être qu'au stade des discussions au sein du ministère, espérons qu'il n'en sortira pas trop modifié pour les utilisations communautaires. Il sera en tous cas intéressant de le suivre.</p>http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2009/10/16/La-r%C3%A9utilisation-des-donn%C3%A9es-num%C3%A9ris%C3%A9es-publiques#comment-formhttp://www.francegenweb.org/blog/index.php?feed/atom/comments/474Google livres et vous (VIe)urn:md5:590e09086a10542269a46dabdf91c9342009-09-24T17:46:00+01:002009-09-24T17:46:00+01:00GuillaumeTechnoofficielpatrimoine<p>Le 5e opus de <a href="http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2009/08/27/Google-livres-et-vous-%28Ve%29" hreflang="fr">"Google livres et vous"</a> fin août dernier nous avait laissé l'impression que le débat entre partisans et opposants d'un accord BNF/Google était ouvert. Quelques personnalités ont depuis pris parti pour l'un ou pour l'autre et le ministre de la culture avait calmé le jeu en proposant d'attendre.</p> <p><a href="http://www.livreshebdo.fr/numerique/actualites/bnf-google--tout-etait-prevu/3454.aspx" hreflang="fr">Livres Hebdo</a> a jeté un nouveau pavé dans la mare en montrant que ces négociations sont la mise en application logique du <a href="https://www.igf.bercy.gouv.fr/sections/les_rapports_par_ann/2009/la_bibliotheque_nati/" hreflang="fr">rapport n° 2008-M-065-02 de l'Inspection Générale des Finances</a></p>
<p>Au chapitre 3, ce rapport pose un premier point assez surprenant
<q><em>la BnF est entrée dans une logique de numérisation « productiviste », qui la conduit à procéder à une sélection avant tout négative fondée sur la simple élimination des ouvrages impropres à la numérisation de masse, selon des critères essentiellement physiques et non en fonction de choix raisonnés de valorisation patrimoniale.</em></q>
Il est premièrement surprenant que des inspecteurs des finances jugent du caractère patrimonial des ouvrages numérisés. Cela dit on comprend en filigrane de cette phrase alambiquée que les rédacteurs reprochent à la BNF de ne pas numériser en priorité les ouvrages fragiles.</p>
<p>Puis toujours au même chapitre <q><em>de surcroit, cette politique conduit la BnF à négliger la numérisation des collections de presse (malgré un plan spécifique, qui n’aura couvert que 2 % des collections de presse de la bibliothèque sur sept ans d’ici 2012) et de l’audiovisuel, supports pourtant éminemment fragiles et dont la consultation en ligne correspond à une attente forte du public</em></q>
Là on peut vraiment voir que c'est le petit bout de la lorgnette qui est utilisé. C'est bien plus l'INA qui numérise les documents audiovisuels que la BNF. D'autre part sur les attentes fortes du public, aucun document n'est cité pour étayer cette l'affirmation alors qu'il en existe, <a href="http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2008/08/14/412-la-bnf-analyse-ses-lecteurs">nous les avons commentés ici</a></p>
<p>Enfin encore au même chapitre le rapport apporte une réflexion de bon sens <q><em>il apparaît nécessaire de renforcer la logique de sélection qualitative, en ciblant davantage la numérisation sur les pièces les plus précieuses et distinctives de la BnF (ouvrages de la réserve, collections spécialisées), ainsi que sur les collections les plus demandées et/ou les supports les plus menacés, en particulier l’audiovisuel et la presse.</em></q> mais qui me semblait déjà être mise en œuvre dans les numérisations actuelles.</p>
<p>Au delà des polémiques sur la BNF, ce n'est pas la première fois que ce blog rebondit sur des rapports officiels, en 2007 déjà sur un <a href="http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2007/06/11/280-ad-en-ligne-la-gratuite-menacee">rapport du ministère des finances sur l'économie de l'immatériel</a>, en 2008 sur un <a href="http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2008/10/26/433-agitation-dans-le-microcosme-genealogique">rapport du ministère de la culture sur la réutilisation des données culturelles</a>, en 2008 toujours sur un <a href="http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2008/12/25/446-actualites-et-cimetieres-iie">rapport parlementaire de la mission sur la lutte contre les violations de sépultures</a> ou encore début 2009 sur le <a href="http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2009/01/07/Du-droit-d-auteur-%28IIe%29">Livre vert de la commission européenne sur le Droit d'Auteur dans l'économie de la connaissance</a>.
