BlogGenWeb - La notion de bien commun (IVe) - CommentairesLe blog de FranceGenWeb, le portail de la généalogie en France, fait par et pour des généalogistes amateurs2024-03-19T10:21:36+01:00urn:md5:26e17451b46f5f41d661de13127d397bDotclearLa notion de bien commun (IVe) - Guillaumeurn:md5:aeeb3e0fbb40b3db60961537bc87d63f2023-10-22T17:38:06+02:002023-10-22T16:39:06+02:00Guillaume<p>Un droit de coupe du bois dans les forets dit droit d'affouage existe depuis le moyen-âge. Il est destiné à permettre aux habitants de la commune de se chauffer. Il est désormais très encadré. L'affouage est une possibilité et non une obligation de la part de la commune. La mairie va tirer au sort les lots (les parcelles de forêt) entre tous les particuliers demandeurs. Une fois la parcelle attribuée, les résidents de la commune doivent s'acquitter d’une taxe affouagère.Les arbres réservés pour l'affouage sont marqués par l’ONF, Le partage des lots se fait au choix de la mairie par feu, par tête, par foyer..., <a href="https://www.habitatpresto.com/mag/chauffage/affouage-bois" hreflang="fr" rel="ugc nofollow">Plus d'infos</a></p>La notion de bien commun (IVe) - Guillaumeurn:md5:02277ddf43e54171a244a37466341af82020-06-09T15:05:00+02:002020-06-09T14:05:42+02:00Guillaume<p>Le droit de passage est de plus en plus attaqué, en particulier lorsqu'il se heurte au droit de chasse, cf le problème de l'engrillagement en Sologne (à lire sur le site de <a href="https://www.francetvinfo.fr/animaux/bien-etre-animal/sologne-l-engrillagement-de-la-foret-s-est-amplifie-durant-le-confinement_4000655.html" rel="ugc nofollow">France Info)</a></p>La notion de bien commun (IVe) - Guillaumeurn:md5:40d3ba2682b49bd2e84726bb494bfca12020-04-22T09:49:55+02:002020-04-22T08:50:49+02:00Guillaume<p>Une historique du droit de glanage (et le fait qu'il soit toujours actuel) est à lire sur le site de la <a href="https://www.france-pittoresque.com/spip.php?article14602" rel="ugc nofollow">France-Pittoresque</a></p>La notion de bien commun (IVe) - Guillaumeurn:md5:e180c553d96cd372f1b911a8e69681012019-03-02T20:38:35+01:002019-03-02T20:40:33+01:00Guillaume<p>En Norvège, Suède et Finlande, le droit de passage est autrement plus étendu : il donne le droit de camper même sur les propriétés privées à condition d'être hors de vue et de son, et à condition de ne laisser aucun déchet. Il est ainsi autorisé de se déplacer à pied, cheval, ski, vélo ou bateau, il est également associé au droit de ramasser les baies, les fleurs et les champignons, les comme le rappelle cette vidéo de <a href="https://www.facebook.com/plugins/video.php?href=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fbrutnature%2Fvideos%2F368384867051850%2F" rel="ugc nofollow">Brut (en anglais)</a></p>La notion de bien commun (IVe) - Guillaumeurn:md5:be3e61888f31f87ff7811d53e791e4532018-12-27T18:57:20+01:002018-12-27T18:58:19+01:00Guillaume<p>Le droit de passage le long du littoral est difficile à faire appliquer comme le montre <a href="https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/12/26/bretagne-de-riches-proprietaires-se-battent-contre-l-etat-pour-garder-leur-acces-prive-a-la-mer_5402332_1653578.html" rel="ugc nofollow">Le Monde</a></p>La notion de bien commun (IVe) - Guillaumeurn:md5:648fe471be487b43f727539d764ba9482017-05-14T11:05:15+02:002017-05-14T10:06:08+02:00Guillaume<p>Les biens communs sont bien à la peine avec annoncé la <a href="http://www.europe1.fr/societe/veolia-privatise-la-plage-de-la-baule-et-provoque-la-colere-des-habitants-3326681" hreflang="fr" rel="ugc nofollow">privatisation des plages</a> sur le littoral atlantique</p>