Toutes ces réflexions seraient sans doute plus efficaces si elles se passaient juste après la publication de ces rapports et non plusieurs mois après, voire même après que le débat soit clos. Il serait utile que ces rapports soient pistés par un organisme de veille au sein de la Fédération Française de Généalogie. C'était d'ailleurs l'une des propositions ressortant de l'enquête sur l'avenir de la généalogie que nous avions relayé l'an dernier.</p>http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2009/09/24/Google-livres-et-vous-%28VIe%29#comment-formhttp://www.francegenweb.org/blog/index.php?feed/atom/comments/470Du droit d'auteur (IIe)urn:md5:238412934a81f406f1553faa3eb7585f2009-01-07T21:20:00+00:002009-01-17T19:47:58+00:00GuillaumeHumeurdroitsofficiel<p>Il y a 6 mois, <a href="http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2008/06/01/395-du-droit-d-auteur">nous nous faisions l'écho</a> de la pétition lancée par la bibliothèque nationale de Finlande contre l'extension de la durée des droits d'auteur à 95 ans et lui opposions les conclusions du professeur Rufus Pollock, de la faculté d’Economie de l’université de Cambridge, qui place, lui, sur un plan économique, la durée optimale des droits à 14 ans...</p> <p>Au hasard d'un surf sur des sites informatiques, je suis tombé sur le site <a href="http://www.laquadrature.net/fr/la-quadrature-du-net-publishes-its-answers-green-paper-copyright-knowledge-economy-0" hreflang="fr">La Quadrature du Net</a> (qui défend le logiciel libre) sur la mention d'un "Livre vert" de la commission européenne sur le Droit d'Auteur dans l'économie de la connaissance.</p>
<p>Ma curiosité fut excitée par le sujet, car j'ignorais ce qu'était un livre vert, et encore moins que la commission européenne s'intéressait au droit d'auteur dans l'économie de la connaissance (que voulait d'ailleurs dire ce terme abscons ?). Deux coups de moteur de recherche plus tard, j'ai appris que :</p>
<ul>
<li>un<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Livre_vert_(rapport)" hreflang="fr"> livre vert</a> désigne certains rapports officiels renfermant un ensemble de propositions destinées à être discutées, en vue de l’élaboration d’une politique</li>
<li>celui qui m'intéressait était lisible en français sur le <a href="http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/copyright-infso/greenpaper_fr.pdf" hreflang="fr">site de la commission européenne</a></li>
<li>L'expression «économie de la connaissance» est généralement utilisée pour désigner une activité économique qui ne se fonde pas sur des ressources «naturelles», comme le sol ou les minéraux, mais sur des ressources intellectuelles, comme le savoir-faire et les connaissances spécialisées. Un aspect essentiel du concept d'économie de la connaissance réside dans la possibilité de considérer la connaissance et l'éducation comme des biens marchands ou comme des produits et des services éducatifs et intellectuels pouvant être exportés avec une grande rentabilité. (extrait de l'introduction du livre vert)</li>
</ul>
<p>A la suite de la lecture de ce rapport, je suis très surpris ! L'introduction précise que <q><em>le livre vert a pour objet de susciter un débat sur les meilleurs moyens d'assurer la diffusion en ligne des connaissances dans le domaine de la recherche, de la science ou de l'enseignement. Il vise à énoncer un certain nombre de problèmes liés au rôle du droit d'auteur dans la «société de la connaissance»1 et à lancer une consultation sur ces problèmes. Le Livre vert abordera tous les problèmes dans un souci d'équilibre en ayant soin de prendre en considération le point de vue des éditeurs, des bibliothèques, des établissements d'enseignement, des musées, des services d'archives, des chercheurs, des personnes handicapées et du grand public.</em></q> et la conclusion <q><em>les réponses et les commentaires, qui peuvent porter sur tout ou partie des points devront parvenir au plus tard le 30 novembre 2008</em></q>.</p>
<p>Je ne sais pas en ce qui vous concerne, mais pour ma part, je n'ai vu dans aucun site d'archives ni bibliothèque (en ligne ou physique) le relais de cette interrogation du grand public sur le sujet. Je n'ai pas vu non plus le microcosme généalogique se saisir du sujet (il aurait fallu en être au courant) et maintenant nous sommes forclos. On peut quand même souligner l'effort de l'Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation qui a publié <a href="http://www.iabd.fr/spip.php?article56" hreflang="fr">sa réponse</a> envoyé à la commission, ou du <a href="http://blogbbf.enssib.fr/?2008/12/03/321-le-livre-vert-et-l-ombre-de-google">Bulletin des Bibliothèques de France</a> qui a commenté, c'est au moins le signe que quelques professionnels se sont inquiétés de ce livre vert.</p>
<p>Reprenons les éléments les plus critiques pour le généalogiste</p>
<p><q><em>La législation actuelle sur le droit d'auteur prévoit que les bibliothèques accessibles au public, les établissements d'enseignement, les musées et les archives jouissent d'une exception limitée au droit de communication au public et au droit de mise à disposition d'œuvres ou d'autres objets protégés si l'opération s'effectue à des fins de recherches ou d'études privées au moyen de terminaux spécialisés situés dans les locaux de ces établissements (article 5, paragraphe 3, point n de la directive). On peut considérer que cette exception ne couvre pas le transfert électronique de documents à des utilisateurs distants.</em></q>.</p>
<p>Il me semble que cette restriction géographique (les terminaux dans les locaux) est assez étrange. Quelle est la différence entre un utilisateur d'une bibliothèque qui se rend sur place (l'accès est souvent libre) et un utilisateur distant ? La taille de la bibliothèque ? En disant cela on assimile internet à une large bibliothèque où la <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/La_Biblioth%C3%A8que_de_Babel">bibliothèque de Borgès</a> si on veut une allégorie plus philosophique...</p>
<p><q><em>Les projets de numérisation à grande échelle ont jeté une lumière nouvelle sur le phénomène des œuvres dites «orphelines», c'est-à-dire les œuvres qui sont encore couvertes par le droit d'auteur mais dont les propriétaires ne peuvent être identifiés ou localisés. Outre les livres, les bibliothèques, les musées et les archives regorgent également d'œuvres orphelines telles que photographies et œuvres audiovisuelles. L'absence d'informations sur leur propriétaire peut faire obstacle à leur mise en ligne et aux efforts de restauration numérique.</em></q>.</p>
<p>Comme souligné dans notre première note, le fait que les droits d'auteur se transmettent aux héritiers post-mortem de l'auteur et ce jusqu'à 70 ans après (bientôt 95 ?) est un problème en soi. Ce phénomène nécessite pour les organismes souhaitant diffuser des œuvres après la mort de leurs créateurs d'engager des recherches complexes pour en trouver les descendants... Ce point semble tellement ancré dans la pensée collective qu'il n'est pas remis en cause par le livre vert.</p>
<p>Voici les questions posées par ce livre vert sur ces sujets, et que nous aurions aimé pouvoir lire les réactions des généalogistes</p>
<ul>
<li>Faut-il conserver telle quelle l'exception en faveur des bibliothèques et des archives, parce que les éditeurs organiseront eux-mêmes l'accès en ligne à leurs catalogues?</li>
<li>Afin de renforcer l'accès aux œuvres, les bibliothèques accessibles au public, les établissements d'enseignement, les musées et les archives devraient-ils conclure des accords avec les éditeurs en vue de l'octroi de licences? Existe-t-il des exemples concluants de systèmes d'octroi de licences en matière d'accès en ligne aux collections des bibliothèques?</li>
<li>Faut-il préciser la portée de l'exception dont bénéficient les bibliothèques accessibles au public, les établissements d'enseignement, les musées et les archives en ce qui concerne:
<ul>
<li>la conversion des formats;</li>
<li>le nombre de copies autorisées au titre de cette exception;</li>
<li>le scannage intégral de collections conservées par les bibliothèques?</li>
</ul></li>
<li>Faut-il préciser la législation afin de déterminer si le scannage des œuvres des bibliothèques, dans le but de permettre les recherches dans leur contenu sur l'internet, relève ou non des exceptions actuelles au droit d'auteur?</li>
<li>Est-il nécessaire d'élaborer au niveau communautaire un nouvel acte législatif plus ambitieux que la recommandation 2006/585/CE du 24 août 2006 sur le problème des œuvres orphelines?</li>
<li>Si oui, cet instrument devra-t-il prendre la forme d'une modification de la directive de 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information, ou d'un acte autonome?</li>
<li>Comment régler les aspects trans-frontaliers de la question des œuvres orphelines de manière à assurer la reconnaissance à l'échelon de l'UE des solutions adoptées dans les différents États membres?</li>
</ul>
<p>Dites nous ce que vous auriez aimé dire à la commission européenne bien que nous soyons forclos, le débat reste intéressant...</p>http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2009/01/07/Du-droit-d-auteur-%28IIe%29#comment-formhttp://www.francegenweb.org/blog/index.php?feed/atom/comments/441Actualités et cimetières (IIe)urn:md5:b19634e25e8d5fc36c201c0a80ea80682008-12-25T15:16:48+00:002008-12-25T19:10:14+00:00GuillaumeZoomcimetièreofficiel<p>L'actualité nous relate à nouveau des profanations de cimetières (<a href="http://www.francegenweb.org/news/magi/EkklZyZkpEsoOkMsua.htm" hreflang="fr">militaire</a> ou <a href="http://www.francegenweb.org/news/magi/EkFpkpAVFuHHOaUmZZ.htm" hreflang="fr">civil</a>) juste au moment où deux parlementaires (André Flajolet, député du Pas-de-Calais & Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines) publient le rapport de la mission sur la lutte contre les violations de sépultures.</p> <p>Nous avions déjà évoqué l'ampleur du phénomène <a href="http://www.francegenweb.org/blog/?2007/04/30/271-actualites-et-cimetieres" hreflang="fr">en avril 2007</a> et un questionnement sur les motivations, le rapport parlementaire apporte des chiffres plus fiables et catégorise 4 explications de ces gestes ahurissants.</p>
<p>Le texte des parlementaires n'est pas (encore?) disponible sur le site de l'assemblée nationale mais on le trouve en pdf sur chacun de leurs blogs respectifs (<a href="http://andre-flajolet.net/pdf/20081205_MissionProfanations_Rapport" hreflang="fr">André Flajolet</a> & <a href="http://jfpoisson.files.wordpress.com/2008/12/20081205_missionprofanations_rapport2.pdf" hreflang="fr">Jean-Frédéric Poisson</a>). Sur leurs blogs sont également ouverts les commentaires : (<a href="http://www.andre-flajolet.net/index.php/News/Dernieres-news/Mission-profanation.php" hreflang="fr">AF</a> & <a href="http://jfpoisson.wordpress.com/2008/12/12/rapport-mission-profanation/" hreflang="fr">JFP</a>). La blogosphère a d'ailleurs déjà commencé à commenter ce rapport (ici chez <a href="http://seniorette.canalblog.com/archives/2008/12/10/11691755.html" hreflang="fr">Seniorette</a> ou là chez <a href="http://yosh.over-blog.com/article-25616779.html" hreflang="fr">Yosh</a>)</p>
<p>Le rapport cite en renvoi de son titre le blog de Philippe Bilger, avocat général près la cour d'appel de Paris, et sa <a href="http://www.philippebilger.com/blog/2008/06/le-profane-et-le-sacr%C3%A9.html" hreflang="fr">note du 6 juin dernier</a> relative aux relations entre dégradation de cimetière, profane et sacré.</p>
<p>Le rapport est organisé en 3 parties :</p>
<ul>
<li>Les atteintes aux sépultures : un phénomène difficile à cerner</li>
<li>Le symptôme d’un malaise profond par rapport à la mort et à certains fondements de notre culture</li>
<li>Quelles pistes pour lutter contre les atteintes aux sépultures ?</li>
</ul>
<p>Je ne peux que vous inciter à le lire dans son intégralité mais j'aimerais en extraire quelques points :</p>
<ul>
<li>le phénomène n'est pas nouveau, on en retrouve trace aussi bien chez Plutarque que dans l'histoire d'Antigone.</li>
<li>certaines dégradations peuvent parfois résulter d’actions involontaires, voire de l’usure ou d’un phénomène climatique : des visiteurs qui renversent une plaque par mégarde, une bourrasque qui déplace ou brise des ornements mortuaires… Pour lutter contre ce problème, le rapport préconise l’amélioration de l’entretien des cimetières : Un cimetière bien entretenu est un cimetière qui incite au respect.</li>
<li>si le phénomène d’atteinte à l’intégrité des cadavres reste très marginal (8 cas par an en moyenne), en revanche, les atteintes aux sépultures sont malheureusement plus courantes, puisqu’il en survient environ une tous les 2-3 jours en France !!! Le phénomène parait relativement stable depuis une dizaine d’années.</li>
<li>la gendarmerie nationale a en outre relevé 14 dégradations de monuments aux morts, entre janvier et septembre 2008 tandis que la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives du Ministère de la Défense recense chaque année une vingtaine d’actes délictueux contre les lieux de mémoire nationaux.</li>
<li>le taux d’élucidation pour ces affaires avoisine les 20% depuis le début de l’année 2008. Il était de 18% en 2007 et de 14% en 2006. Les auteurs ne sont que moyennement condamnés au regard des maximums fixés par la loi.</li>
<li>les mobiles sont le vandalisme lié à la recherche de transgression, à la bêtise, à l’alcool… ; le satanisme ou l’antichristianisme ; le racisme et l’antisémitisme ; le vol (métaux ou objets religieux) ainsi que dans certains cas les troubles psychiques</li>
<li>le mobile crapuleux apparait en augmentation ces dernières années. Au cours des dernières années, le Ministère de la Défense a relevé les vols du portail en bronze du cimetière militaire allemand de Neuville-Saint-Vaast; de la toiture en bronze d’une chapelle dans la Marne, ou d’un casier à registre en bronze dans le cimetière allemand de Leffrinckoucke.</li>
<li>les violations de sépultures à caractère raciste ou antisémite sont heureusement un phénomène assez marginal, qui serait en diminution ces dernières années, le traitement médiatique donne une impression inverse mais la grande majorité des profanations concernent des sépultures chrétiennes.</li>
<li>la place de la mort dans notre société est devenue ambiguë et a beaucoup évolué en moins d’une génération, la fin de vie – 516 000 décès en France en 2007 - est souvent une réalité occultée, mise à distance. Le rapport des jeunes générations à la mort et à la sépulture évolue. La mise à distance peut entraîner un effet d’indifférence et à terme de perte de sens et de respect. Ce qui est ignoré, mis de côté peut perdre progressivement sa dimension sacrée.</li>
</ul>
<p>Dans ses conclusions, le rapport revient sur 4 points : la répression, la prévention, la protection des cimetières et l'entretien, voici également quelques extraits significatifs !</p>
<ul>
<li>Les médias se concentrent sur la découverte des cimetières profanés, avec le risque « d’incitation » que cela comporte mais ils révèlent trop rarement l’arrestation des auteurs et surtout les condamnations prononcées, le rapport propose d'envisager une publication des condamnations au frais des délinquants, dans la presse locale, voire nationale, selon la gravité des faits. Le rapport propose également que les peines de réparation soient prononcées de manière à assurer la réparation des dégâts causés et à faire participer le condamné à l’entretien de parties communes du cimetière pendant une période donnée.</li>
<li>Le rapport propose le renforcement de la prévention et de l’éducation, en particulier au travers d'étude au collège sur la prise en compte de la question de la mort, aux différentes époques et dans les différentes cultures. Il préconise également d'impliquer les jeunes générations dans l’organisation des cérémonies de commémoration nationales.</li>
<li>Un cimetière bien entretenu est un cimetière qui incite au respect. Pour inciter à un meilleur entretien de nos cimetières, le concours « Villes et villages fleuris » qui mobilise chaque année plus de 12 000 communes (1/3 des communes) pourrait intégrer comme un critère à part l’entretien du cimetière, voire créer un « prix spécial » Cimetières.</li>
<li>Le rapport préconise également une meilleure protection des cimetières <em>"sans tomber dans les excès qui valurent à Monsieur de Vaulabelle, conservateur du cimetière de Montmartre de mourir d’une décharge en pleine poitrine, le 15 janvier 1856, alors qu’il vérifiait le bon fonctionnement d’un système de piège avec mise à feu qu’il avait mis au point pour faire fuir les pilleurs de sépulture"</em> avec entre autres l’affichage explicite d’un règlement simplifié et commun devrait être prévu dans tous les cimetières de France.</li>
</ul>
<p>Espérons que ce règlement statuera sur la possibilité de photographier dans les cimetières et n'ira pas dans le sens de l'interdiction !</p>
<p>Désolé d'avoir été aussi long mais il était difficile de tout résumer dans cet intéressant rapport. A vous de commenter !!!!</p>http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2008/12/25/446-actualites-et-cimetieres-iie#comment-formhttp://www.francegenweb.org/blog/index.php?feed/atom/comments/438Agitation dans le microcosme généalogiqueurn:md5:fc280edcbcdacced6f5c9616c07ffab42008-10-26T13:20:39+00:002008-10-27T12:44:04+00:00GuillaumeHumeurofficiel<p>Il a suffit d'un article du <a href="http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/10/22/01016-20081022ARTFIG00069-des-pans-entiers-de-l-etat-civil-vont-passer-aux-mains-du-prive-.php" hreflang="fr">Figaro</a> au titre assez racoleur pour agiter le microcosme généalogique d'un bouillonnement.</p> <p>Cet article titré "Des pans entiers de l'état-civil vont passer aux mains du privé" procède par amalgame et mélange la signature d'un contrat entre deux entreprises privées du secteur généalogique et un rapport sur la "réutilisation des données culturelles" qui est actuellement sur le bureau de la ministre de la Culture.</p>
<p>Reprenons donc calmement le cours des choses. Deux entreprises, la filiale française du géant américain Ancestry et <del>l'étude de généalogie successorale Coutot-Roehrig</del> la société Arfido ont signé un accord pour indexer le fond Coutot (cf cette présentation par <a href="http://geneinfos.typepad.fr/geneinfos/2008/10/des-donnes-priv.html" hreflang="fr">Geneinfos</a>) déjà valorisé sur <a href="http://www.geneaservice.com/" hreflang="fr">Geneaservices</a>. Il s'agit là d'un contrat entre entreprises privées qui n'a rien à voir avec l'état-civil.</p>
<p>La monétisation de la généalogie <a href="http://www.francegenweb.org/blog/?2008/06/09/398-petition-pour-l-acces-gratuit-aux-registres-sur-le-site-en-ligne-des-archives-departementales-de-meurthe-et-moselle" hreflang="fr">n'est pas notre tasse de thé</a> chez FranceGenWeb mais on peut juste remarquer au passage que le fonds concurrent (lui aussi venu d'une entreprise de généalogie successorale), le fonds <a href="http://www.andriveau.com/fr/archives.htm" hreflang="fr">Andriveau</a>, est, lui, invisible pour les généalogistes européens, il faut changer de continent pour le voir chez les <a href="http://www.familysearch.org/eng/library/fhlcatalog/supermainframeset.asp?display=authordetails&authorno=12967&name=Andriveau%2C+B.&columns=*,0,0" hreflang="en">mormons</a>.</p>
<p><del>Qu'en</del> Quant au rapport sur la "réutilisation des données culturelles", comme le souligne <a href="http://geneinfos.typepad.fr/geneinfos/2008/10/feu-vert-pour-l.html" hreflang="fr">GeneInfos</a>, il y a là beaucoup plus matière à s'inquiéter. L'état doit-il autoriser la mise en place d'opérateurs privés pour vendre un accès à des données publiques. Qui sera propriétaire des données ? Quelle exploitation pourra-t-elle être faite de ces données ? Si je fais un relevé aux AD, pourrais-je encore le distribuer gratuitement alors qu'une concession serait attribuée à tel ou tel opérateur ? Bref il y a là matière à discuter, le blog est ouvert ;o)</p>
<p><em>Attention, le sujet étant polémique et des sociétés privées pouvant être nommément citées, je vous rappelle que vos propos engagent votre responsabilité. Nous pourrions être amenés à retirer les commentaires manifestement diffamatoires.</em></p>http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2008/10/26/433-agitation-dans-le-microcosme-genealogique#comment-formhttp://www.francegenweb.org/blog/index.php?feed/atom/comments/425AD en ligne, la gratuité menacée ?urn:md5:5a28fa0d6bd61919d5046ae3ad1789ac2007-06-11T22:14:05+00:002007-06-11T22:53:25+00:00GuillaumeHumeurarchivesen ligneofficielpatrimoine<p>De la <a href="http://www.francegenweb.org/~archives/archivesgenweb/?id=carte" hreflang="fr">vingtaine de sites d'AD</a> proposant des actes ou plans en ligne, un seul est payant. Cela pourrait prouver qu'un modèle économique de gratuité apparente (il y a toujours quelqu'un qui paye, ne serait-ce que le contribuable) de ce genre de site est assez efficace pour survivre.</p> <p>Néanmoins la lecture d'un <a href="http://www.lesechos.fr/enjeux/index.htm" hreflang="fr">magazine économique</a> au hasard d'un aéroport m'a fait découvrir les réflexions d'un groupe d'économistes sur l'économie de l'immatériel commentées par le journaliste Michel Derenbourg. Le rapport assez dense peut être lu <a href="http://www.finances.gouv.fr/directions_services/sircom/technologies_info/immateriel/immateriel.pdf" hreflang="fr">sur le site du ministère des finances</a>. En son beau milieu (page 110) on découvre l'idée d'amortir les frais de publication des sites du ministère de la culture (bibliothèque, archives, musées ...) par de la publicité... L'article de M. Derenbourg va plus loin et pose clairement la question "pourquoi ne pas les commercialiser" !</p>
<p>Ce même article annonce quelques autres points qui pourraient prêter à rire s'il ne nous annonçaient déjà que les réflexions des experts sont tous azimuts : par ex. "faut-il instituer des péages sur les chemins de randonnées", on voit qu'après la ré-apparition des péages (disparus à la révolution) pour financer les autoroutes (1964), on veut taxer les chemins et pourquoi pas les autoroutes de l'information... Verra-t-on réapparaître la <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Leudaire" hreflang="fr">leude</a> dont, au demeurant, les archives peuvent être intéressantes pour le généalogiste ?</p>
<p>Autre exemple toujours tiré de l'article des Echos "pourquoi les licences de taxis ou les études notariales ne rapportent-elles rien à l'état ? Faudra-t-il ressusciter les charges de l'ancien régime ?" à mettre en regard de quelques lignes plus haut le passage sur les droits d'occupation du domaine public "actuellement, les autorisations d'empiètement.... transforment leurs détenteurs en quasi-propriétaires des lieux. [l'auteur du rapport] imagine une nuit du 4 août pour remettre à plat ces privilèges et définir une politique de valorisation". On peut être assez surpris par ces propos qui mélangent l'abolition des privilèges et la création de charges ! Le <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Louis_Marie_d%27Ayen_de_Noailles" hreflang="fr">vicomte de Noailles</a> pourrait s'en retourner dans sa tombe...</p>
<p>Espérons que toutes ces réflexions en resteront en l'état et ne déboucheront pas sur une commercialisation à outrance. Néanmoins on peut être pessimiste quand on voit que les britanniques sont déjà en avance sur nous : le logo de la Royal Air Force ou des chaussures mises au point pour l'infanterie britannique ont été déposés et rapportent des droits.</p>http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2007/06/11/280-ad-en-ligne-la-gratuite-menacee#comment-formhttp://www.francegenweb.org/blog/index.php?feed/atom/comments/272